Mohamed Boussaid : «L’amélioration du climat des affaires est prise très au sérieux»

En matière de zones franches, le Maroc est plus compétitif que des pays tels que l’Irlande. Grà¢ce à  une politique volontariste et responsable, nous avons réussi à  réduire le déficit budgétaire de 7,2% en 2012 à  5,4% en 2013.

Dans quelle mesure la «ligne de crédit et de précaution» du FMI a-t-elle permis à l’économie marocaine de se prémunir contre les risques exogènes ?

Je voudrais tout d’abord préciser que l’octroi par le FMI de la LPL au Maroc est une marque de confiance en soi. Le FMI a d’ailleurs renouvelé à plusieurs reprises sa confiance au Royaume qui mène actuellement des réformes structurelles pour assainir les finances publiques. Grâce à une politique volontariste et responsable, le gouvernement a réussi à réduire le déficit budgétaire de 7,2% en 2012 à 5,4% en 2013.
Par ailleurs, dans un contexte de crise mondiale, la LPL est également une garantie protégeant le Maroc en cas de chocs exogènes comme une brutale remontée des cours de pétrole. Et si le Royaume n’a jamais utilisé cette dotation, elle facilite en revanche la levée de fonds sur le marché international de la dette privée et cela à des conditions favorables.
Enfin, il importe de rappeler que la LPL n’est qu’une mesure supplémentaire venant en appui d’un programme ambitieux de réformes structurelles destiné à rétablir les équilibres macroéconomique et à asseoir les bases d’une croissance durable et saine.

Quelles sont les mesures complémentaires envisagées par le Maroc pour consolider son climat d’affaires et renforcer la confiance des investisseurs étrangers ?

Les investisseurs peuvent faire confiance au Maroc. Dans un environnement régional extrêmement mouvant, le Royaume est resté un îlot de stabilité politique et sociale. Pays émergent, dont le développement économique est porté par de vigoureuses politiques sectorielles, il abrite aujourd’hui des industries à la pointe de la technologie, comme l’automobile et l’aéronautique. Un résultat qui n’est pas dû au hasard, le Maroc a en effet entrepris depuis plusieurs années déjà des réformes de fond qui ont amélioré le climat des affaires. Une amélioration notable dont témoigne d’ailleurs le rapport Doing Business 2014 qui montre que le Royaume a gravi 10 places d’un coup, pour se positionner au 87e rang mondial sur 189 pays.
L’amélioration du climat des affaires est donc prise très au sérieux, et ce, au plus haut niveau gouvernemental, avec le Comité national de l’environnement des affaires, une instance présidée par le chef du gouvernement. Ce comité pilote la mise en œuvre de plusieurs chantiers stratégiques dont la modernisation de l’environnement juridique des affaires, l’amélioration de la résolution des litiges commerciaux, la mise en place d’une fiscalité incitative, l’accès au financement et l’évaluation et l’amélioration de la performance du service public.

De surcroît, le Maroc a fait très tôt le choix de l’ouverture sur le monde. Il est au centre d’un maillage dense de plusieurs ALE qui le relient aux principales économies mondiales dont l’UE, les Etats-Unis… Et ça c’est une opportunité pour n’importe quel investisseur étranger, d’autant plus que le Maroc dispose avec Tanger Med d’un port idéalement situé sur l’une des principales routes commerciales du globe.

Quelles sont les principales dispositions fiscales prévues par la Loi de finances 2014 pour stimuler les exportations ?

Il faudrait d’abord rappeler que le secteur des exportations bénéficie, depuis des années, de plusieurs exonérations et réductions fiscales en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur la valeur ajoutée, de droits d’enregistrement et de taxe professionnelle. En ce qui concerne les dispositions fiscales prévues par la Loi de finances 2014, les entreprises exportatrices peuvent bénéficier des avantages fiscaux de droit commun institués par cette Loi de finances, notamment la suppression de la règle de décalage d’un mois en matière de TVA, l’institution du régime de l’auto-liquidation de la TVA pour les entreprises non résidentes, le remboursement du crédit de TVA, la déductibilité des indemnités de retard régies par la loi n°32-10 complétant la loi n°15-95 formant code de commerce. A ces avantages s’ajoute également l’institution de la neutralité fiscale en matière d’IR, en cas d’apport d’actions détenues par une personne physique à une holding.
Pour les entreprises qui exercent dans les zones franches d’exportation, nous sommes encore plus compétitifs qu’un pays tel que l’Irlande, pourtant souvent cité en exemple en la matière. En effet, toutes les sociétés installées dans ces zones bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus les 5 premières années. Par la suite, ces entreprises sont soumises à un régime fiscal très «soft» avec l’application d’un taux réduit de 8,75%, les 20 exercices suivants.

L’Etat marocain est conscient que la fiscalité est l’un des facteurs essentiels de la compétitivité de l’entreprise exportatrice. C’est pour cette raison que nous avons fait autant d’efforts depuis plusieurs années. Et très important, nous privilégions la stabilité fiscale : dès qu’une mesure favorable à l’investissement est adoptée, nous veillons à en garantir la pérennité.

Sur quelle base la réforme de la Caisse de compensation devrait-elle s’opérer ?

La réforme de la Caisse de compensation est devenue nécessaire en raison de son impact sur le budget de l’Etat. Mais cette réforme majeure n’est pas uniquement motivée par des considérations budgétaires et comptables ; il y a une véritable volonté du gouvernement de rendre ce mécanisme plus juste en ciblant les populations qui ont véritablement besoin d’aide.
En pratique, la remise à plat du mécanisme de compensation s’articule autour de 4 principes. On citera, en premier lieu, le soutien du pouvoir d’achat des citoyens et du secteur productif, en cas de flambée des cours des produits éligibles à la compensation. Le deuxième principe est également important. Pour éviter les dérapages, les montants décaissés le seront dans les limites d’un plafond fixé annuellement par la Loi de finances. Le troisième principe, quant à lui, a pour objet l’accompagnement de certains secteurs énergétivores mais vitaux pour l’économie marocaine comme les transports. Un dispositif spécifique destiné aux professionnels leur permettra de récupérer une partie des taxes frappant les carburants. Le quatrième principe a pour ambition de venir en aide aux populations les plus démunies à travers la lutte contre la pauvreté via notamment le renforcement des ressources du Fonds d’appui à la cohésion sociale et la mise en œuvre de la 2e phase de l’INDH.