Les transitaires dénoncent les pratiques des déclarants individuels

De plus en plus d’entreprises confient toutes leurs déclarations à  un seul déclarant moyennant une commission. La clé d’accès au système de déclaration est légalement nominative et donnée à  condition que chaque opérateur dispose de son propre déclarant. Les transitaires proposent de mettre en place des conditions d’utilisation plus strictes.

La pratique prend de l’envergure. De plus en plus d’entreprises, notamment celles rassemblées dans des zones industrielles, mutualisent leurs opérations de déclaration de dédouanement informatisée en les confiant toutes à un seul déclarant moyennant une commission, payée par chacune des entreprises séparément. Selon les transitaires qui font cette constatation, ce sont aujourd’hui des centaines de DUM (déclaration unique de marchandises) qui sont apurées à travers cette formule. Et la tendance devrait s’accélérer avec l’inauguration de nouvelles zones industrielles et les efforts fournis par les PME pour contenir leurs charges. Sachant que «cette manière de déclarer renferme des irrégularités vu que la clé d’accès au système de déclaration des douanes est nominative et est donnée à condition qu’il y ait pour chaque entreprise un déclarant qui lui est propre», affirme un membre de l’Association des transitaires agréés en douane du Maroc (ATADM).

En effet, le code des douanes dans ses articles 203 bis, 220 et 281, explicité par la procédure d’attribution de l’accès au système des douanes, stipule que l’opérateur économique doit donner une procuration-engagement au déclarant qui lui traite ses dossiers. Chose qui n’est pas systématiquement observée avec le développement de ces pratiques. De l’avis des spécialistes, le dispositif actuel permet à n’importe quel opérateur d’accéder au système des douanes pour faire une déclaration sans que son entrée soit maîtrisée et obéisse à des conditions rigoureuses en dehors de la présentation de quelques documents, notamment le RC, statuts et CIN… «Aussi, l’échange de mot de passe, supposé être monnaie courante dans ce domaine, laisse la porte ouverte aux dépassements et fraudes», ajoute-t-on auprès de la profession.  
Face à cette situation, les transitaires estiment qu’il faudra revoir la procédure d’octroi des codes d’accès. Quitte à mettre en place de nouvelles conditions d’utilisation. Par exemple, un niveau minimum de chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise demandeuse. «Nous comprenons que ce mécanisme soit d’une grande valeur ajoutée pour les grandes structures, notamment celles qui importent sous régime douanier économique ; il est même souhaitable d’en encourager l’utilisation pour son côté pratique ; mais pour le revendeur du coin, disposer d’un code d’accès à la base de données des douanes n’aurait pas d’utilité en soi, d’autant plus s’il fait rarement des transactions avec l’international», souligne le membre de l’ATADM.  

La Douane retire l’accès aux opérateurs n’ayant enregistré aucune déclaration depuis une année

A ce titre, la note de procédure de l’Administration des douanes a prévu le retrait de l’accès aux opérateurs n’ayant enregistré aucune déclaration depuis une année, et le blocage de la saisie des déclarations pour les opérateurs n’ayant enregistré aucune déclaration depuis plus de six mois tout en les autorisant à accéder au système pour les besoins de consultation et d’édition. «Certains opérateurs disposant de l’accès à ce système n’enregistrent plus d’opérations ou, au contraire, d’autres opérateurs continuent à enregistrer des opérations alors qu’ils n’y ont plus droit. Il s’est avéré nécessaire, entre autres mesures, de normaliser l’accès au système», souligne-t-on dans la note de procédure de l’ADII.
D’autre part, selon les transitaires, la demande du code pour dédouaner pour son propre compte leur grignote une part de marché très importante. En effet, dans la configuration actuelle, le code peut être attribué à une entreprise qui a un objet social très large et donc peut importer une centaine d’articles en se passant des services du transitaire. «L’accès peut être attribué même à des commerçants qui ont un objet social ouvert et non précis de type import-export pour dédouaner toute une multitude d’articles importés. C’est dire l’ampleur de la part de marché qui nous échappe», témoigne un opérateur. Ceci se fait sentir sur leur activité surtout que de plus en plus de grandes entreprises et même de PME structurées ont leur propre département de transit.