Réforme de la retraite CMR : le gouvernement franchit un pas

L’âge légal de départ à la retraite porté progressivement à 63 ans. La pension minimum augmentée à 1 500 DH par mois sur trois ans. Les syndicats tiennent toujours à être associés à la réforme de la retraite.

Depuis jeudi 7 janvier 2016, un grand pas est franchi sur la voie de la réforme des retraites. Le conseil de gouvernement, réuni ce jour-là, a en effet adopté une série de textes portant tous sur la protection sociale, talon d’Achille du Maroc jusqu’à une date récente et même, à certains égards, aujourd’hui encore. Parmi ces textes, il y a le projet de loi (n° 71.14) relatif au régime des pensions civiles, géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR). Après de nombreuses études (actuarielles notamment), cette réforme, dite paramétrique, a désormais reçu l’aval du gouvernement, en attendant son adoption, à peu près acquise, par le Parlement.

Les syndicats, eux, continuent de s’arc-bouter sur leur position, refusant d’accepter ce qui leur paraît être un traitement unilatéral du dossier des retraites. Une des raisons du sit-in de protestation organisé par quatre centrales syndicales (UMT, CDT, UGTM et FDT) le 12 janvier devant le Parlement à Rabat, a trait précisément à ce dossier.

Le taux de cotisation sera porté de 10% à 14% à raison d’un point chaque année

Et pour donner plus d’ampleur à cet événement, les syndicats font appel à la société civile et aux partis politiques pour les appuyer dans leur démarche de protestation, laquelle démarche, préviennent-ils, ne se limite pas au sit-in du 12 janvier. Que prévoit le projet de loi 71.14 adopté en conseil de gouvernement ? Il faut dire que, pour l’essentiel, les mesures introduites dans ce projet et dont la mise en œuvre s’étalera sur quatre ans (2016-2019) sont déjà connues à peu près de tous. En effet, le taux de cotisation sera porté de 10% à 14% à raison de 1 point de hausse chaque année ; le taux d’annuité pour le calcul de la pension sera abaissé de 2,5% à 2% à partir de 2017 et de 2% à 1,5% pour ceux qui désirent partir à la retraite avant l’âge légal ; la prise en compte dans l’assiette de liquidation du salaire moyen des 8 dernières années (ou des 96 derniers mois) à partir de 2020, au lieu du dernier salaire actuellement ; la hausse de la durée de service minimum ouvrant droit à pension avant l’âge limite de départ à la retraite de 21 ans à 24 ans pour les hommes et de 15 ans à 18 ans pour les femmes ; l’augmentation progressive de la pension minimum de 1 000 DH par mois actuellement à 1 500 DH par mois à partir du 1er janvier 2018 (dont une hausse de 20% dès l’entrée en vigueur de la mesure, probablement cette année). Précision : l’augmentation de la pension minimum concerne à la fois les affiliés à la CMR (civils et militaires) et au RCAR.

Pour compléter ce dispositif, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 72.14 modifiant la loi 012.71 fixant l’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics relevant des régimes des pensions civiles. Ce projet fixe à 63 ans l’âge légal de départ à la retraite de cette catégorie de personnels, et la mesure sera déployée sur trois ans (du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019).

Comme pour inscrire sa démarche dans une vision d’ensemble, celle d’un élargissement de la couverture sociale au Maroc, le gouvernement a également adopté deux autres textes, très attendus par les concernés, sur l’assurance maladie et la retraite des personnes non salariées exerçant une activité (voir encadré).