Recrudescence des chèques sans provision en 2019 !

Environ 90 milliards de DH de chèques en bois ! Plus de 570 000 Marocains sont interdits d’émettre des chèques. De plus en plus de particuliers tolèrent l’émission de chèques sans en avoir la provision. La pratique illégale de chèques de garantie entretient ce cercle vicieux. Les affaires de chèques sans provision représentent 20% de l’activité des tribunaux correctionnels.

«Seuls les paiements par carte ou en espèces sont acceptés». L’écriteau, faisant office de règle, de plus en plus exposé de manière visible dans plusieurs magasins et commerces est symptomatique de la situation que vit le chèque. En clair, ce moyen de paiement est en perte de crédibilité. Sa force probante ne cesse de s’éroder d’année en année. En 2015 déjà, les retours impayés non régularisés ont augmenté de 6,3% en nombre. Une année après, on comptait 5,5% de rejets en plus. Pour 2017 et 2018, le dérapage des chèques en bois s’est poursuivi : +4,5% avec à la clé environ 1,2 million de cas de rejet par an. Pas que cela ! Même en valeur, la moyenne des montants rejetés est en hausse. Environ 30 000 DH pour chaque incident contre pas plus de 22000 DH il y a 5 ans !

Cette tendance n’est pas prête de s’estomper. L’année 2019 ne connaît pas de répit! Banquiers, financiers d’entreprises et commerçants rapportent une recrudescence des chèques sans provision. «Le phénomène, auparavant très mal vu, commence à s’insérer dans les usages», note un directeur financier d’une PME structurée. Le directeur de succursale chez BMCE Bank explique que cette «situation est prévisible au vu de la conjoncture difficile que continuent de vivre plusieurs entreprises, notamment les petites structures». Pour les personnes physiques, le désir de toujours consommer plus, sur fond d’endettement et de pouvoir d’achat qui ne suit pas, fait en sorte que beaucoup d’émetteurs de chèques se retrouvent incapables d’assurer la provision le jour de l’encaissement. «Ceci est facilité par la pratique de chèque de garantie qui est largement répandue», relève un comptable. «Il est devenu de plus en plus toléré de retourner un chèque, étant donné que les clients en question peuvent régulariser leur situation en s’acquittant d’une petite pénalité», explique le banquier. L’on compte aujourd’hui plus de 550 000 personnes physiques interdites de chéquiers.

Pour lever cette interdiction bancaire, la personne doit s’acquitter de 5% du montant du chèque sur le premier incident, 10% sur le deuxième et 20% sur le 3e rejet. Pour plusieurs banquiers, ces niveaux ne dissuadent pas assez ! Pas pour la Confédération nationale des TPME qui ne cesse de rappeler aux officiels, à l’occasion de réunions qu’elle tient régulièrement, que les pénalités que doivent payer ses membres qui cumulent les impayés sur les dernières années rajoutent aux difficultés en augmentant leurs charges financières.

Par ailleurs, les banquiers ont serré la vis pour les dépassements naissant de règlement de chèques avec insuffisance de provision. Un directeur de centre d’affaires confie que pour un client ayant émis un chèque de 130 000 DH, le comité de la banque a refusé catégoriquement le paiement en forçant le dépassement, sachant que le client a des effets à l’encaissement de 400000DH déposés auprès de la banque.

Il faut dire que les établissements de crédit n’ont pas le choix ! Un montant donne des sueurs froides : l’encours des chèques impayés dépasse aujourd’hui 90 milliards de DH, en cumul (en prenant en considération les nouveaux rejets et en soustrayant les régularisations des incidents enregistrés par BAM). Près de 60 milliards de DH correspondent à des chèques de personnes physiques. En nombre, sur un cumul de 3 millions de cas de rejet, 2,46 millions concernent des chèques de particuliers.

Le chèque, moyen de paiement à vue qui, en principe, équivaut à un paiement sûr, est ainsi rejeté des milliers de fois par les banques… et pour des montants colossaux: la moitié des cas de rejet (en nombre et en valeur) concerne des chèques de plus de 100000 DH !

Résultat : le discrédit colle à ce moyen de paiement, ce qui n’est pas sans empoisonner le milieu des affaires et entraver la bonne marche des affaires, notamment dans les échanges inter-entreprises et les achats auprès des commerçants. Chez ces derniers, on ne jure plus que par le cash et les virements pré-commande, surtout quand il s’agit d’une entrée en relation avec un client. L’on parle désormais plus de chiffre d’affaires sain au lieu d’objectifs de ventes ambitieux. Il ne s’agit plus de vendre mais de sécuriser le paiement ! Plusieurs entreprises et grands commerces ont instauré des mini-dispositifs de scoring de leur clientèle.

Pour la 3e année consécutive, le chèque perd sa place de premier moyen de paiement. Contrairement aux années précédentes, la structure des paiements scripturaux, en nombre, a connu une réelle transformation, avec notamment la régression de l’utilisation du chèque et qui a cédé la première place au virement pour la seconde année consécutive. Ainsi, le virement représente une part de 35%, suivi de la carte bancaire (26%), du chèque (24%) et, enfin, du prélèvement, qui représente 12% de l’ensemble des échanges.

En termes de montants échangés, ces proportions sont nettement différentes, car si les chèques demeurent prépondérants, avec 47% des montants échangés, loin devant les virements (35%), les transactions de paiement par cartes restent constantes avec une part de 1% des opérations, les cartes étant essentiellement utilisées pour des règlements de faibles montants.

Les litiges de chèques en hausse de 10% en 2018

Cette délinquance financière finit de plus en plus devant les tribunaux ! Le nombre d’affaires de chèques sans provision portées devant les juridictions correctionnelles est en hausse de plus de 10% en moyenne sur les cinq dernières années, selon des sources au ministère de la justice et des libertés. Ces affaires représentant 20% de l’activité des juridictions correctionnelles du pays.

Ce n’est pas pour rien que l’on assiste donc à un retour forcé du cash. Selon les dernières données de Bank Al-Maghrib, la monnaie en circulation dépasse 215 milliards de DH. Par habitant, la circulation fiduciaire représente, en volume, 43 billets et 73 pièces. En valeur, elle s’élève à près de 6 300 DH.
Pour restaurer la crédibilité du chèque, le Service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI) qui sera accessible aux acteurs non financiers est très attendu par les opérateurs. Le SCCI est une centrale d’information pour vérifier les chèques irréguliers (comptes clôturés, les oppositions sur chèques, les faux chèques, les coordonnées bancaires des interdits multi-comptes, etc.) avant leur acceptation en tant que paiement. Ces informations seront consultables à travers une application web ou mobile. Les entreprises et commerçants peuvent aussi vérifier les informations sur un chèque ou un compte par téléphone ou automatiquement à travers les TPE incluant des lecteurs de chèque.

Pour les letres de change normalisées (LCN), la proportion des rejets, qui s’est établie à 16,4% dans le circuit intra-bancaire et plus de 21,4% en interbancaire, demeure inquiétante, d’autant plus que 89% des rejets correspondent à des rejets pour absence ou insuffisance de provision. Pour pallier ces niveaux de rejets préoccupants et rétablir une relative crédibilité de ce type d’instrument de paiement, Bank Al-Maghrib œuvre pour la mise en place de mesures dissuasives, à même de prévenir contre les incidents de paiement des lettres de change, à leur échéance. Des amendements au Code de commerce ont été présentés dans ce sens.