Libre-échange Maroc-USA : le doute plane toujours sur les génériques

Selon l’administration, l’exception est possible, mais pour les industriels du secteur et la société civile, l’accès au générique est compromis.

Ily a une année était créée la Coalition marocaine pour l’accès aux soins et médicaments. Regroupant une quarantaine d’associations et de syndicats œuvrant dans le domaine de la santé, cette formation avait pour objectif la défense des médicaments génériques dans le cadre de l’Accord de libre-échange (ALE) avec les USA. Son action, médiatisée au moment où on parlait des dangers de l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis pour le médicament, notamment l’accès à des produits moins chers à travers les génériques, s’était essoufflée. Or cet accord est entré en vigueur le 1er janvier. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Il faut préciser d’emblée que le Maroc n’important pas de médicaments des USA (tous les laboratoires américains sont présents au Maroc), l’accord ne donne pas lieu à un débat sur les échanges ou la tarification douanière. Par contre, ses retombées concernent davantage le cadre réglementaire et le développement de génériques au Maroc. L’ALE avec les USA introduit en fait trois clauses qui constituent un frein à la souplesse prévue par l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Celle-ci fixe la durée de protection d’un brevet à 20 ans, certes, mais prévoit également des clauses de sortie dans certains cas, notamment épidémies, problèmes de santé publique ou non-disponibilité de médicaments. Ces clauses prévoient l’autorisation d’importation parallèle et l’obligation de fournir des licences pour la fabrication de médicaments génériques en cas de besoin urgent. Or, l’accord signé avec les USA interdit l’importation parallèle, la licence obligatoire et introduit l’exclusivité puisqu’il prévoit un délai de protection supplémentaire de cinq ans des données confidentielles relatives à la molécule d’origine («princeps»). «Ces dispositions désavantagent le Maroc et constituent même un danger. L’accord étend la durée de protection du brevet – de 20 ans selon l’OMC -, puisqu’il prévoit une protection de 5 ans pour les données confidentielles et une protection supplémentaire de 3 ans en cas de découverte de nouvelles indications. Ce qui aboutit en définitive à un monopole des laboratoires américains implantés au Maroc et au maintien des prix du médicament à un niveau élevé», indique un membre de la Coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments.

La société civile s’inquiète
Tout cela se traduira, pour le Maroc, par une difficulté d’accès aux molécules nouvelles pour faire face aux nouvelles pathologies. «Nos malades n’auront droit qu’aux génériques de très ancienne génération et non pas à des molécules nouvelles. Ce qui constitue un grand danger. Si par exemple, le Maroc doit affronter la grippe aviaire, comment pourra-t-il y faire face ? Quel traitement assurer aux patients ?», s’interroge la société civile. Les mêmes problèmes se posent avec d’autres maladies auxquelles fait face le Maroc aujourd’hui, notamment les hépatites, le cancer ou le sida.
Pour le Collectif de défense et de promotion du droit au générique, «le problème reste entier. Il y a eu mobilisation de la société civile certes, mais on ne peut en évaluer aujourd’hui la portée. Il faudra attendre l’application de l’accord».

Répondant à cela, à l’Office marocain pour la propriété industrielle et commerciale (Ompic), on souligne que «le Maroc a pu garder une flexibilité pour accéder aux génériques en cas de problème de santé». C’est en ce sens, explique-t-on, que les deux pays ont signé une «lettre d’entendement» permettant au Maroc, en cas d’urgence sanitaire (épidémie par exemple), de fabriquer des génériques. Le milieu médical et pharmaceutique, lui, reste sceptique quant à la valeur juridique de cette lettre, qui ne serait pas opposable en cas de litige avec un laboratoire américain.
Autre mesure pour garantir une souplesse de l’accord de libre-échange : dans le projet de Code du médicament et de la pharmacie, on a introduit, selon le ministère de la Santé, et plus précisément la direction du médicament, «une disposition permettant aux laboratoires de monter leur dossier de fabrication et de commercialisation des génériques avant la fin de l’échéance des 20 ans de protection du brevet. Une exception d’une grande importance car elle permet de gagner du temps et assurer une disponibilité rapide du générique».
A qui donner raison ? Pour la coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments qui met en doute l’efficacité de la lettre d’entendement (voir encadré) comme pour le Collectif de défense et de la promotion du droit au générique, « l’Accord de libre-échange est certes entré en vigueur, mais la vigilance s’impose. Il faut se battre aujourd’hui afin de garantir l’accès aux génériques à des prix abordables pour soigner les maladies nouvelles et lourdes notamment le sida, l’hépatite et le cancer. Et surtout, de sauvegarder la souplesse des clauses afin de favoriser un développement du générique»