Réglementation de changes : vers un changement radical des règles du jeu dès 2020 !

La réglementation sera revue de bout en bout pour assainir le marché des mauvaises habitudes. Elle se veut plus flexible, évolutive, non restrictive et récompense les opérateurs faisant preuve de probité. En même temps, les nouvelles dispositions veulent stabiliser les réserves de change.

La relation du Marocain à la devise doit changer. C’est un grand défi que compte relever le département de l’économie et des finances. «Il faut instaurer de nouvelles règles dans la réglementation de changes, faisant une nette rupture avec l’existant», dit fermement Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration. «A partir de cette année, nous allons revoir de bout en bout la réglementation de changes pour que le Marocain n’ait plus besoin d’avoir un compte à l’étranger», affirme l’argentier du Royaume. De cette manière, les comportements vont changer progressivement pour aller vers la conformité. Et de sitôt, aux yeux du ministre. En effet, l’année 2020 sera celle de la transition vers la conformité vis-à-vis de la réglementation de changes d’un côté et envers la Direction générale des impôts de l’autre.

Cette mue des comportements de la masse sera amorcée par une réglementation flexible, évolutive, non restrictive et qui récompense les opérateurs faisant preuve de bonnes pratiques. Dans le même temps, les règles du jeu, qu’évoque M. Benchaâboun, vont être modifiées de manière à sévir contre les opérateurs peu transparents qui se livrent à des pratiques douteuses ou illégales et ceux qui veulent agir dans l’opacité.

Dans la pratique, le département des finances annonce que pour aller vers cette configuration des choses, les «Instructions générales des opérations de changes» de 2020 et des années prochaines vont contenir progressivement des dispositions consacrant ces orientations et principes généraux.
Dans le même ordre d’idées, le département des finances veut supprimer la nécessité de détenir des comptes à l’étranger pour les Marocains résidents. En effet, il compte, d’ici la fin de l’année, permettre aux Marocains d’avoir des comptes en devises ou en dirhams convertibles grâce à un système plus souple. Par exemple, un loyer versé depuis l’étranger pourra l’être sur un compte au Maroc en devises, qui lui-même pourra servir à régler les factures à l’étranger. Parmi les mesures les plus emblématiques annoncées figure celle de permettre aux Marocains résidents de détenir des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès de leurs banques. En concret, ces comptes vont abriter au minimum la dotation touristique annuelle en plus d’un montant à décider, selon les cas, avec aval de l’Office des changes. Comme pour la dotation touristique, le montant à déposer sur ce compte sera indexé sur le revenu avec un plafond. Sur le fond, cette mesure rejoint le dispositif des actions de confiance qui devrait entre autres encourager les Marocains à rapatrier les avoirs liquides détenus à l’étranger. De l’avis du ministre des finances, cette mesure a un double objectif: assouplir la réglementation qui était jusque-là restrictive sur la détention des devises et ainsi supprimer certaines motivations derrière le contournement de la réglementation. De l’autre, permettre aux personnes en porte-à-faux avec la loi de régulariser leurs situations.

«De cette manière, nous allons faire évoluer les règles et on espère que les comportements changent. En tout cas, il n’y aura plus aucun besoin de recourir à un compte en devises à l’étranger dans l’illégalité par rapport à la réglementation marocaine, du moment que l’Office des changes le permet ici», explique le ministre de l’économie et des finances.

De cette façon, nous allons rétrécir l’ampleur de phénomènes tels que la surfacturation, qui n’aurait plus de raison d’être avec la possibilité d’avoir un compte en devises. En même temps, ce genre de règles permettront également de stabiliser et de bonifier les réserves de changes. «C’est de cette manière que nous allons changer les comportements de la grande masse», estime-t-on auprès du département des finances.

Force est de relever que cette nouvelle vision de la réglementation des changes consacre le principe de la rétribution du meilleur comportement. En effet, M.Benchaâboun confie que pour un opérateur sans antécédents avec l’Office des changes et qui souhaite, pour un exercice donné, un plus de devises en raison de dépenses plus importantes que ce que permet la réglementation, il aura la possibilité d’avoir ce dépassement en toute légalité. «Nous allons faire attention à ne pas pénaliser les bons contribuables en voulant barrer le chemin devant les mauvais», affirme le ministre.

En instaurant toutes ces règles, il y aura à coup sûr très peu de places aux opérations d’amnistie. C’est du moins la volonté du département des finances. Pour 2020, l’amnistie n’est pas reconduite. «Une amnistie n’est pas juste», reconnaît M.Benchaâboun. «Or, ce qui se passe maintenant n’est pas juste non plus». Le ministre des finances se dit persuadé que l’adhésion des opérateurs à cette démarche conditionne dans une large mesure sa réussite.

En gros, cette année représentera la première rupture dans la réglementation. Et pour ceux qui ne veulent pas changer de comportement, M. Benchaâboun rappelle que l’Administration fiscale dispose d’outils de plus en plus performants, et le contrôle physique va être remplacé par la data. Le ministre relève qu’au cas où les personnes concernées ne se manifestent pas volontairement pour déclarer leurs avoirs dans le cadre de la campagne, l’information parviendra de façon automatique à l’office dans le cadre des échanges de données, et l’Administration peut sévir.