Price Waterhouse SARL gagne le duel contre PriceWaterhouseCoopers

Le cabinet de Aziz Bidah pourra garder l’enseigne même s’il ne fait plus partie du réseau PWC.
La Cour suprême a débouté le cabinet international

La décision fera jurisprudence en la matière.

Price Waterhouse SARL est définitivement rétablie dans son droit d’utiliser le nom PriceWaterhouseCoopers ainsi que le logo y afférent. L’arrêt de la Cour suprême, datant du 30 avril 2008, met fin au contentieux qui opposait PWC international à son ancien partenaire au Maroc.

La plus haute juridiction du pays confirme ainsi la décision de la Cour d’appel de Casablanca, d’octobre 2007, qui avait reconnu au cabinet marocain le droit de porter la marque PriceWaterhouseCoopers et d’arborer le logo du réseau malgré le divorce prononcé le 30 juin 2006. Dans un premier jugement, le tribunal de commerce de Casablanca avait contraint PriceWaterhouse d’arrêter immédiatement l’utilisation de la marque PWC ainsi que du logo du réseau. Rappelons que suite à la fusion des deux grands cabinets mondiaux, PriceWaterhouse et Coopers & Lybrand, leurs partenaires locaux devaient se regrouper dans une même structure.

Ces derniers ne s’étant pas entendus sur les modalités, la nouvelle maison mère avait alors choisi le cabinet de l’ex-Coopers&Lybrand pour la représenter au Maroc. Ce qui a provoqué la colère des associés de Price Waterhouse Maroc.

Aux yeux de certains membres de la profession, l’échec du mariage entre les deux cabinets marocains (PriceWaterhouse SARL et Coopers & Lybrand Maroc) s’explique par la présence «de mains invisibles qui ne voulaient pas que les deux parties s’entendent».

Il s’en est suivi un feuilleton judiciaire qui, apparemment, vient de connaître son épilogue. Interrogé sur l’issue du dossier, Abdellatif Bernoussi, président du conseil national de l’OEC, affirme que «le Conseil national de l’ordre des experts-comptables n’a plus rien à dire dans cette affaire depuis qu’elle a pris le chemin de la justice, tout en rappelant qu’il ne s’agit pas d’une affaire professionnelle mais commerciale entre deux sociétés».

Un jugement sans recours
Visiblement soulagé, Aziz Bidah, associé-gérant de Price Waterhouse SARL, déplore que ce réseau donne le mauvais exemple vis-à-vis de ses partenaires. «Nous n’aurions jamais imaginé une telle attitude de la part du numéro un mondial du conseil et de l’audit qui doit en principe être respectueux de la loi, de la déontologie…», dit-il, avant de s’interroger sur l’attitude qu’aurait adoptée l’ex-partenaire international «si la question s’était posée dans un pays comme le Japon ou la Grande-Bretagne».

Pour les entreprises, la décision de la Cour suprême ne devrait rien changer. «Nous garderons exactement les mêmes rapports avec nos clients et continuerons de travailler dans les mêmes conditions qu’auparavant : même papier à en tête, même signature… en toute légitimité», annonce M. Bidah qui se félicite «de la vigilance des instances judiciaires» et n’écarte pas la possibilité d’attaquer certaines personnes qui ont voulu porter préjudice à son cabinet.

Selon un expert-comptable de la place, la profession a très bien accueilli la nouvelle. «La décision de la Cour de cassation est bien motivée et n’a pas été prise à la légère et les intérêts des plaignants ont été sauvegardés», souligne-t-il. «D’ailleurs, les clients pour lesquels le mandat du cabinet marocain est arrivé à échéance lui ont renouvelé leur confiance», poursuit-il.

A défaut des attendus du jugement, il est difficile de commenter la décision de la Cour, quand bien même elle ne peut faire l’objet d’aucun recours. Dans tous les cas, cette affaire est un cas d’école et le jugement fera jurisprudence pour tout conflit relatif à la protection des noms ou marques.

Reste que, pour les grandes sociétés internationales qui ont cédé le droit d’utiliser leur dénomination, signature ou autres signes distinctifs à des partenaires locaux, l’arrêt de la Cour suprême du Royaume peut être perçu comme un signal pour la mise en place d’un dispositif de protection mieux verrouillé.