L’immatriculation et le cadastre totalement dématérialisés d’ici deux ans

La conservation foncière planche sur le chantier pour un raccourcissement et une simplification des procédures. Un nouveau mécanisme en préparation pour permettre le financement à crédit des avances pour l’achat d’un logement sur plan.

Depuis la nomination de Karim Tajmouati comme directeur général de la Conservation foncière (ANCFCC) en février dernier, beaucoup attendaient un vent de changement au niveau de cette administration dont les procédures sont souvent critiquées pour leur lourdeur. L’ex-banquier dévoile aujourd’hui sa recette. «Nous allons totalement dématérialiser les procédures concernant le cadastre et l’immatriculation», annonce d’emblée M. Tajmouati, lors d’une conférence débat organisée par le ministère de l’habitat en milieu de semaine passée. Pour cela, «une étude est en cours pour une remise à plat de tout le circuit administratif», détaille le directeur. A l’aboutissement du chantier prévu dans les deux prochaines années, les notaires, les topographes et les promoteurs immobiliers, entre autres, n’auront plus à mettre les pieds à la conservation ou au cadastre pour accomplir leurs démarches. Outre la simplification et le raccourcissement des procédures, cette transition devrait également amener plus de transparence, promet le directeur général. Car l’objectif affiché est aussi que la conservation foncière s’ouvre davantage sur les autres administrations, les banques… avec lesquelles il s’agit d’échanger de manière plus fluide et plus simple.

Les banques sont associées à la réflexion

L’administration planche également sur un nouveau mécanisme de titres parcellaires sur plan pour faciliter l’accès au financement dans le cadre des projets immobiliers adhérents à la Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). Pour en comprendre l’enjeu, il faut savoir que depuis l’amendement du cadre réglementaire de la vente sur plan, un acquéreur est amené à payer jusqu’à 70% du prix du bien, par avances successives, avant d’en arriver à la remise des clés. Ce qui complique la manœuvre, c’est que l’acheteur ne peut solliciter un financement bancaire pour couvrir ses versements du fait qu’il n’a pas la possibilité de fournir de garanties, le bien n’étant pas encore achevé. Avec le nouveau mécanisme, des titres parcellaires sur plan pourront être créés au fur et à mesure de l’avancement du projet et la banque qui prête des fonds pour financer des avances pourra y inscrire ses droits. La Conservation foncière a travaillé avec les banques sur ce dispositif ces derniers mois.