Les grandes lignes du projet de code de l’urbanisme

LeMaroc aura son premier code de l’urbanisme. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU), qui a ouvert ce chantier depuis peu, pense pouvoir ficeler le projet d’ici à la fin de l’année. En attendant que le texte en gestation arrive au bout de son parcours législatif, on sait d’ores et déjà qu’il vise deux objectifs principaux.
Le premier est l’assouplissement des procédures de gestion urbaine. En effet, les retards cumulés dans la conception des documents d’urbanisme (schéma directeur et plan d’aménagement) dans les différentes villes du pays ont entraîné une rareté des terrains et une flambée des prix du foncier. Jusqu’à présent, le processus de confection de ces documents est complexe, contraignant et peut prendre entre 5 et 7 ans. Pour réduire ce délai, on cherche à faire en sorte que les schémas directeurs et les plans d’aménagement ne se chevauchent plus. L’option choisie est qu’un schéma directeur n’aura plus force de loi. Sa portée sera limitée à la fixation des axes stratégiques d’évolution des villes. A contrario, les plans d’aménagement continueront d’être la référence réglementaire du secteur.
En outre, il s’agira de redéfinir le rôle des collectivités locales dans la confection des documents d’urbanisme. Dans la législation actuelle, leur contribution est très formelle, puisque leurs avis ne sont demandés qu’a posteriori, une fois les documents constitués. En revanche, le code prévoira un renforcement de la participation des conseils communaux. Ce qui permettra sans doute d’éviter ou de réduire les blocages dans les phases d’approbation desdits documents.

Les propriétaires terriens financeront les infrastructures d’urbanisation
Par ailleurs, le code devrait consacrer le principe de «l’équité foncière». De quoi s’agit-il ? D’un côté, l’ouverture de nouvelles zones urbaines entraîne souvent un enrichissement rapide des propriétaires terriens ainsi que de multiples transactions spéculatives ; de l’autre côté, les communes n’ont généralement pas les moyens financiers pour réaliser les infrastructures de base nécessaires à la création de nouvelles zones urbaines. Pour remédier à ce problème, l’idée qui fait son chemin consiste à demander aux propriétaires terriens une participation à l’effort d’investissement en infrastructures, même pour celles qui sont hors site. D’ailleurs, cette option n’est pas tout à fait nouvelle puisqu’elle est déjà discutée dans le cadre de l’aménagement de la ville nouvelle de Aïn Harrouda, dans la périphérie de Casablanca. Il s’agit donc de la formaliser et de la généraliser.
Enfin, l’application des documents d’urbanisme sera également assouplie. Cela se traduira par un changement notable du mode de définition des zonings. Pour un terrain destiné à être occupé, il ne sera plus question de fixer la nature (habitation ou commerce) et le type de bâtiment (villa ou immeuble de taille prédéfinie). La mise en valeur sera basée sur le COS (coefficient d’occupation du sol). Il reviendra ensuite aux promoteurs de choisir entre des programmes d’immeubles, de villas ou des commerces. L’objectif étant de favoriser la mixité sociale et d’éviter la monotonie urbanistique, tout en encourageant le développement d’activités économiques.

Les textes en vigueur seront fondus dans le code
Le second objectif visé à travers le projet de code de l’urbanisme concerne l’harmonisation des lois. A ce titre, les trois grands textes en vigueur, en l’occurrence la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellement et la loi 1-92-122 concernant la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des architectes, seront fondus dans le code.
Reste le projet de loi 04-04 édictant diverses dispositions en matière d’habitat et d’urbanisme, dont l’objet est de compléter les lois citées plus haut. Une fois adoptée, cette loi sera insérée, elle aussi dans le code de l’urbanisme. Pour le moment, elle soulève une vague de critiques de la part des politiciens et des professionnels, notamment pour ce qui concerne la détermination des responsabilités et les sanctions encourues par les intervenants en cas de faute. Des responsables du MHU admettent en effet que le projet de loi 04-04 a été rédigé dans la précipitation, au lendemain du séisme d’Al Hoceima. Apparemment, la leçon a été retenue. Le ministère de tutelle a ainsi conçu toute une stratégie de communication et s’est engagé sur la voie de la concertation pour éviter les quiproquos à propos du code en chantier.
Conformément au plan établi, l’annonce officielle de l’ouverture des travaux de préparation du texte sur l’urbanisme sera faite à l’occasion de la Journée mondiale de l’habitat, qui aura lieu le 3 octobre prochain. Par la suite, des séminaires d’information et des discussions seront organisés autour de thèmes nécessitant un consensus. Ces derniers ne sont pas encore définitivement arrêtés. Néanmoins, on pense déjà à des sujets ayant trait à l’équité foncière, à la place des collectivités locales dans l’urbanisme ou encore aux spécificités régionales et locales de l’urbanisme.
Les responsables du MHU ont également fixé un calendrier précis pour faire aboutir le débat. Ainsi, le projet de texte définitif sera finalisé avant la fin 2005. Pour organiser les discussions, deux comités ont été constitués. Le premier, chargé de chapeauter le projet, est composé de responsables du MHU. Le second comprend, outre des représentants du ministère, ceux de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) et un consultant de la Banque mondiale.
L’idée principale qui sous-tend la démarche actuelle est de susciter une adhésion au prochain projet de code de l’urbanisme, ce qui lui évitera probablement le sort de la loi 04-04 en discussion depuis plus de 18 mois.