Réforme des CRI : les premières indiscrétions

Une cellule a été désignée pour préparer l’ossature d’un nouveau projet de loi relatif aux centres régionaux d’investissement. Les CRI seront plus impliqués dans la déclinaison des politiques nationales au niveau territorial. En principe, le projet de réforme sera introduit dans le circuit d’adoption au premier trimestre 2018.

Au lendemain du discours du Trône qui a épinglé les CRI, le chef du gouvernement a ordonné la création d’une commission interministérielle présidée par le ministère de l’intérieur. Objectif : «Mettre à plat et moderniser complètement le travail des CRI». Deux mois après, les choses se précisent et la réforme (tardive, faut-il le relever) est enfin enclenchée ! Des sources bien informées aux CRI, au ministère de l’intérieur et au Parlement laissent entendre que les différents organes concernés par le chantier s’activent. Un directeur de centre évoque des réunions récurrentes avec les walis, un autre parle de «choses qui se font au niveau central», notamment auprès de la Direction de la coordination et des affaires économiques relevant du ministère de l’intérieur. Jointe par nos soins, la division Animation qui chapeaute le travail des CRI a confié que le projet de la réforme «est très stratégique et est géré par de hautes instances». Plus explicite, un haut responsable confie que la réflexion est engagée et une cellule a été désignée pour préparer l’ossature d’un nouveau projet de loi relatif aux centres régionaux d’investissement. «Il faut savoir que ces établissements ne sont régis par aucun texte réglementaire en dehors des orientations de la Lettre royale de janvier 2002», souligne-t-il. En effet, la commission régionale d’investissement a été prévue par la Lettre royale du 9 janvier 2002. Et deux circulaires du ministre de l’intérieur (n°20/2002 de décembre 2002 et n°61 du 25 octobre 2010) sont venues préciser son rôle opérationnel. Néanmoins, ces dispositifs juridiques ne déterminent pas sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Vers quoi s’achemine-t-on alors? «Le diagnostic est fait, et de manière très minutieuse», annonce un membre de la CGEM. Une source au sein du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) soutient que la problématique des CRI est qu’ils sont appelés à assurer des missions plus nombreuses et largement plus stratégiques et de valeur ajoutée pour l’investisseur que ce pourquoi ils étaient créés en 2002. «Naturellement, une remise à plat et un repositionnement des missions avec de nouveaux moyens, une nouvelle organisation et de nouvelles prérogatives s’imposaient», commente-t-il.

L’étude de McKinsey devrait servir de base à la réforme

Un membre de la Commission en charge du rapport sur l’évaluation des politiques publiques au Parlement explique qu’au cours de la première réunion de présentation tenue avec le ministère de l’intérieur, les responsables se sont référés à maintes reprises à l’étude de McKinsey relative aux CRI. Le document que La Vie éco a intégralement parcouru met le doigt sur une multitude de carences dont pâtissent les CRI, notamment dans le volet «Aide à l’investissement» et surtout leur incapacité à aborder les projets sous un angle territorial. Les analystes de McKinsey ont recommandé, en gros, un repositionnement intégral des centres en les dotant de capacités institutionnelles et budgétaires propres et plus larges. Selon le cabinet, ces nouveaux centres devraient être pilotés par un conseil d’administration composé de membres des délégations politiques et administratives régionales (wali, délégués régionaux ministériels, président du Conseil régional…), ainsi que des représentants de la société civile et des associations professionnelles (CGEM, Chambres de commerce…).

Pour la réorganisation, le renforcement des prérogatives et la mise en réseau, McKinsey propose un programme de transformation articulé autour de 7 volets, 25 initiatives stratégiques et 70 à 80 actions spécifiques. Deuxième élément, le modèle des Centres régionaux de développement économique, également évoqué dans l’étude, pourrait être retenu. Il s’agit d’un concept inspiré du modèle européen, notamment français (concept adopté dans l’Hexagone depuis 2013). Dans cette configuration, les centres vont mettre en œuvre des schémas régionaux de développement économique. «Les points forts de ce modèle résident dans le fait qu’il s’agit de schéma pour toute la région. Il est la feuille de route régionale de la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi. Ce schéma a pour vocation d’être stable, durable et souple. Il est prescriptif sur l’activité des collectivités territoriales et permet de fédérer les initiatives de la région et de ses partenaires pour les faire gagner en efficacité et en lisibilité», explique un haut responsable. La région devient ainsi un vecteur de développement et appréhende de manière efficace l’investissement et l’emploi sous un angle territorial. Sur ce registre, il est à rappeler qu’une étude de la Cour des comptes menée en 2013 déplore l’absence des CRI dans la déclinaison des politiques nationales au niveau territorial. «Ces derniers ne prennent connaissance de l’existence de ces politiques qu’à travers les médias», lit-on dans le rapport. «Ce constat interpelle les administrations en charge de ces politiques à développer des initiatives visant à associer davantage les CRI aux mécanismes de leur mise en place, et à les doter des données nécessaires sur ces politiques et leurs objectifs», recommande la Cour des comptes.

Les moyens financiers ont fait défaut

Le troisième niveau concerne le volet opérationnel. Sur le plan de l’organisation, des missions et des prérogatives, le projet doit remédier aux insuffisances. Par exemple, en l’absence de texte sur le volet financier, les ressources des CRI proviennent jusqu’ici du Budget général de l’Etat sous forme de subventions, aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement. Ces moyens ne sont pratiquement jamais augmentés. Du coup, ils ont du mal à remplir les nouvelles missions qui leur sont confiées. Il convient de noter à ce propos que les CRI sont des SEGMA, et que l’article 2 du décret n°2.03.728 instituant une rémunération des services rendus par les Centres régionaux d’investissement avait prévu que «la liste des services rendus par chaque Centre régional d’investissement et leurs tarifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances». Toutefois, la non-publication de cet arrêté a fait que les CRI continuent de dépendre exclusivement des subventions accordées par le Budget général de l’Etat.

A en croire des sources ministérielles, le travail de réforme va sûrement s’accélérer après le discours du Souverain lors de l’ouverture de la session législative, qui a encore mis le doigt sur les carences de l’administration et la nécessité d’adopter un nouveau modèle de développement. On espère que le projet de réforme sera introduit dans le circuit d’adoption au premier trimestre 2018.