L’industrie du béton veut en finir avec les taxes pénalisantes

Les industriels du béton préfabriqué montent au créneau. Ils veulent en finir avec deux mesures héritées d’anciennes Lois de finances qui menacent leur activité. Il s’agit en premier de l’exonération de la TVA pour l’auto-construction introduite dans le Budget 2013. Il est prévu que tout particulier qui réalise une auto-construction de plus de 300 m² s’acquitte d’office d’une contribution forfaitaire de 60 DH/m² au lieu d’une TVA sur la valeur estimée de la construction, déduction faite de la TVA sur les intrants. Les industriels réunis sous la bannière de l’Association marocaine de l’industrie du béton (AMIB) estiment que cette mesure a encouragé les particuliers à recourir de plus en plus à des fournisseurs informels. N’étant plus soumis à la TVA en aval, ils cherchent à échapper à cette taxe lors de l’achat de leurs intrants en s’approvisionnant auprès des industriels qui vendent frauduleusement leurs produits hors taxes, explique en substance Azzedine Abaakil, président de l’Amib. Ce genre de transactions alimenterait un marché du béton informel qui couvre 2 fois les besoins du logement social, selon les opérateurs.  La Loi de finances 2016 est venue changer le dispositif mais pas dans le sens espéré par les industriels formels. Elle soumet l’auto-construction à un barème progressif. Six tranches de superficies sont introduites, allant de 150 m² (au lieu du seuil d’exonération de 300 m² auparavant) à plus de 500 m² avec une contribution exigée allant de 50 à 400 DH/m². Au lieu de cela, les professionnels auraient aimé voir le fisc revenir à l’application de la TVA. Ils considèrent que celle-ci est génératrice de recettes bien plus conséquentes que l’actuel mode de taxation. L’Amib avance un potentiel de rentrées de près de 5 milliards de DH par an. Comment aboutit-on à ce chiffre? Les industriels partent de l’hypothèse que 600 000 auto-constructions d’une valeur moyenne de 400000 DH sont réalisées par an. Considérant une TVA de 80 000 DH (20%) à prélever sur chaque logement, ce serait donc près de 5 milliards de DH que l’Etat peut prélever potentiellement auprès des particuliers, chiffre M. Abaakil.

Mais il faut bien rappeler à ce stade que l’Etat n’a jamais pu pleinement exploiter cette manne et c’est bien pour cela que le système de contribution solidaire a été mis en place. Les contribuables parvenaient à se soustraire au paiement de la TVA en présentant de fausses factures pour gonfler leur TVA déboursée et ainsi réduire la somme à verser au fisc. Une deuxième piste sur laquelle l’Amib a nettement plus de chance d’être suivie consiste à assortir l’exonération de la TVA sur l’auto-construction d’un contrôle. L’idée est de n’accorder cette exonération qu’à la présentation par les bénéficiaires de factures justifiant le paiement par leurs fournisseurs de la TVA sur les produits utilisés pour la construction. «Des solutions existent et ne nécessitent pas nécessairement d’importants moyens de contrôle», explique le bureau de l’Amib.

La deuxième mesure dans le viseur de la profession est la Taxe spéciale sur le ciment (TSC). Il s’agit d’un prélèvement parafiscale que les opérateurs supportent lorsqu’ils s’approvisionnent en ciment.

L’industrie du béton génère un chiffre d’affaires de 5 milliards de DH et 11000 emplois

Cette taxe pénaliserait les produits en béton au profit des solutions alternatives, à savoir la brique rouge, le PVC ou encore les profils d’acier, dont les fabricants ne subissent aucun prélèvement sur leurs approvisionnements en intrants. Le comble, selon l’Amib, est qu’une majorité de ces solutions alternatives est importée, ce qui revient à désavantager des produits industriels locaux par rapport aux importations. Ce qui préoccupe d’autant plus les industriels du béton, c’est que depuis son introduction dans la Loi de finances 2002 à aujourd’hui, la TSC a triplé, passant de 50 DH/t de ciment à 150 DH/T. «A ce rythme, où en arrivera-t-on sur les années à venir ?», s’interrogent les industriels qui réclament purement et simplement d’être exonérés de cette taxe. Cela induirait un manque à gagner pour l’Etat autour de 100 MDH (partant d’une consommation de ciment par les industriels de près de 650000 t). Pour le combler, les opérateurs proposent de taxer le m² construit par exemple. Si l’on peut juger cet effort de lobbying de l’Amib un peu tardif, la Loi de finances 2016 étant aux dernières étapes de son adoption définitive, les industriels inscrivent leur démarche dans la durée. Ils comptent en effet rallier progressivement les pouvoirs publics en mettant en avant l’importance de l’industrie du béton qui pèse 11 000 emplois et génère un chiffre d’affaires de 5 milliards de DH. L’Amib en fait sa priorité absolue pour les mois à venir.