Les nouvelles Chambres d’agriculture en place en juillet prochain

Elles seront 16 au lieu de 37. Elles entreront en service après les élections professionnelles de juillet prochain

La loi bientôt publiée au Bulletin officiel, le décret d’application en cours de rédaction.

Introduite au mois de novembre dernier au Parlement, la réforme des Chambres d’agriculture vient de boucler le processus. Le projet de loi 27-08 portant statut des Chambres d’agriculture vient, en effet, d’achever le parcours avec son approbation, début janvier par la Chambre des conseillers et sera incessamment publié au Bulletin officiel. Si l’essentiel a été fait, avec le passage de la loi, le ministère de l’agriculture indique qu’il faudra, toutefois, attendre le décret d’application, aujourd’hui en cours de rédaction. C’est ce décret, élaboré conjointement par les deux départements de l’agriculture et de l’intérieur, qui fixera, en effet, les détails pratiques comme par exemple l’emplacement des sièges des 16 nouvelles Chambres (au lieu des 37 précédemment), le nombre des membres ainsi que les circonscriptions correspondant au périmètre de chacune d’entre elles, tout cela conformément au découpage administratif et électoral, d’où l’implication du ministère de l’intérieur. Une fois le décret approuvé, explique-t-on toujours au ministère de l’agriculture, place alors à une période transitoire puisqu’il s’agira de former les bureaux de ces Chambres. Or, pour cela, il faudra forcément passer par les élections professionnelles qui, elles, sont en principe prévues pour juillet 2009, c’est-à-dire juste après les communales.
La réforme apporte plusieurs nouveautés
En attendant, ce délai sera certainement mis à profit pour permettre aux professionnels de mieux assimiler les principes de la réforme afin d’en assurer la bonne application. Et incontestablement, l’une des grandes nouveautés apportées par la loi 27-08 est la réduction du nombre des Chambres d’agriculture de 37 à 16 seulement ce qui correspond au nombre de régions. Parallèlement à cette réduction, la réforme apporte des nouveautés sur le plan institutionnel, organisationnel et financier. Le tout étant destiné, en fait, à atteindre quatre objectifs principaux: le renforcement des attributions des Chambres par le transfert progressif des activités de développement, la redéfinition de l’implantation géographique pour intégrer la dimension régionale, la professionnalisation des Chambres et, enfin, le renforcement de leurs moyens humains et financiers. Entre autres mesures prévues, par exemple, la mise à la disposition des Chambres des Centres de travaux, autrefois des établissements publics dotés de l’autonomie financière, l’entrée dans les assemblées des Chambres des associations professionnelles agricoles ou encore l’affectation de nouvelles ressources financières provenant de projets de partenariats ou de jumelage…