L’Etat organise le locatif à  vocation touristique

Le taux élevé d’IGR décourage les transactions transparentes.
Un projet de loi destiné à réglementer le créneau est en gestation.

Une étude est en cours de réalisation, au ministère du Tourisme, pour servir de base à l’élaboration d’un projet de texte destiné à réglementer ce que dans le jargon touristique on appelle l’ILVT (immobilier locatif à vocation touristique). De quoi s’agit-il ? Tout simplement des appartements en copropriété destinés à être loués une partie de l’année à une catégorie de touristes qui n’aiment pas aller dans les hôtels et autres villages de vacances. Même s’il existe aujourd’hui une demande certaine pour ce genre de produits, notamment chez les nationaux et chez certains touristes originaires du Moyen-Orient, le recours à ce type d’hébergement reste très marginal, sans oublier que toutes les transactions qui se font dans ce domaine sont encore réalisées de manière quasi informelle. Et pour cause : l’absence d’un cadre juridique qui permettrait de répondre de manière formelle à cette demande mettant en scène plusieurs intervenants, en l’occurrence le promoteur, l’acquéreur et la société de gestion.
«L’idée, explique Jawad Ziyat, directeur des aménagements et des investissements, consiste à mettre en place un cadre juridique clair garantissant l’investissement, un cadre fiscal motivant et des structures professionnelles assurant la gestion et la commercialisation de manière efficace». «Car , ajoute-t-il, il ne suffit pas de construire ce genre d’appartements, ou de les acquérir, pour les louer à l’unité, encore faut-il que les sociétés de gestion soient capables de les commercialiser auprès de tour-opérateurs spécialisés ou par le biais d’agences de voyages». Effectivement, dans la mesure où il s’agit d’un produit à la fois immobilier, de placement et touristique, il faut agir sur les trois composantes pour encourager l’investissement.

S’inspirer des expériences d’autres pays
D’une part, pour inciter les promoteurs à construire ces logements, il s’agit de les exonérer en partie ou en totalité de la TVA, au même titre que les autres investisseurs touristiques. Le procédé a été essayé ailleurs, notamment en France et en Espagne.
D’autre part, et pour ce qui est de l’acquéreur (investisseur), l’idée consiste à agir sur le niveau de l’IGR (Impôt général sur le revenu) pour encourager ceux qui placent leur épargne dans ces résidences à les louer à des tiers par l’intermédiaire des sociétés de gestion. Car, il faut se rendre à l’évidence, les prix de location des appartements et résidences en période de vacances placent d’office leurs propriétaires dans la tranche supérieure de l’IGR. Ce qui encourage les locations de gré à gré, en d’autres termes, l’informel.
Enfin, pour ce qui est de la gestion par une société, et il s’en crée de plus en plus dans ce créneau depuis la promulgation de la loi sur la copropriété, l’avantage est évident pour tous, notamment pour ce qui est des charges communes et de l’entretien des résidences et des espaces.
C’est dans ces directions que l’étude confiée à des consultants va diriger ses efforts. Cette dernière se décline en trois phases étalées sur six mois. La première comporte un benchmarking international pour s’inspirer des expériences réussies dans d’autres pays, un diagnostic de la situation marocaine et le choix des types d’ILVT à promouvoir. Il s’agira en deuxième lieu d’établir un cadre juridique et un plan stratégique. La dernière étape sera consacrée à une étude de faisabilité mettant en scène deux projets types : l’un à construire et l’autre pour la reconversion d’une unité existante