Marquage Cmim : derniers réglages dans l’industrie des matériaux de construction

Les décrets d’application sont attendus cette année. Le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits serait réalisé soit en interne, soit par un laboratoire privé ou les deux. Des filières comme la céramique sont déjà prêtes.

L’industrie des matériaux de construction se verra bientôt imposer de nouvelles règles de production et de distribution. En effet, le marquage C (Cmim) devra concerner tous les produits allant du ciment à l’acier, en passant par la brique, le plâtre, la céramique… Cette mise en conformité vise plusieurs objectifs dont la mise à la disposition des consommateurs d’un produit sûr et de qualité, la maîtrise de l’informel, mais aussi assurer une traçabilité des produits commercialisés sur le marché (voir lavieeco.com). Il y a lieu de noter que ce marquage concerne aussi bien les matériaux produits localement qu’importés. Autrement dit, «même si ces derniers répondent à la norme européenne, à savoir CE, les produits ne peuvent rentrer dans le pays s’ils n’obéissent pas à l’ensemble des contrôles et certifications qui donnent lieu à la C», assure Said Bouanani, directeur général de Cetemco. Actuellement, les industriels attendent la publication des décrets d’application, «qui devraient sortir au courant de cette année», assure-t-il. Les discussions avec l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’industrie, sont avancées.

Une simple déclaration de conformité pour certains produits

Le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits sera réalisé soit en interne, soit en recourant à un laboratoire privé ou encore les deux. «Toutes les filières ne se verront pas appliquer forcément le même système de contrôle. Certains produits devraient requérir une simple déclaration de conformité avant leur commercialisation, alors que d’autres devraient nécessiter le contrôle du laboratoire propre à la société, en plus du contrôle d’un organisme indépendant», explique M.Bouanani. Allusion faite essentiellement au ciment et à l’acier.

Quoi qu’il en soit, les compétences et les organismes pouvant assurer cette certification sont disponibles. «En plus de l’Imanor, il existe l’Association marocaine de la qualité, des laboratoires agréés, des certificateurs…», assure David Toledano, président de la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC).

Depuis la promulgation de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, les associations se sont mobilisées pour se mettre à niveau et appliquer ces dispositions réglementaires. S’il y a bien une filière qui est en avance, c’est bien celle de la céramique. «Notre filière est totalement préparée à l’entrée en vigueur de cette réglementation, puisque la majorité des usines a bénéficié de la certification Nm ISO 13006 délivrée par l’Imanor», explique Mouhssine Lazrak, président de l’Association des professionnels de l’industrie de la céramique (APIC). En effet, les entreprises certifiées Nm ont fait l’objet de contrôle interne et externe et ne mettent en circulation que des produits portant ce titre.

Reste maintenant à savoir si cette certification Nm sera reconnue par la nouvelle réglementation. Si c’est le cas, les industriels chercheraient à faire valoir leur droit d’équivalence, pour obtenir la Cmim. Dans le cas contraire, des réglages non conséquents seraient apportés pour se conformer au marquage au sens de la loi 24-09. Mis à part cette filière, le ciment, le rond à béton, les agglos, les tuyaux et les granulats bénéficient également de la Nm. En revanche, d’autres industries devraient accélérer le processus de mise en conformité avant l’entrée en vigueur de la loi, comme la brique et les granulats qui ont à peine entamé la démarche.

L’investissement n’est pas conséquent

La mise en application de ce marquage engendrait-elle un coût supplémentaire ? Aucunement, précisent les professionnels, ou, au pire, il serait minime. Les industriels qui ont obtenu la Nm ont déjà intégré le coût de la mise en conformité dans leur coût global. Ceux qui doivent s’adapter devraient investir dans le personnel et la création de laboratoire de contrôle… En tout état de cause, cet investissement ne sera pas conséquent et sera rapidement amorti.
Par ailleurs, il est de l’intérêt de ces professionnels de maintenir les prix à la vente inchangés pour éviter d’éventuelles perturbations sur le marché, déjà qu’il traverse une période de turbulences depuis quelques années.
Alors qu’avec l’imposition de cette réglementation, le marché sera assaini de l’informel ou encore des produits de mauvaise qualité, les industriels craignent d’avoir sur les bras un stock de produits finis, qui ne serait pas encore écoulé au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Certains ont levé le pied sur la production, au moment où d’autres cherchent des débouchés en vue d’éviter ce manque à gagner.

Le marquage Cmim est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou des textes réglementaires relevant de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services. Une fois marqués, les produits peuvent entrer et circuler sur le marché marocain sans essais supplémentaires de contrôle. La vérification sur une base documentaire fait foi. Les contrôles sur le marché local se limitent à la vérification de l’existence du marquage Cم. Toutefois, les autorités de surveillance du marché peuvent exiger la déclaration de conformité et le dossier technique afin de vérifier la validité du marquage.

Il s’agit d’un marquage de conformité réglementaire et non une marque de certification. Pour apposer le marquage «Cم» sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des contrôles et essais qui permettent d’évaluer la conformité du produit aux exigences définies dans la ou les réglementations concernées.