L’industrie ira vers un taux d’IS de 20% au lieu de 28% actuellement sur un horizon de 5 ans

Pour le ministre des finances, jamais l’investissement ne doit être conditionné à une fiscalité intéressante ou intelligente mais aux conditions de marché.

Devant un parterre d’hommes d’affaires et de responsables venus en masse lors de la rencontre avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mohamed Benchaâboun a été on ne peut plus clair : l’industrie sera le premier secteur qui bénéficiera de la batterie de mesures de soutien à l’investissement sur la liste des secteurs programmés dans les prochaines Loi de finances. «Nous avons convenu de cela au niveau des Assises de la fiscalité, mais l’article 77 de la Constitution nous interpelle pour veiller sur les équilibres budgétaires. Donc nous allons vers la convergence du taux de l’IS à 20% mais pas tout de suite», rappelle le ministre. L’industrie ira sur un taux de 20%, mais pas en un an, et ce quelle que soit la destination du produit (local ou export). Le taux de 17,5% devient 20% pour l’export et le taux de 28% actuel descendra pour devenir 20% pour le local sur un horizon de 5 ans.

Pour le reste des secteurs, il y aura la réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%).

Dans le même registre, le régime d’imposition en vigueur des zones franches, qui seront désormais dites Zones d’accélération industrielle (ZAI), demeurera appliqué aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS. Ces zones franches ne le sont pas à vrai dire, puisque il y a de la consistance et pas juste un espace pour l’évasion fiscale. «Nous avons consacré cette orientation dans la Loi de finances 2020 pour augmenter davantage la densité industrielle matérielle dans ces espaces», indique le ministre. Les entreprises qui sont installées dans ces zones ont bénéficié de trois mesures dans le budget actuel. En effet, ces opérateurs garderont intacts les avantages et conditions fiscaux acquis. Aucun changement ne sera appliqué. Au lieu de 17,5% d’IS après 20 ans d’activité, elles ne devront désormais s’acquitter que de 15%, taux applicable aux zones d’accélération industrielle. Celles qui vont s’installer à partir de 2020 resteront dans le même régime actuel. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2021 que les investisseurs payeront les 15% annoncés indépendamment de la destination du produit (local ou export).

«Plusieurs opérateurs veulent passer à ce régime immédiatement, sans attendre 2021, en raison de la facilité de son application, étant donné l’unicité du taux de 15%», confie M.Benchâaboun. Ce dernier estime, en substance, que jamais l’investissement ne doit être conditionné à une fiscalité intéressante ou intelligente. Le choix d’investissement doit être lié à d’autres critères. «Les conditions de marché sont beaucoup plus intéressantes que la carotte fiscale», tranche l’Argentier du Royaume.

L’exemple du secteur de la promotion immobilière est concluant à cet égard. «Toutes les exonérations fiscales dont bénéficient les promoteurs ne permettent pas au logement social d’avoir un marché ou d’arrêter de se plaindre de la mévente. Ce qui lui permettra de décoller c’est de pouvoir solvabiliser la demande. Nous n’allons pas pouvoir nous en sortir si tous les secteurs veulent des baisses d’impôts», conclut M. Benchaâboun.