PVC/USA : la reconduction temporaire des droits antidumping publiée au BO

En vertu de l’arrêté conjoint n°3811.18 du ministère de l’Industrie et de celui de l’Economie et des finances, les droits antidumping en vigueur ont été maintenus provisoirement durant toute la période de l’enquête.

La reconduction de la période d’application des droits antidumping sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des États-Unis, qui devait prendre fin le 26 décembre dernier, figure dans le dernier bulletin officiel en date. Cette reconduction s’applique dans l’attente des résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.

En vertu de l’arrêté conjoint n°3811.18 du ministère de l’Industrie et de celui de l’Economie et des finances, les droits antidumping définitifs en vigueur ont été maintenus provisoirement durant toute la période de l’enquête de réexamen.

Le montant desdits droits sera consigné auprès de l’Administration des douanes et impôts indirects pour sa liquidation définitive au profit du trésor ou son remboursement aux importateurs concernés, et ce en fonction du résultat de l’enquête de réexamen.

Pour rappel, le ministère de l’Industrie avait été saisi, le 7 novembre dernier, d’une requête de réexamen de la mesure antidumping par le producteur national de PVC, la SNEP.