Les Erac et Al Omrane régularisent les logements sans titre foncier

140 000 titres distribués à fin 2007.
Même les promoteurs publics ont l’obligation d’avoir le titre foncier du terrain avant de lancer le moindre projet.

Fini le temps des appartements ou terrains sans titre foncier. C’est ce qui ressort des statistiques du ministère de l’habitat dont les organismes sous tutelle, notamment les Erac, ont délivré pendant des années des biens immobiliers sans titre de propriété. Mais il semble aujourd’hui que les choses ont changé. En 2007, près de 52 000 titres seront délivrés aux acquéreurs de nouvelles unités d’habitat et bénéficiaires des différents programmes de résorption de l’habitat insalubre. Ce n’est pas tout. En 2004, 2005 et 2006, le holding Al Omrane et les sept Erac ont délivré respectivement 30 600, 37 000 et 40 600 titres fonciers à leurs clients. A cela s’ajoutent les 32 500 titres distribués en 2003 au moment où la holding n’existait pas encore. Cette vague de régularisation fait suite à une décision prise par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme qui avait annoncé alors un objectif de 80 000 titres fonciers à délivrer jusqu’à fin 2007. Cet objectif a été largement dépassé puisque, à fin 2007, quelque 140 000 titres auront été distribués.

Les expropriés lançaient des procédures judiciaires bloquant l’établissement des titres fonciers
«Il y a eu prise de conscience quant aux problèmes engendrés par la non-disponibilité des titres fonciers», explique Mohamed Rachid Fihri, directeur des établissements publics au ministère de l’habitat, ajoutant qu’aucune opération d’habitat ne peut plus être menée sans le titre foncier du terrain.

En effet, durant des années, l’un des plus grands problèmes pour les clients des Erac et autres établissements publics sous tutelle du ministère de l’habitat était la mise à jour des titres fonciers de leurs biens acquis. Souvent, ces documents administratifs n’existaient même pas. Les programmes d’habitat étaient réalisés sur des terrains dont la situation foncière n’était pas assainie. «Nous entamions les travaux dès obtention de la décision d’expropriation du terrain. Les unités d’habitat étaient commercialisées par la suite et, souvent, une procédure judiciaire était lancée par les expropriés, ce qui empêchait les bénéficiaires de disposer de leurs titres fonciers», explique un ancien directeur d’Erac. En l’absence de politique claire de mobilisation du foncier public ou privé, le problème de la disponibilité des titres fonciers se posait avec acuité, ce qui a engendré des situations qui ne sont toujours pas clarifiées (voir encadré).

Des frais réduits pour les bidonvillois ?
Mais Al Omrane et les Erac font face à un autre problème, se rapportant aux titres fonciers relatifs aux opérations de recasement et de relogement des bidonvillois. «Le manque de moyens financiers dont souffre cette population l’empêche de s’acquitter des droits de conservation pour l’obtention du titre foncier», précise Ahmed Nadri, directeur de l’Erac Centre-Sud. Et d’expliquer que «les bénéficiaires de ces opérations sont persuadés qu’en raison de la subvention du programme d’éradication de l’habitat insalubre, ils sont exemptés de droits de conservation ou même d’enregistrement. Ce qui est faux. Les différentes subventions vont directement à l’aménagement des sites concernés en voirie et autres infrastructures d’accueil en cas de recasement, ou à financer en partie la construction de logements en cas de relogement. De ce fait, ils acceptent difficilement de débourser plus que le prix initialement fixé et communiqué (Ndlr: se rapportant au tiers du coût de construction ou d’aménagement)». Résultat : les pénalités de conservation foncière s’accumulent.

A signaler que les frais de conservation sont de l’ordre de 1% à payer à l’Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Un taux applicable aussi bien en cas de mutation d’un titre foncier existant qu’en cas de création d’un nouveau, avec, cependant, un minimum de 450 DH. «Les différentes solutions préconisées dans ces cas-là seraient l’application de taux encourageants au profit de cette catégorie spéciale», avance Ahmed Nadri. Du côté de la Conservation foncière, ce type de dispositions n’est pas à l’ordre du jour.
Par ailleurs, et comme le précise Mohamed Rachid Fihri, «comme la plupart des opérations se font sur des terrains domaniaux, donc réunissant deux administrations, celle des Domaines et l’établissement d’habitat (Erac, Ndlr), ce dernier préfère s’acquitter du prix d’achat du terrain à la fin, et le titre foncier est ainsi établi généralement en dernier lieu, ce qui occasionne un retard pour les acquéreurs.» Mais mieux vaut avoir un titre foncier en retard que pas du tout.

Aberration
Dix ans d’attente

A Meknès, les acquéreurs de lots de terrains au lotissement Ziz n’ont toujours pas les documents administratifs attestant de leur propriété. En effet, ce lotissement, initié il y a plus d’une dizaine d’années, et presque entièrement construit, a été fait sur terrain collectif. Un groupe de citoyens, déclarant en être le propriétaire légitime, a lancé une procédure d’opposition auprès du tribunal de première instance de la ville pour attester de son droit. La procédure des acquéreurs des lots de terrains désirant obtenir leurs titres fonciers individuels a donc été bloquée. «Ces situations résultaient du fait qu’à l’époque la majorité des opérations étaient initiées directement par le département de l’habitat. On construisait et vendait sans accorder une grande attention aux problèmes juridiques crées», souligne un ancien directeur d’Erac.