Plans d’aménagement : la tutelle veut rendre la procédure d’élaboration plus efficace

Les bureaux d’étude devront respecter de nouveaux cahiers des charges qui imposent la concertation avec le public via les réseaux sociaux et un délai de réalisation des documents de 12 mois. Une procédure plus transparente pour l’enquête publique.

Le ministère de l’urbanisme pousse les agences urbaines vers plus d’efficacité dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Le département de Mohand Laenser vient de diffuser une circulaire comportant un ensemble de recommandations aux agences visant à améliorer le processus d’élaboration et la qualité des plans d’aménagement. Les nouvelles directives touchent toute la procédure entourant les plans, allant de leur programmation jusqu’à leur approbation.
A la première phase, les agences sont d’abord appelées à élaborer un plan triennal pour la couverture en documents d’urbanisme, précisant la liste des plans à actualiser, à réviser ainsi que ceux qu’il s’agit d’élaborer pour la première fois… Dans l’élaboration de cette feuille de route, les administrations doivent donner la priorité à la couverture des territoires dynamiques et des zones à fortes pressions urbaines. Sur le même plan, les administrations sont appelées à mettre en place un plan de financement dans un cadre partenarial avec les acteurs régionaux et locaux.

Lorsqu’il s’agit de lancer des appels d’offres, le ministère impose l’insertion des annonces aussi bien dans le portail national des marchés publics que dans le site web de l’agence urbaine et le portail national mis en place par la direction de l’urbanisme. Il est également recommandé aux agences de lancer leurs marchés durant les quatre premiers mois de l’exercice budgétaire en vue d’éviter des appels déclarés infructueux du fait de l’impossibilité de mobiliser des équipes d’experts lors des périodes d’été. Plus que cela, le ministère de l’urbanisme introduit de nouveaux cahiers des charges (termes de référence) sur lesquels les agences urbaines devront désormais s’appuyer pour lancer leurs appels d’offres portant sur l’élaboration de documents d’urbanisme. Un premier apport de ces nouveaux cahiers concerne l’intégration de la démarche participative. Les nouveaux termes de référence imposent en effet au bureau d’étude qui a la charge d’élaborer les documents d’intégrer une concertation avec les citoyens via une page web, les réseaux sociaux… De même, des ateliers thématiques devront se tenir dans le cadre de la nouvelle démarche pour traiter notamment des questions d’économie et emploi, infrastructures et mobilité… dans les zones concernées par les documents en préparation. Un autre apport des nouveaux cahiers des charges concerne une meilleure définition des tâches pouvant être exigées des prestataires.

Plusieurs obstacles en matière de concertations réglementaires levés

Selon les nouveaux termes de référence, ceux-ci ne seront plus amenés à fournir des prestations complémentaires dépassant le champ de l’élaboration des documents d’urbanisme (plan vert, études de restructuration…). Aussi, les agences urbaines devront désormais collecter elles-mêmes en amont les données nécessaires à l’élaboration des documents d’urbanisme (documentation, stratégies et plans d’actions…) au lieu de confier cette tâche au prestataire.   
Mais tout en ayant soulagé les bureaux d’étude d’un ensemble de tâches, les nouveaux cahiers des charges réduisent le délai d’élaboration des plans d’aménagement des grandes et moyennes villes à 12 mois et celle des petites villes et centres émergents à 6 mois, ce qui est évidemment dans l’intérêt général.

Vient ensuite la phase de suivi de l’étude, pour laquelle le ministère recommande d’organiser une journée de lancement en vue d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. De même, la tutelle pousse les agences urbaines à maîtriser les délais d’instruction des livrables de chaque phase de l’étude (programmation des réunions, procès-verbaux des commissions, notifications aux BET,…).
S’agissant enfin de la dernière phase des concertations réglementaires, les directives du ministère visent à lever plusieurs obstacles relevés sur le terrain. Par exemple, en vue de mieux faire respecter les conditions prévues pour l’enquête publique, le ministère recommande qu’un comité constitué de la préfecture et de l’agence urbaine accompagne les communes lors de cette étape. Aussi, la tutelle recommande d’assurer une large diffusion de l’avis portant enquête publique à travers les sites web de la direction de l’urbanisme, de l’agence urbaine et à travers l’ensemble des moyens de communication disponibles…