Produits subventionnés : l’Etat veut revoir les structures des prix !

L’Inspection générale des finances vient de réaliser un audit de performance
du système de subvention.

Une étude sur le coût et l’impact du système sur
l’économie nationale sera présentée au gouvernement.

En attendant de faire aboutir la réforme du système de compensation – un objectif à  long terme -, le gouvernement El Fassi a décidé dès son installation de regarder d’un peu plus près la structure des prix des produits subventionnés dans l’espoir de débusquer quelques «archaà¯smes» ou anomalies à  corriger, afin de réduire l’énorme fardeau de la compensation. Si la démarche est jugée judicieuse, rien ne garantit cependant qu’elle donnera lieu à  un résultat notable. Mais peu importe! A peine l’annonce de cette décision a-t-elle été faite (sur ces colonnes mêmes) que l’Inspection générale des finances (IGF) a été diligentée pour mener un audit de performance du système de compensation. L’IGF vient en effet d’examiner les structures des prix des produits subventionnés et elle doit maintenant préparer une étude pour le gouvernement sur le coût du système, sur ses retombées sur l’économie nationale et, éventuellement, sur les toilettages à  opérer ou les ajustements à  mettre en place.

L’administration veut s’attaquer au poids de la fiscalité et à  la chaà®ne d’intermédiation
La Vie éco a pour sa part tenté de voir o๠se nichent les éventuelles économies qui pourraient découler d’une révision des structures des prix de trois produits : les produits pétroliers, le sucre et la farine nationale de blé tendre (FNBT).

D’abord, les produits pétroliers. Ceux-ci comprennent l’essence super, le gasoil, le gasoil 350, le fioul et le gaz butane. C’est le ministère de l’énergie et des mines qui, chaque quinzaine (avant c’était chaque mois), détermine les prix de vente de ces produits pour la vente en gros et au détail. Qu’y a-t-il dans cette structure des prix qui pourrait faire l’objet de révision ? Ce qui frappe dans ce document, c’est d’abord la rubrique intitulée «prix de reprise» ou prix de référence si l’on veut. Pourquoi ? Parce que les prix de référence par rapport auxquels sont fixés les prix des produits vendus au Maroc sont indexés sur ceux des produits raffinés sur le marché de Rotterdam. Ainsi, selon cette méthode, explique un connaisseur du dossier, les prix que l’Etat fixe pour ces produits contiennent deux marges de raffinage : celle du raffinage de Rotterdam et celle du raffinage de la Samir. L’explication du ministère de l’énergie selon laquelle partout o๠les prix sont réglementés, comme au Maroc, l’on fait référence aux prix des produits raffinés, est en vérité peu convaincante. Comment un prix, qui intègre des coûts (salaires, fiscalité, etc.) qui sont ceux d’un pays développé peut-il servir de référence dans un autre pays, émergent dans le meilleur des cas, o๠ces éléments de coût sont certainement plus bas ? Le salaire d’un ouvrier ou celui d’un ingénieur au Maroc sont-ils comparables à  ceux d’un ouvrier ou d’un ingénieur en Hollande ? En réalité, cette méthode de calcul a été mise en place tout simplement pour permettre au raffineur marocain de compenser le faible rendement de sa production. C’était une clause du contrat de privatisation de la Samir et c’est encore un des points-clés de la convention d’investissement (environ 800 millions de dollars) conclue entre l’Etat et le raffineur en 2004, et qui prend fin en 2009. Selon le ministère de l’énergie, les installations de la Samir ne permettent aujourd’hui que des rendements «faibles» en produits nobles (20 % pour l’essence et 35 % pour le gasoil), et un rendement «élevé» pour le fioul, un produit «vendu à  la moitié du prix de revient de la matière première». L’on admet implicitement qu’une fois la mise à  niveau des installations réalisée, il deviendra alors possible de revoir la formule actuelle de fixation du prix de référence. «L’idée du gouvernement de revoir le système est bonne, mais je pense qu’il lui sera difficile de faire des changements, car la convention avec le raffineur court toujours», estime un responsable du ministère.

Un jeu à  somme nulle !
Le deuxième élément qui attire l’attention dans la structure des prix de vente des produits pétroliers, c’est le poids de la fiscalité. Nizar Baraka, qui s’est ouvert à  La Vie éco de l’intention du gouvernement de s’attaquer à  ce dossier (voir notre édition de la semaine dernière), avait cité tous les éléments susceptibles d’être révisés, sans en privilégier ou en exclure aucun : prix de référence, fiscalité et même la chaà®ne de l’intermédiation. Sur le volet fiscalité en tout cas, et d’après la structure des prix arrêtée pour la période allant du 1er au 15 novembre, il faut bien voir que, sur chaque litre vendu en station, la part qui revient à  l’Etat au titre des taxes (TIC, TVA et autres) n’est pas négligeable (voir encadré). Pour certains cette ponction est trop lourde, pour d’autres, en revanche, elle n’est pas suffisante. Bref, chacun voit les choses par le bout de sa lorgnette ! Mais une chose est sûre, bon an mal an, ce sont entre 11 et 12 milliards de DH de recettes fiscales sur les produits pétroliers qui tombent dans l’escarcelle de l’Etat ; soit à  peu près le montant alloué au soutien des mêmes produits. Un jeu à  somme nulle ? Justement non ! Car, si l’une des missions essentielles d’un Etat, sinon même sa raison d’être première, est de lever l’impôt, il lui incombe d’en faire bon usage.

Tout le débat sur la compensation se niche à  ce niveau. Quel impact économique et social produit le soutien du gasoil (1,55 DH/l), du gasoil 350 (88,49 centimes/l), de l’essence super (85,36 centimes/l), du fioul (1 264,41 DH/tonne) et, surtout, du butane (70 DH la bouteille de 12 kg) ? Au total, il paraà®t difficile, dans le contexte actuel, de revoir cette structure des prix, pour les raisons déjà  évoquées. Le gouvernement peut toujours réduire le prix de ces produits moyennant une baisse des taxes. Sauf que cela reviendrait au même : renoncer à  une recette, c’est au fond consentir une dépense.

La restructuration de l’agriculture, un préalable à  toute réforme
Venons-en maintenant au sucre. Le marché marocain représente environ 1,1 million de tonnes par an, avec une croissance annuelle de 25 000 à  28 000 tonnes, selon la Cosumar. 47 % des besoins sont couverts par la production nationale, constituée à  hauteur de 75 % de betterave à  sucre et de 25 % de canne à  sucre ; les 53 % restants sont importés. C’est connu, le sucre importé est beaucoup plus compétitif que celui produit localement. Et, afin de protéger justement la production nationale – qui fait vivre quelque 80 000 agriculteurs et leur famille -, l’Etat fixe un prix de référence qui est de 4 700 DH la tonne, arrivé port. Autrement dit, pour maintenir en vie les sucreries (même cédées à  la Cosumar) et donc assurer des débouchés aux produits des agriculteurs, l’Etat met une barrière douanière qui porte le prix de la tonne à  4 700 DH. Cela lui procure évidemment des recettes en droits de douane (1,5 milliard de DH) grâce auxquelles il donne 2 DH pour chaque kilo de sucre vendu. De fait, la subvention de ce produit (qui s’élève à  environ 2 milliards de DH/an) ne lui coûte en fait que 400 à  500 MDH. Si l’Etat veut «gratter» encore un peu, il lui faudra alors abaisser les droits de douane, auquel cas il perdra une partie des recettes douanières et prendra le risque de déstabiliser la filière sucrière nationale (agriculteurs et unités de production), guère compétitive en l’état actuel des choses. Là  encore, il semble bien que, pour des raisons sociales connues, la réforme de cette filière ne peut intervenir avant la mise à  niveau tant des unités sucrières existantes que de l’agriculture elle-même. C’est du reste l’objectif que la Cosumar dit s’être fixé en concertation avec les partenaires publics (ministères, Offices régionaux de mise en valeur agricole, producteurs…). Un plan d’action a d’ailleurs été défini dans ce sens, explique son directeur général, Mohamed Fikrate. Ce dernier estime que «la concrétisation de cette stratégie suppose un accompagnement de l’Etat, à  l’instar des autres pays performants», qui soutiennent leur agriculture.

Reste, enfin, la farine nationale de blé tendre (FNBT). C’est, à  peu de choses près, la même logique suivie dans la filière sucrière qui est appliquée pour ce cas. C’est l’administration (par arrêté ministériel) qui détermine le prix de vente de la FNBT, sortie moulin (182 DH le quintal), après avoir fixé le prix d’achat du blé tendre (258,80 DH/q), auquel il faut ajouter les frais d’approche (2 DH/q) et la marge de mouture (16,50 DH/q). Pour que la FNBT, cédée aux commerçant à  182 DH/q (alors que son prix de revient est de 325,38 DH/q), arrive au consommateur final à  2DH/kg, l’Etat prend en charge la différence, soit l’équivalent de 1,5 milliard de DH pour les 10,5 millions de quintaux de FNBT subventionnée. Et avec tout cela, l’objectif n’est pas atteint puisque, dans la réalité et comme tout le monde le sait, la FNBT censée être vendu à  2 DH le kg, est cédée entre 2,50 à  2,80 DH le kg.

Qu’est-ce qui peut être fait pour atténuer cette charge ? Sur quel élément du prix agir ? C’est un équilibre très fragile ; dès qu’on touche à  une pièce, c’est tout l’édifice qui risque de s’ébranler. Selon de nombreux acteurs de la filière, la subvention de la FNBT profite peu, voire pas du tout aux démunis, mais maintient en activité nombre d’unités industrielles, de type artisanal surtout. Et puis, il y a tout l’amont de la filière : les agriculteurs, les stockeurs, les coopératives, etc. C’est pour protéger cette population que l’Etat met haut les droits de douane lorsque la campagne céréalière est bonne et fixe un prix d’achat de référence (258,80 DH/q). Sans parler des transporteurs (le prix du transport est d’ailleurs pris en charge par l’Etat) et, en bout de chaà®ne, des commerçants.

Un vrai labyrinthe ! Un nÅ“ud si compliqué dont il faudra bien pourtant dénouer un à  un les fils.