Résidences immobilières touristiques : enfin un décret d’application

Le texte précise les modalités de fonctionnement et de gestion des résidences de promotion touristique.
Pour l’instant, pas d’incitations fiscales pour les propriétaires de ces résidences.

Le décret d’application de la loi  01-07 relative aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) a été publié le 15 juin. Ce qui permet aux investisseurs et propriétaires d’appartements et de résidences secondaires d’avoir plus de visibilité. Mais pour les incitations fiscales, il faudra encore attendre. En effet, selon Omar Bennani, Dg de la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT), «si incitations fiscales il doit  y avoir, elles doivent être prévues dans la prochaine Loi de finances». La raison en est, précise-t-il, que le ministère des finances ne pouvait pas accorder d’avantages en se référant à  une loi encore incomplète.
Toujours est-il que ce décret d’application vient aussi encadrer une pratique déjà en cours chez les promoteurs immobiliers dans la mesure où ces derniers utilisaient comme argument de vente le profit que peut tirer le copropriétaire en confiant sa résidence à une société de gestion locative. De fait, le texte d’application fait d’une pierre plusieurs coups. D’une part, il réglemente ce type de résidences et complète la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques et relatif à leur classement. D’autre part, il permet d’intégrer les résidences appartenant aux particuliers et qui servent de manière même irrégulière à accueillir des touristes connues plus communément sous l’appellation «Immobilier locatif à vocation touristique» (ILVT).
Les RIPT sont des unités de logements appartenant à un ou plusieurs propriétaires et dont un pourcentage qui ne peut être inférieur à 70 % est exploité, en permanence, par une société de gestion spécialisée. Ce type de résidences sera surtout développé dans les stations balnéaires aménagées ou en cours d’aménagement, mais la loi n’est pas fermée aux autres types de logements. Les copropriétaires des résidences immobilières à vocation touristique peuvent en effet les convertir en résidences immobilières de promotion touristique, sous certaines conditions, en adressant une demande au délégué du ministère du tourisme du lieu où se trouve la résidence.
La demande doit être adressée sous plis recommandé, ou déposée contre délivrance d’un récépissé, accompagnée de documents descriptifs et techniques ainsi que de la liste nominative des copropriétaires. Pour sa part, la société de gestion titulaire d’une licence prend en location les unités de logement d’une ou plusieurs RIPT pour les vendre en nuitées, à la journée, à la semaine ou même au mois à une clientèle de passage. Cette mesure permettra assurément de fournir une capacité d’accueil supplémentaire. Le modèle a été, notamment, un des leviers de développement de l’activité touristique dans la Costa del Sol en Espagne.