Projet de loi sur le CESE : les parlementaires mettent à  nu ses insuffisances

Plusieurs amendements ont été formulés par les membres de la commission justice, législation et droits de l’homme au sein de la première Chambre. Clarifications, revue des durées des mandats ou encore mode de désignation des membres sont les principaux axes sujet aux critiques des parlementaires.

La loi organique régissant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est encore loin de voir le jour. Ce texte, censé pourtant être une priorité dans le cadre de la nouvelle Constitution, a été sujet, lors des débats en commission parlementaire, à moult critiques. Des critiques qui risquent finalement de retarder sa promulgation. Adopté en début d’année en conseil du gouvernement et déposé auprès de la commission justice, législation et droits de l’homme au sein de la première Chambre, le texte devrait en effet faire l’objet de plusieurs modifications avant de poursuivre son chemin. Et pour cause, plusieurs groupes parlementaires, dont le groupe péjidiste lui-même, ont fustigé le contenu, estimant que plusieurs points sont flous. «Nous avons effectivement reçu des propositions d’amendement que nous allons discuter à partir du 28 mai courant», confirme le président de ladite commission, Mohamed Hanine. On peut d’ores et déjà dire que plusieurs d’entre eux devraient être pris en considération puisque, à défaut, l’adoption de ce texte prioritaire risque d’être retardée davantage. «L’Exécutif n’a pas encore, pour l’instant (ndlr : en début de semaine), donné son avis sur les amendements proposés», avance-t-on.

L’adoption du texte risque d’être repoussée à la  session d’automne

Selon des sources parlementaires, les principaux amendements devraient concerner les volets liés à la nomination du président du conseil, la sélection de ses membres et sa relation avec le gouvernement, sachant qu’il est censé être une institution totalement indépendante. En effet, il est aujourd’hui considéré au sein de ladite commission que certains articles de la loi devraient être mieux détaillés de manière à s’assurer des qualités que les experts formant le conseil doivent présenter. Ce volet a particulièrement retenu l’attention dans le sens où la relation entre le président du conseil et ses membres peut s’avérer assez sensible. De plus, le mode de désignation des représentants des différentes fédérations et associations professionnelles n’est pas défini dans le cadre de la première mouture, ce qui risque de créer des difficultés dans la constitution du future CESE au vu du nombre d’organismes concernés (24 représentants dont la moitié désignée par le gouvernement et l’autre moitié par les deux Chambres du Parlement).

Par ailleurs, la durée des mandats des membres du conseil devrait également être revue dans le sens où les parlementaires estiment incohérent le fait que certains représentants d’organismes ou institutions au sein du conseil aient des mandats indéfinis alors que le reste des membres n’ont que cinq années. C’est dire le nombre important de volets qui reste à débattre, ce qui pourrait repousser l’adoption du texte à la prochaine session d’automne.