Elles devront bientôt financer les porteurs de projets et l’acquisition de biens immobiliers, avec la couverture de la CCG.
Les banques participatives ont finalement été intégrées dans le programme de financement des entreprises. Un soulagement pour ces établissements qui ont été écartés au lancement de ce programme.
Des conventions seront bientôt signées par ces banques et la CCG, à travers sa fenêtre participative «sanad tamwil» concernant aussi bien la garantie que le co-financement.
La première définit les conditions pour bénéficier de la garantie des financements octroyés aux entreprises ainsi que les engagements des deux parties. Parmi les clauses instaurées: les banques ne peuvent bénéficier de la garantie de la CCG que si elles assurent une garantie auprès des entreprises. Elles doivent également contribuer aux ressources du fonds à travers une part annuelle du financement, sans inclure la marge bénéficiaire et les impôts et taxes. Il faut savoir que la caisse couvre une part des montants engagés par la banque, en cas d’insolvabilité du client, à hauteur des pertes finales subies.
Les banques participatives devront bénéficier également du co-financement des porteurs de projets, avec la CCG. C’est justement cela l’objet de la 2e convention qui détermine les modalités de fonctionnement et les engagements à prendre. Dans le cadre de l’implication des banques participatives dans le financement de l’économie, la CCG compte signer une convention de coopération avec les banques et fenêtres participatives, dont l’objet est de garantir tout ou partie du financement de l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un terrain destiné à la construction d’un logement à titre d’habitation. Toutes les conditions d’éligibilité n’étant pas encore définies, la convention propose toutefois un modèle concernant les renseignements techniques relatifs aux produits de garantie liés à l’accès à la propriété. Il intègre les grandes lignes, à savoir les critères d’éligibilité, la part de la garantie qui devra être engagée, la contribution des banques dans le fonds en question, les garanties à demander et le délai de traitement des dossiers.
