Les sociétés d’intérim demandent une révision du code du travail

Les professionnels réclament l’allongement de la durée du contrat de travail temporaire n Les deux associations existantes sont divisées sur la pertinence de la caution exigée des agences d’intérim.

Le travail temporaire est désormais reconnu légalement (jusque-là, il était seulement autorisé administrativement) puisque le nouveau code du travail ne lui consacre pas moins de trente-deux articles. Mais, avant même que ce code n’entre en vigueur (ce sera le 7 juin), des voix s’élèvent pour réclamer l’amendement de certaines dispositions relatives au travail par intérim.
Jamal Belahrach, directeur général de Manpower Maroc et président de l’Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées (AETTTO), a justement organisé une conférence de presse, mercredi 26 mai, au cours de laquelle il a, d’une part, expliqué comment le travail temporaire peut être une alternative (parmi d’autres) aux problèmes d’optimisation de la gestion, de productivité, voire de création d’emplois, et, d’autre part, proposé une dizaine d’amendements concernant le travail temporaire. Globalement, ces amendements s’articulent autour de trois axes : l’adaptation du code du travail par rapport aux besoins des entreprises en matière de durée de la mission, la clarification de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice et, enfin, la mise en place d’un statut du collaborateur intérimaire avec ses droits et ses devoirs (voir encadré).
L’Union marocaine des entreprises de travail temporaire (UMETT), affiliée à la CGEM, avait déjà soulevé le problème par l’entremise de la centrale patronale, lors des discussions sur les textes d’application du code du travail dans le cadre de la commission tripartite (gouvernement, syndicats et patronat) créé à cet effet. Cette association avait mis l’accent sur les difficultés posées aux entreprises de travail temporaire par le législateur qui exige de ces dernières, notamment, le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) d’une caution d’un montant équivalent à 50 fois le SMIG (environ 1,2 million de dirhams).
Pour Jamal Belahrach, la caution ne pose pas de problème, bien au contraire. «Elle est un moyen de crédibiliser cette activité et de sécuriser les travailleurs temporaires. Il faut savoir qu’en France, par exemple, la caution représente 8 % de la masse salariale de l’entreprise de travail temporaire et ce taux est révisé par décret chaque année, en fonction de l’évolution de l’entreprise», explique-t-il. Les syndicats, souvent rétifs (presque par réflexe) à tout ce qui a trait à un surcroît de flexibilité dans le monde du travail, sont néanmoins d’accord sur le fait de mieux encadrer cette activité, de la mettre à niveau tout simplement. «On ne peut pas demander la suppression de la caution, car elle constitue la garantie que les travailleurs intérimaires ne seront pas lésés dans leurs droits. En revanche, sur la question de la durée des contrats, il faudrait que les sociétés d’intérim aient le droit de conclure des contrats de travail temporaire pour la même durée que le contrat à durée déterminée (CDD), c’est-à-dire vingt-quatre mois», estime un syndicaliste.

Le CDD pourrait ne plus être limité à quelques secteurs

De ce point de vue, le DG de Manpower paraît en phase avec les syndicats, mais pour lui, cela procède avant tout de considérations liées à l’éthique de la profession et aux exigences de l’économie nationale. «L’entreprise de travail temporaire obéit à une finalité économique, mais ne peut, pour atteindre son objectif de rentabilité dans un contexte de forte concurrence, s’écarter du respect des hommes qu’elle emploie et du respect de la loi», souligne-t-il. Par ailleurs, le travail temporaire, le président d’AETTTO l’inscrit dans une dynamique d’ensemble où le mot transparence, insiste-t-il, occupe une place de choix. «Les entreprises de travail intérimaire sont des opérateurs économiques qui emploient des salariés, paient leurs impôts, contribuent à l’augmentation de l’assiette de la CNSS, participent à la résorption du chômage et contribuent à la formation des salariés», rappelle-t-il.
C’est clair, tous les opérateurs du travail temporaire ne sont pas sur la même longueur d’onde, mais une chose est sûre : le code du travail n’ayant pas prévu de textes d’application pour la partie relative à l’emploi intérimaire, tout changement sur ce sujet doit impérativement passer par le Parlement.
En revanche, s’agissant du champ d’application des contrats à durée déterminée (CDD), la question devait être débattue et peut-être même tranchée ce vendredi 28 mai. Selon une source syndicale, l’orientation qui se dessine, ce n’est plus de limiter le recours aux CDD à certains secteurs, comme le proposait le texte préparé par l’administration (voir La Vie éco du 21 mai), mais de permettre à tous les secteurs d’y recourir chaque fois que nécessaire. «Maintenant, bien sûr, il faudra que la commission tripartite se mette d’accord sur les situations où l’on considérera qu’il y a nécessité de conclure des CDD. Car, si ce travail n’est pas fait, c’est la porte ouverte à tous les abus»

En France, la caution exigée représente 8 % de la masse salariale de l’entreprise de travail temporaire et ce taux est révisé par décret chaque année.

L’UMT veut une «discussion politique» sur le droit de grève
L’Union marocaine du travail (UMT) a boycotté la réunion sur le projet de loi-cadre réglementant le droit de grève, tenue mardi 25 mai au siège du ministère du Travail. Miloudi Moukharik, secrétaire national de l’UMT, explique ce boycott par le fait que toute discussion sur le droit de grève doit avoir un caractère politique car il s’agit d’un texte important, prévu par la Constitution. «Par conséquent, nous estimons que cette question doit être discutée non pas avec les fonctionnaires, avec tout le respect que nous leur devons, mais avec la Primature»

Les principaux amendements proposés
– Au lieu de trois mois renouvelables une seule fois ou six mois non renouvelables (article 500 du code du travail), l’AETTTO propose que la durée du travail temporaire, renouvellement compris, soit portée à 24 mois.
– L’article 504 du code stipule que l’entreprise utilisatrice doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires en vue de garantir la santé et la sécurité des collaborateurs temporaires qui travaillent chez elle. Elle est responsable de l’assurance de ces collaborateurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’AETTTO propose que ce soit l’entreprise de travail temporaire (ETT), en tant qu’employeur, qui soit responsable de l’assurance de ses collaborateurs contre les accidents du travail. Mais pour certains risques particuliers encourus par les salariés mis à la disposition d’utilisateurs par les ETT, le coût de l’accident et de la maladie professionnelle doit être mis, pour partie, à la charge exclusive de l’entreprise utilisatrice. Autrement dit, l’AETTO demande une clarification de la responsabilité de cette dernière.
– L’AETTO réclame par ailleurs un statut pour le collaborateur intérimaire afin de lui permettre de bénéficier d’un contrat de mission, d’une fiche de paie, d’une affiliation et d’une déclaration nominative à la CNSS, d’une couverture contre les accidents du travail, d’une couverture en matière de responsabilité civile, du paiement des congés payés légaux et jours fériés, ainsi que des heures supplémentaires. En contrepartie de ces droits, le statut à mettre en place doit prévoir également les obligations qui pèsent sur le travailleur intérimaire