Polycliniques CNSS : un deuxième appel d’offres pour l’automne

La caisse restera gestionnaire de ses polycliniques jusqu’en 2010 La loi sur l’Amo sera modifiée pour tenir compte du retard Un nouveau cahier des charges en préparation.

Retour à la case départ dans le dossier de la gestion déléguée des polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Après avoir officiellement arrêté les négociations avec le groupe espagnol USP Hospitales, candidat initialement retenu, la caisse s’apprête à lancer un nouvel appel d’offres. Toutefois, pour ne pas être en porte-à-faux par rapport à la loi 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire (Amo), la CNSS a soumis un projet de loi rectificatif devant lui accorder un délai additionnel de deux années pour continuer à gérer les 13 polycliniques.

Cette démarche s’impose dans la mesure où la loi sur l’Amo, dans son article 44, stipule que les organismes, comme la CNSS et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), ne pouvaient être à la fois prestataires de soins et gestionnaires du nouveau régime de couverture médicale. Le projet de loi a d’ailleurs été adopté par la deuxième Chambre et sera bientôt soumis à la première Chambre. Cette modification de la loi permettra à la CNSS de gérer jusqu’en 2010 ses structures médicales.

La CNSS compte maintenant relancer le processus de mise en délégation des polycliniques. Pour l’heure, elle s’accorde un délai de réflexion de deux mois afin de bien «repenser le processus pour permettre de déterminer certains aspects précis», comme le précise une source autorisée.

Une première réunion de brainstorming a déjà eu lieu et une seconde est prévue dans quelques jours pour débattre de la question. En principe, un nouvel appel d’offres sera lancé dans quelques mois. Et, finalement, l’idée d’une prise de contact direct avec les candidats autres que USP Hospitales, qui avaient soumissionné au premier appel d’offres, a été abandonné. La CNSS estime que «l’appel à la concurrence est nécessaire car il s’agit d’un dossier à la fois stratégique et sensible dans la mesure où la mise en concession dans le secteur médical est une nouvelle expérience pour le pays».

Un nouveau cahier des charges sera donc élaboré et il tiendra compte, précise-t-on à la CNSS, des changements intervenus au niveau des polycliniques. «En fait, c’est pour cela que nous nous sommes accordé ce délai de réflexion qui nous permettra de faire une évaluation de la nouvelle situation des polycliniques qui ont changé depuis le lancement, en janvier 2007, du premier appel d’offres», argumente-t-on.

100 MDH engagés pour améliorer la qualité de service
Il est ajouté que le plan stratégique de redressement lancé en 2002 a commencé à donner ses fruits puisqu’il y a eu un assainissement des polycliniques et une amélioration de la qualité des prestations. Concernant l’assainissement et la maîtrise des coûts, le plan de départ volontaire a permis d’alléger les charges de la CNSS puisque 500 personnes (tous profils confondus) ont quitté les polycliniques.

Ce qui a ramené l’effectif de 2 200 à 1 700 employés. Le déficit récurrent que ces structures médicales ont longtemps traîné a pu être ramené de 400 à 200 MDH par an. Et, enfin, le chiffre d’affaires des 13 polycliniques enregistre, depuis 2004, une croissance régulière. En 2007, il s’est établi à 350 MDH, soit une amélioration de 10% par rapport à 2006.

Enfin, pour l’amélioration de la qualité de service, un programme d’investissement de 100 MDH a été engagé pour le développement des plateaux techniques des polycliniques ainsi que la formation, notamment en matière d’hygiène, de soins et d’accueil des patients… Aujourd’hui, donc, la vision stratégique de la CNSS pour la mise en gestion déléguée doit tenir compte de ses améliorations.

Mais, il faudra quand même préciser que la caisse reste intransigeante quant au maintien de l’effectif actuel des polycliniques, de la préservation des pôles de spécialités existants (soins ambulatoires de base, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie) et le gestionnaire délégué doit impérativement s’engager à respecter ces lignes rouges .