Les exonérations prévues

Le système fiscal appliqué à  la construction de logements sera des plus incitatifs. La réforme en cours de préparation va non seulement augmenter les avantages mais les élargir à  un plus grand nombre de promoteurs.

Le système fiscal appliqué à la construction de logements sera des plus incitatifs. La réforme en cours de préparation va non seulement augmenter les avantages mais les élargir à un plus grand nombre de promoteurs.
Deuxième innovation : la prise en compte des programmes de construction de logements destinés à la location, secteur jusque-là délaissé. Pour la relance de ce secteur, les programmes de construction de logements à caractère social destinés à la location bénéficieront d’un certain nombre d’exonérations.
Les propriétaires qui offrent à la location des logements sociaux neufs seront ainsi exonérés de l’impôt sur les revenus locatifs sur une période de sept ans à compter de la date de l’obtention du permis d’habiter au lieu de trois ans actuellement.
Dans le volet des incitations pour l’accès à la propriété, il est préconisé une exonération de tous les impôts et taxes pour les programmes de lutte contre l’habitat insalubre, dans le cadre de l’établissement d’une convention entre l’Etat et les promoteurs publics ou privés.
Les avantages octroyés actuellement aux programmes totalisant 2 500 logements au moins, sur cinq ans, devront être élargis à ceux dont le rythme de réalisation est de 1 000 logements sur la même période. L’objectif étant de faire participer un plus
grand nombre de promoteurs immobiliers au programme gouvernemental. Ces facilités profiteront également aux coopératives quelle que soit la taille du programme d’investissement.
De plus, pour développer la petite promotion immobilière tous les impôts et les taxes, étatiques et locaux, appliqués aux petits promoteurs et l’auto-promotion pour les logements d’une valeur inférieure à 150 000 DH seront suspendus.