Libéralisation de l’assurance automobile : l’Etat met en place des garde-fous

La direction de l’Assurance (ministère des Finances) fixe un tarif moyen du marché.

La libéralisation de l’assurance automobile interviendra le 6 juillet prochain, 5 ans après celle des autres branches du secteur. Une libéralisation qui s’est faite sans trop de bruit si ce n’est le dossier de l’accident du travail qui a perturbé le secteur. Aujourd’hui, on s’interroge sur les implications de la libéralisation des tarifs automobiles. Selon certains observateurs, elle entraà®nera des mutations majeures sur le marché de l’assurance.

Pour autant, les compagnies, comme la direction de l’Assurance et de la prévoyance sociale (DAPS), s’accordent à  dire qu’«il ne faut pas s’attendre à  une guerre larvée entre les assureurs». Le patron d’une compagnie de la place pense qu’«ils ne se livreront pas une bataille des prix mais agiront au niveau de la créativité en vue d’élargir leur offre». A la DAPS, on reconnaà®t aussi que les compagnies ne pourront pas procéder à  des augmentations démesurées. D’ailleurs, des précautions ont été prises afin d’éviter d’éventuels dérapages. D’abord, la DAPS a fixé un tarif moyen (prime pure hors charges et hors marge) mis à  la disposition des compagnies. D’un autre côté, celles-ci ne peuvent appliquer une tarification exorbitante en invoquant par exemple l’importance de la sinistralité. En cas de litige avec l’assuré, l’assureur est tenu d’appliquer le tarif moyen retenu par la DAPS. En cas de refus, l’agrément automobile peut lui être retiré. Enfin, les compagnies ne peuvent recourir à  d’autres critères (régionalisation des tarifs, ancienneté du véhicule ou du permis) pour fixer les tarifs.

Les assureurs doivent continuer à  tenir compte des critères classiques (combustion, puissance fiscale, antécédents des assurés ou encore nombre des personnes transportées).

Des rapprochements entre compagnies sont attendus
Les professionnels prévoient par ailleurs une reconfiguration du secteur. Selon la DAPS, la libéralisation va inciter les assureurs à  se regrouper afin de mieux se positionner et rationaliser la gestion. En plus des classiques fusions-absorptions, on s’attend à  des regroupements sous forme d’union. Ce pourrait être le cas des mutuelles. Par ailleurs, la libéralisation remet en question la raison d’être des deux compagnies, la CAT (Compagnie d’assurance transport) et la MATU (Mutuelle d’assurance des transporteurs unis), spécialisées dans le transport public de voyageurs. Qu’en adviendra-t-il puisque toutes les compagnies pourront assurer cette catégorie?

Pour la CAT, deux solutions peuvent être envisagées : soit ses actionnaires, donc les compagnies d’assurance, optent pour la reconduction du schéma actuel, soit elles choisissent la diversification des prestations de la CAT. Pour la MATU, on préconise une augmentation de son fonds d’établissement.