Les industriels du béton réclament l’exonération de la Taxe spéciale sur le ciment
L’exonération est indispensable pour réaliser les objectifs fixés dans le contrat de performance des matériaux de construction. Le manque à gagner pour le Fonds Solidarité Habitat, alimenté par la taxe, se limiterait à 162 MDH sur un total de ressources de 2,14 milliards de DH.
Les industriels du béton préfabriqué repartent en guerre contre la taxe spéciale sur le ciment (TSC). Réunis sous la bannière de l’Association marocaine de l’industrie du béton (AMIB), ils ont levé le voile sur une étude qui passe au crible les effets de cet impôt sur leur secteur. La TSC est prélevée sur la production de ciment à raison de 150 DH/t pour alimenter le Fonds Solidarité Habitat et Intégration Urbaine (FSHIU) dédié à la résorption de l’habitat insalubre. Elle renchérit les prix du ciment puisqu’elle est systématiquement répercutée sur les clients. Ce matériau étant leur premier intrant, les opérateurs du béton voient alors leurs charges de production s’alourdir, ce qui entame leur compétitivité, explique en substance l’AMIB. De plus, la hausse constante de la TSC (elle a triplé depuis 2002) et le changement récent de son assiette (elle était prélevée sur les ventes et non sur la production avant 2015) ne garantissent pas une visibilité pour la reprise des affaires et ne permettent pas aux industriels de dégager les marges suffisantes pour investir. Pour étayer ses propos, l’AMIB met en avant un ratio bien représentatif du caractère embryonnaire de l’industrie du béton préfabriqué qui dégage un chiffre d’affaires de 5 milliards de DH et emploie 10 000 personnes : elle ne consomme que 7,5% du ciment vendu au niveau national alors que ce taux est 4 fois plus élevé dans les pays développés.
L’association énumère d’autres effets néfastes de la TSC. A l’en croire, elle crée une distorsion concurrentielle en favorisant les produits de substitution consommateurs d’énergies et polluants pour certains (brique rouge, hourdis en terre cuite…) et dont les intrants peuvent être des produits importés (PVC, acier…). Le comble pour les industriels du béton est qu’ils favorisent eux-mêmes ces solutions concurrentes à travers la TSC. La taxe alimente en effet le FSHIU qui sert en grande partie à la construction de logements sociaux dont 70% sont réalisés en brique rouge, selon les estimations de l’AMIB. Un ultime grief contre la TSC porte sur le fait qu’elle encourage des opérateurs disposant parfois d’unités importantes à vendre leurs produits sans TVA et sans factures, ce qui lèse systématiquement les industriels transparents.
Les professionnels du béton se plaignent de longue date de la TSC mais ils espèrent cette fois trouver une oreille attentive au sein de l’administration surtout après la récente signature du contrat de performance des matériaux de construction. L’AMIB demande ainsi explicitement une exonération de la TSC afin de disposer des moyens pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés. Le manque à gagner pour l’Etat ne serait pas considérable. L’industrie du béton préfabriqué n’a apporté au FSHIU que 162 MDH, soit 7,5% sur les 2,14 milliards de DH qui ont alimenté ce fonds en 2015.
Pour parvenir rapidement à ses fins, l’AMIB a déjà réfléchi aux moyens d’appliquer l’exonération en prévoyant à l’avance un ensemble de garde-fous. Elle suggère que les opérateurs puissent recevoir, à l’achat du ciment, une facture n’incluant pas la TSC. Mais seuls les industriels inscrits sur un fichier arrêté par un comité créé conjointement entre l’AMIB, l’association des cimentiers, le ministère des finances et le ministère de l’industrie, pourront bénéficier de ce traitement. Les conditions d’éligibilité imposent entre autres de disposer d’une comptabilité analytique permettant d’assurer la traçabilité de la consommation du ciment, la catégorisation fiscale… Les bénéficiaires de l’exonération doivent détailler dans leurs bons de commande la quantité affectée à la production du béton préfabriqué et celle utilisée à d’autres fins et sur laquelle sera appliquée la TSC. Ils doivent ensuite fournir une déclaration trimestrielle récapitulant un ensemble d’éléments (quantités achetées, consommation réelle, détail des ventes…). Tout le dispositif doit par ailleurs être soumis à des audits indépendants pour s’assurer de la destination du ciment acheté en exonération de TSC, selon la proposition de l’AMIB.
Au-delà de cette solution, les opérateurs jugent qu’il est temps pour les pouvoirs publics de se tourner vers d’autres sources pour financer le FSHIU. La TSC, instituée il y a plus de 15 ans, a atteint en effet ses objectifs à 70% depuis 2010 déjà, ce qui établirait son taux de réalisation à 85% aujourd’hui.