PLF22 : le gouvernement se donne un élan réformiste

Nul ne conteste le fait que le principal objet d’un projet de Loi de finances est d’exposer les prévisions du gouvernement en matière de recettes et les dépenses de l’État. Le PLF prévoit, évalue, énonce et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’il définit. Pour le PLF22, c’est plus que cela. Beaucoup plus qu’un simple alignement de rubrique budgétaire et de chiffres. Contexte de l’après-crise sanitaire (c’est du moins ce que tout le monde souhaite) et de l’avènement d’une nouvelle équipe à la tête du gouvernement oblige, le PLF se doit d’être différent. Le projet adopté par le gouvernement et déposé au Parlement lundi dernier, a, en effet, pour objectif de consolider les bases de la relance de l’économie nationale.

Cela à travers, en premier lieu, l’opérationnalisation du Fonds MohammedVI pour l’investissement et, en parallèle, la mise en place de la charte de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.

C’est également un projet différent, parce qu’il a également pour but de poursuivre l’instauration des bases de l’Etat social. Cela à travers la réhabilitation du système de la santé, l’instauration d’une profonde réforme du secteur de l’éducation, en renforçant les mécanismes d’intégration, et la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base, la généralisation progressive des allocations familiales, l’intégration sociale des personnes en situation de handicap et la promotion de l’égalité des sexes dans les domaines économiques et sociaux.

L’accent sera également mis sur l’emploi, principalement  l’auto-emploi. Des mesures urgentes sont prévues, en ce sens, pour accompagner les jeunes en matière d’emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole. Ainsi, il sera question d’insuffler une nouvelle dynamique au programme «Intilaka» à travers le lancement d’un nouveau projet. Ce projet, baptisé «Al Forssa», sera sans doute le fer de lance de la politique de création des entreprises et donc d’emplois du nouveau gouvernement. Il vise, en effet, à financer les projets des jeunes sans conditions préalables.

Cela dit, ce que plusieurs observateurs ont relevé dans ce projet de Loi de finances c’est une tendance réformiste qui transcende le projet en entier. Le renforcement des fondements de la relance économique nécessite, en effet, un lot de réformes dans le domaine. A commencer par la réforme fiscale. C’est le cas aussi de la nouvelle charte de la promotion économique et de l’emploi, ou encore la charte de l’investissement qui est une réforme très attendue dans le domaine et qui sera portée essentiellement par les CRI et les commissions régionales d’investissement. Une réforme est également attendue en matière de politique de formation qui doit être désormais corrélée aux attentes du marché du travail.

La généralisation de la protection sociale qui démarre effectivement à compter du prochain exercice budgétaire nécessite à elle seule la mise en œuvre d’un lot de réformes, notamment dans le domaine de la santé, des prestations sociales et par delà des régimes de retraite et des organismes de prévoyance sociale dont le système de retraites et de la mutualité. La promotion de l’économie sociale et solidaire, un chantier sur lequel s’est engagé le gouvernement en prévoyant tout un département chargé de ce secteur nécessitera sans doute quelques réformes, notamment dans le domaine des coopérations et du financement de la micro-entreprise, que ce soit grâce à la microfinance, secteur sujet également à réforme, ou avec la mise en œuvre de la loi relative au crowdfunding.

Bien sûr, le gouvernement poursuivra la réforme de l’enseignement, mais avec une vision globale, que ce soit pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur ou la recherche scientifique et l’innovation. Il va sans dire que l’un des chantiers qui devrait également démarrer effectivement à compter de l’année prochaine est la réforme du secteur public et la restructuration des entreprises publiques en même temps que la réforme de l’administration et transformation numérique.

Naturellement, l’Exécutif devrait continuer, voire achever, les grandes réformes déjà lancées. Il s’agit en premier lieu du processus de la régionalisation avancée et de la promotion des provinces du Sud, mais aussi des autres grandes réformes comme celle de la justice, la mise en œuvre du plan national de la démocratie et des droits de l’Homme, l’encadrement du champ religieux et, comme précisé plus haut, la réforme des systèmes de retraites. La mise en œuvre progressive, également à compter de l’année prochaine, du nouveau modèle de développement est en soi une évidence sur laquelle le gouvernement s’est engagé fermement dans sa déclaration d’investiture devant le Parlement.