Les Impôts engrangent 47 milliards de DH en 10 mois

L’IS et l’IGR ont progressé de 9 % par rapport à  la même période en 2003.

Bonne progression des recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts (DGI). A fin octobre 2004, les impôts directs et indirects ont crû de 8,9 % par rapport à la même période de 2003, passant ainsi de 42,9 à 46,8 milliards de dirhams.
Selon la DGI, c’est l’impôt sur les sociétés (l’IS) qui a le plus progressé : 11,9 %. Cela fait passer la recette de 12,1 à 13,6 milliards de DH sur la période considérée.
L’impôt général sur le revenu (l’IGR) s’est, pour sa part, presque aussi bien comporté. Il a progressé de 7,8 % par rapport à 2003, à 16,4 milliards de DH. L’augmentation des recettes de l’IGR est le résultat de trois éléments. Il y a d’abord l’amélioration des revenus des fonctionnaires. On signale ensuite, auprès de la DGI, le travail des services fiscaux qui, en multipliant les contrôles, ont contribué à l’élargissement de l’assiette. Il y a enfin le bon comportement de l’activité immobilière et donc une augmentation du rendement de l’IGR sur les profits immobiliers (+8,2%).

Les recettes de la TIC baissent d’un milliard de DH
Pour les impôts directs, et selon les prévisions de la Loi de finances 2004, l’exercice devrait se clôturer sur une recette de 36 milliards de DH, soit une hausse de 8,2 % par rapport à 2003. A deux mois de l’échéance (les chiffres fournis ici remontant à fin octobre), il restait donc 6 milliards de DH à réaliser.
Concernant les impôts indirects, la part de la TVA gérée par la DGI a augmenté de 11 %. En valeur, la recette est passée de 10 milliards de DH en 2003, à 11,1 milliards en 2004. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, ils ont enregistré une hausse de 3 %, passant de 4,6 à 4,8 milliards de DH.
Mais selon les prévisions actualisées de la Loi de finances 2004, les recettes provenant des impôts indirects, estimés à 34 milliards de DH, seraient en baisse de 0,1 % par rapport à 2003. Certes, les recettes de la TVA globale (TVA intérieure et TVA à l’importation) devraient augmenter de 800 millions de dirhams à la fin de l’exercice, mais la TIC (taxe intérieure de consommation) enregistrerait une baisse de l’ordre de 1,2 milliard de DH, notamment en raison de la réforme introduite par le gouvernement sur cet impôt.
Remarque qui a son importance, la TVA étant l’impôt le plus corrélé à la croissance, il est clair que sa faible évolution traduit la mollesse de l’activité économique ; l’augmentation attendue des recettes de la TVA globale de 800 MDH provenant pour 80 % de la TVA à l’importation.