Plus de 90% des motos circulent dans l’illégalité !

Les propriétaires ont jusqu’à  fin juillet 2016 pour se conformer à  la loi qui entre en vigueur le 20 mai. Le système informatique devant relier les centres d’essais et d’homologation n’est pas encore déployé.

A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’arrêté du ministère du transport et de l’équipement instituant le titre de propriété pour les motos, les importateurs doutent fort de l’applicabilité de cette mesure. En effet, ce texte qui veut mettre de l’ordre dans le marché stipule que les propriétaires des deux-roues, des tricycles et des quadricycles nouvellement achetés devront se conformer immédiatement à l’obligation d’avoir un titre de propriété ou une carte grise. Pour le parc déjà en circulation, des délais ont été mis en place pour chaque type d’engin : mai 2015 pour les quadricycles, juillet 2015 pour les tricycles et juillet 2016 pour les cyclomoteurs. Tout ceci est clair, sauf que les choses ne semblent pas trop bouger sur le terrain, d’après les professionnels. «Plusieurs acteurs du marché ne sont pas informés, des centres de visites techniques non plus, et le grand public surtout», fait savoir Aziz Kammah, président de l’Association des importateurs de motos (AIM).

180 000 motos importées en 2014 et seulement 4 000 immatriculations enregistrées

En principe, dès le 20 mai, l’acquéreur d’une moto doit se rendre dans un centre de visite technique qui contrôle l’engin, se prononce sur son volume et sa puissance et émet un titre de propriété si sa cylindrée est inférieure à 50 cm3. Au cas où la cylindrée dépasse ce volume, le propriétaire est orienté vers le centre d’immatriculation pour l’obtention d’une carte grise. Or, ce processus suppose une organisation logistique et informatique qui ne semble pas encore déployée. «Le système informatique qui devra relier les centres de visite au Centre national d’essais et d’homologation n’est pas encore mis en place, alors qu’il s’agit d’une pièce maîtresse pour permettre aux centres de distinguer les engins homologués de ceux qui ne le sont pas et de se prononcer sur le volume des cylindrées», confie M. Kammah.

Le président de l’AIM ne met pas en doute la volonté de la tutelle de mettre de l’ordre dans le secteur. Simplement, il s’inquiète de l’ampleur de l’anarchie. En 2014, selon les chiffres officiels de l’Office des changes, 180 000 motos, toutes natures confondues, avaient été importées. Mais du côté du ministère du transport et de l’équipement, l’on recense à peine 4 000 nouvelles immatriculations. Ceci veut dire que la quasi-totalité des cylindrées importées est inférieure à 50 cm3. Pas du tout ! A en croire les chiffres détaillés de l’AIM, pas plus de 31 000 engins seulement se trouvent dans cette catégorie, soit moins de 17% des importations. Quelque 151000 engins sont d’une cylindrée supérieure à 50 cc mais ils échappent aux formalités de l’homologation, de l’immatriculation et de l’obtention du permis de conduire.

L’une des explications est que la plupart des vendeurs proposent automatiquement aux clients de sous-déclarer leurs deux roues à 49 cc au lieu de 90 à 100. Idem pour les triporteurs dont la puissance réelle de la majorité du parc est de 200 cc. Le comble est que les importateurs de marques non homologuées font rentrer leurs marchandises en toute légalité sur le territoire. «La faille provient du fait qu’il n’existe pas de recoupement entre la direction des douanes et le ministère du transport, et, par conséquent, il n’y a pas de traçabilité pour les engins de volumes inférieurs à 50 cc», commente un opérateur. «Ceci fait en sorte que sur le 1,2 million de motos aujourd’hui en circulation dans le pays, plus de 90% sont dans l’illégalité absolue», s’inquiète Aziz Kammah.

Tout ce parc de motos, triporteurs et autres scooters qui circulent illégalement, en dehors du fait qu’il fait de la concurrence déloyale aux importateurs des motos homologués, fait peser de sérieux risques d’insécurité sur les usagers de la route et contribue à l’aggravation des dangers de la circulation routière et donc de la sinistralité en raison de la puissante motorisation des cylindrées supérieures à 50 cc. D’autant plus que ces véhicules subissent parfois de profondes modifications pour doper davantage leur puissance.

La visite technique sera bientôt obligatoire pour les cylindrées dépassant 50 cc

Mais du côté du ministère de l’équipement et du transport, le ton reste très rassurant. On se montre même très déterminé à prendre la situation en main. Les responsables du Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) promettent que le délai sera respecté. Selon Issam Benchaaboun, chef de service homologation au CNEH, les tests pour la liaison entre le CNEH et les centres de visite technique habilités à donner les titres de propriété ont été faits. «Dans moins de deux semaines, nous allons déployer le système sur des centres de visite pilotes dans les grandes villes avant de le généraliser à l’ensemble», ajoute le chef de service.  

Réfutant l’idée selon laquelle les centres de visite sont débordés, il rappelle que plusieurs centres tournent aujourd’hui à moins de 50% de leur capacité et que rarement ils arrivent à 70 ou 80%. De même, la procédure d’émission d’un titre de propriété d’une moto est très rapide (moins de 5 minutes), étant entendu que les motos ne sont pas concernées par le quota des 20 visites par jour uniquement imposé pour l’automobile. Dans le même registre, le responsable du CNEH affirme que le ministère suivra de près la situation pour s’assurer du respect des dispositions de la loi et de la célérité dans le traitement des dossiers. Et ce n’est pas tout. Un autre arrêté, en cours de discussion avec les professionnels, va rendre la visite technique obligatoire pour les cylindrées dépassant 50 cc.