L’USFP réclame l’extension de l’Amo aux victimes des années de plomb

Un amendement de la loi sur l’Amo a été déposé au Parlement

Pour l’Agence nationale de l’assurance maladie, cette population est plutôt éligible au Ramed.

Etendre l’assurance maladie obligatoire aux victimes des années de plomb ainsi qu’à leurs ayants droit, c’est l’amendement à la loi réglementant l’Amo (Assurance maladie obligatoire) qui a été proposé, il y a une semaine, par le groupe parlementaire socialiste. Une recommandation dans ce sens a été également retenue, rappelons-le, dans le rapport final de l’Instance équité et réconciliation (IER).

Expliquant la proposition d’amendement faite par son groupe, Me Abdelkabir Tabih, indique que «cette extension est tout à fait logique puisque l’idée de base qui sous-tend la mise en place de l’Amo est de généraliser la couverture maladie à tous les Marocains». Donc, poursuit-il, il est logique que les victimes des années de plomb et leurs ayants droit puissent en bénéficier au même titre que leurs concitoyens. Sachant, selon le groupe parlementaire socialiste, que «cette catégorie de personnes souffre aujourd’hui, en raison des conditions de détention endurées dans le passé, de maladies chroniques, lourdes et coûteuses. Et par conséquent, ces pathologies nécessitent une prise en charge coûteuse pour laquelle ces personnes n’ont pas les moyens financiers». C’est pourquoi, en plus de l’indemnisation qui doit leur être, en principe, versée par l’Etat, les victimes doivent bénéficier de l’Amo. Les modalités et les formalités devront être, selon

Me Tabih, fixées par un arrêté ministériel.
L’USFP propose aussi que les cotisations soient prises en charge par l’Etat
Cependant, le groupe parlementaire socialiste suggère que l’extension de l’Amo se fasse selon des conditions avantageuses, notamment en ce qui concerne la prise en charge par l’Etat des cotisations dues au lieu et place des personnes concernées. Les parlementaires socialistes sont conscients des contraintes budgétaires de l’Etat pour le montage de l’Amo, mais ils précisent que «le gouvernement doit trouver des solutions».

L’Amo s’adresse à des salariés du public ou du privé qui peuvent cotiser
A l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam), on estime que les victimes des années de plomb pourront plutôt être éligibles au Ramed (Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis). Dans la mesure où ce régime s’adresse, entre autres, aux populations vivant dans les centres pénitentiaires, dans les orphelinats, et aux handicapés. C’est-à-dire à des personnes qui n’ont pas, selon Chakib Tazi, directeur de l’Anam, la capacité financière de faire face aux dépenses de santé. Une extension de l’Amo ne peut donc être envisagée, selon lui, en raison de la nature du système. «L’Amo s’adresse aux personnes travaillant dans les secteurs privé et public et qui, par conséquent, peuvent cotiser. Le régime est obligatoire en contrepartie d’une participation financière».

Ainsi, les victimes des années de plomb, ne disposant pas de moyens financiers, répondent donc davantage à l’un des critères d’adhésion au Ramed, à savoir l’absence de ressources. Les autres critères sont toujours à l’étude. Une réunion est d’ailleurs prévue début juillet pour valider les schémas du Ramed ainsi que les conditions d’éligibilité. Selon l’Anam, si le calendrier des réunions est respecté, l’entrée en vigueur du régime pourra se faire en novembre 2006.
Par ailleurs, et pour l’autre dossier en suspens qu’est la tarification nationale de référence, l’Anam ne donne aucune indication quant à la date prévue de sa mise en place. Après l’échec des négociations avec les prestataires de soins, le ministère de la Santé devait en effet trancher en arrêtant une tarification réglementée opposable à tous les intervenants. Cependant, le département de Cheikh Biadiallah, qui dispose des propositions faites par les uns et les autres, n’a pas encore remis sa copie à ce jour.