Les médecins rejettent un Ordre imposé

Ils rejettent le projet de loi réglementant l’ordre des médecins,
estimant n’avoir pas été consultés.
Grève et sit-in devant le Parlement sont prévus.

Décidément, 2005 sera l’année des perturbations dans le secteur de la santé. Une énième grève doublée, cette fois-ci, d’un sit-in devant le Parlement, perturbera la profession médicale. Fait nouveau, deux particularités caractérisent ce mouvement de contestation : d’abord le débrayage concernera tout le corps médical (privé, public et médecins universitaires) et ensuite, il ne dénonce pas, comme les grèves qui ont lieu depuis un an, le mutisme des autorités quant au dossier des revendications sociales et des augmentations.

Les médecins réclament l’élection du président de l’ordre
Pourquoi les médecins protestent-ils alors ? «Le gouvernement veut imposer un projet de loi modifiant l’actuel texte régissant l’ordre national des médecins. La profession n’a pas été consultée, ce qui est anormal car nous sommes les premiers concernés!», s’indignent les syndicats. Il faut rappeler ici que l’Ordre national des médecins est régi par la loi 11-94, qui en fixe les conditions d’organisation et en détermine les compétences.
Mais la colère des médecins ne date pas d’aujourd’hui. Le problème, en fait, remonte au mois de mars 2004, quand le gouvernement avait annoncé la mise dans le circuit d’adoption d’un projet de loi modifiant la loi 11-94. Prise au dépourvu, la profession, qui n’avait pas eu vent du projet, a alors adressé, en mai 2004, un mémorandum au premier ministre, dénonçant l’absence de concertation et lui demandant d’entamer des discussions.
Les différentes centrales syndicales ont entamé une action de sensibilisation auprès des différents groupes parlementaires pour bloquer le projet. Mais en vain, affirment leurs représentants, «car le projet a été validé par le conseil de gouvernement et par le conseil des ministres et a été examiné par la deuxième Chambre». Celle-ci ira même jusqu’à l’adopter par 36 voix pour et 6 contre. Actuellement, le projet est soumis à la première Chambre. Et la profession fait circuler une pétition, qui compte aujourd’hui 2 000 signatures, notamment des médecins du secteur privé.
Les médecins qui se disent déterminés à aller en grève ne sont pas contre la modification de la loi 11-94. En revanche, ils revendiquent «une refonte totale du texte régissant l’Ordre national des médecins», sachant que le projet, actuellement à la première Chambre, introduit seulement deux propositions: l’une concerne la prorogation de 6 mois du mandat du président de l’ordre, fixé initialement à 5 ans.

La profession fait circuler une pétition qui a déjà obtenu 2 000 signatures
L’autre proposition est relative à la répartition des sièges dans les instances régionales et dans le conseil de discipline. Jusqu’ici les sièges étaient répartis au prorata du nombre de médecins exerçant par région. Alors que le projet prévoit 50% des sièges pour les représentants du secteur privé et 50% pour tout le reste de la profession, soit les médecins du secteur public, les médecins universitaires, les médecins des bureaux d’hygiène et les médecins militaires. Des propositions qui ne sont pas du goût du corps médical qui revendique, selon les syndicats, «un peu plus de démocratie dans les instances de l’ordre ainsi qu’une redéfinition de ses prérogatives».
Autre point de discorde, tous les membres des instances de l’ordre sont actuellement élus, sauf son président, qui est nommé par le Souverain. «Alors que toutes les autres professions élisent leur président, chez nous, il est désigné par le Roi. Pourquoi une telle exception ? Pourquoi ne serait-il pas élu par ses pairs ?», s’interrogent les médecins, qui estiment également qu’une modification des prérogatives est nécessaire. «Il serait préférable que l’ordre ne s’occupe que des questions d’éthique et de déontologie. Tout le volet autorisations, conventions, etc., doit relever du Conseil national des médecins et des conseils régionaux».
Pour le ministère de la Santé, le projet de loi s’inscrit dans la stratégie de rénovation de la législation du secteur. Ce même département souligne que le mouvement de contestation actuellement engagé par les médecins relève davantage d’un règlement de compte.
Dans le milieu syndical, on dénonce «l’hibernation de l’ordre des médecins qui est totalement absent et ne s’implique aucunement dans les dossiers concernant la profession et le secteur de la santé de façon globale. Et l’exemple édifiant est son mutisme dans le processus de mise en place de l’AMO. Tout comme il ne s’implique pas dans les discussions engagées avec le gouvernement pour les revendications des médecins».
La pétition est une première phase du mouvement de contestation puisque les médecins ont programmé, dans une deuxième phase, un arrêt de travail et un sit-in devant le Parlement le jour de l’examen du projet par la première Chambre. Affaire à suivre…