Plans d’aménagement de Casablanca : pas avant juin 2010 !

Sept mois après la validation du schéma directeur, ces documents ne sont toujours pas homologués par l’Intérieur qui les a transmis au conseil de ville pour consultation.
Selon les lois de l’urbanisme, les plans doivent être consultés par le conseil de la ville à  deux reprises.

L’attente risque d’être longue pour les promoteurs immobiliers de Casablanca. Et pour cause, les plans d’aménagement ne sont toujours pas homologués sept mois après la présentation du Schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU). Aux dernières nouvelles, ces plans, dans leur intégralité, ne seront probablement pas prêts avant juin 2010. «A l’Agence urbaine, on nous assure qu’une petite partie des plans sera prête dès la prochaine rentrée. Pour le reste, il faudra certainement attendre l’été 2010», confie Saïd Sekkat, secrétaire général de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Il faut savoir que le Grand Casablanca disposera de 33 plans d’aménagement.
Si la non homologation des plans d’aménagement irrite les promoteurs de la métropole, c’est parce que le retard «nourrit les spéculations sur les terrains nus puisque personne ne connaît vraiment la destination qui leur est réservée par les nouveaux plans», explique un architecte.
Toujours est-il que si le retard inquiète, voire dérange, tous les professionnels, peu d’entre eux arrivent à l’expliquer. En fait, la procédure administrative et légale en matière d’homologation des plans d’aménagement est tellement compliquée que même les juristes les plus chevronnés s’y perdent.
Ces plans sont régis par deux textes : la loi 12-90 et la loi 25-90 qui font toutes les deux parties du projet de code de l’urbanisme. Les dispositions de ces deux lois relatives aux plans d’aménagement seront regroupées dans les articles 24 à 43 dudit code.
Selon ces dispositions, et avant leur homologation, les plans d’aménagement doivent être examinés par les élus de la ville concernée. Ahmed Fkinech, responsable du volet urbanisme au conseil de la ville, le confirme : «Le ministère de l’intérieur et l’Agence urbaine sont légalement obligés de transmettre les plans d’aménagement au conseil de ville pour consultation». Or, selon M. Fkinech, le conseil de ville de Casablanca n’a pas encore reçu les plans d’aménagement, «mais nous avons bel et bien reçu les arrêtés de mise à l’étude que nous présenterons à la commission chargée de l’urbanisme dès sa constitution», ajoute-t-il.
Quelle est donc la différence entre un plan d’aménagement et un arrêté de mise en étude ? C’est simple, répond-t-on auprès de l’Agence urbaine de Casablanca (AUC) : «Les arrêtés de mise à l’étude constituent les premières ébauches des plans d’aménagement».
En effet, et préalablement à l’établissement d’un plan d’aménagement, un arrêté de mise à l’étude fixe les limites du territoire concerné. Cet arrêté est effectif pendant 6 mois et peut être renouvelé une seule fois pour une période identique. Dès sa publication, le président du conseil communal sursoit à statuer sur toutes les demandes d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations ou de construire dans le territoire concerné. Toutefois, il peut délivrer des autorisations de lotir, après accord de l’administration si le projet est compatible avec les dispositions du SDAU. «C’est ce qui est communément appelé dérogation», commente-t-on auprès de l’AUC. Cette étape constitue ce que les spécialistes appellent la première concertation. Elle consiste à présenter au conseil communal deux ou trois variantes d’aménagement afin qu’il exprime son point de vue et qu’il arrête après délibération son choix de l’une des variantes présentées. Une fois que les élus ont arrêté leur choix, les documents repartent vers l’agence urbaine et le ministère de l’intérieur qui élabore un plan d’aménagement sur la base de la variante retenue et des remarques formulées par le conseil lors de la première concertation et retenue par l’administration provinciale.

Complexité de la procédure de création et d’homologation des plans d’aménagement
De nouveau, cette mouture du plan est retransmise aux élus locaux pour qu’ils confirment les choix et les approuvent. C’est là la seconde concertation et la dernière. Suite à cette dernière, et après avis du conseil communal, le plan d’aménagement est soumis à l’enquête publique durant deux mois. Cette enquête a pour objet de permettre aux riverains de prendre connaissance du projet et de formuler d’éventuelles observations. Celles-ci seront étudiées par le conseil communal, lors de l’examen par ses soins du projet du plan d’aménagement, avant d’être soumises à l’administration.
Pour le cas de Casablanca, aujourd’hui, si l’on comprend bien, la première concertation n’a pas encore été faite. Pour l’heure, «nous avons reçu les arrêtés de mise à l’étude», précise, en effet, M.Fkinech, mais la concertation de ces derniers n’a pas encore démarré. L’on invoque les élections communales du 12 juin dernier pour motiver le retard pris dans la consultation de ces documents. «Nous avons dû attendre la fin des élections et la nomination du président et des vice-présidents pour pouvoir se concentrer sur le règlement intérieur et la formation des différentes commissions et leurs présidents. Ce qui devrait se faire avant la fin juillet», conclut M.Fkinech.
La lenteur et la complexité de la procédure de création et d’homologation des plans d’aménagement laissent perplexe, surtout parmi les professionnels de l’immobilier. Ces derniers estiment que ces documents «souffrent du va-et-vient entre les différentes administrations au point qu’au moment de leur promulgation, ils sont déjà en retard par rapport aux pratiques urbanistiques», explique un membre  de la FNPI. Au final, autant dire que les promoteurs devront encore patienter plusieurs mois. Les plans d’aménagement ne seront manifestement pas disponibles avant début 2010, et encore ! En attendant, la ville devra gérer son expansion à coup de dérogations.