Les entreprises sinistrées de Tanger exonérées par la douane

27 entreprises ont perdu des matières premières qui devaient être réexportées.
La douane les a exonérées du paiement pour l’équivalent de 15 MDH.

La douane a finalement apuré les dossiers des entreprises installées dans la zone industrielle de Tanger dont les locaux avaient été endommagés lors des inondations d’octobre dernier. Pourquoi la douane ? Parce que bon nombre de ces entreprises sont tournées vers l’export et que parmi les marchandises qui ont été détruites se trouvaient des intrants qui étaient importées sous un régime économique spécial qui est l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). Ce régime permet à l’entreprise de ne pas payer de droit de douane sous réserve de prouver qu’elle a utilisé les matières en question dans la fabrication d’articles réexportés par la suite. Or, dans le cas d’espèce justement, les entreprises de Tanger ne disposant plus des matières, mais ne pouvant pas non plus prouver qu’elles ont bien été réexportées, devaient se retrouver en porte-à-faux avec la douane et donc obligées de payer les droits y afférents. C’est dans ce sens que, parmi les mesures d’urgence mises en place pour venir en aide aux unités sinistrées, figurait en première ligne l’apurement des dossiers des marchandises détruites par les inondations. La douane vient finalement d’apurer les dossiers de toutes les entreprises, 27 au total, en abandonnant les droits de douane pour l’équivalent de 15 MDH. Mais ce n’est pas tout. Parmi les entreprises sinistrées, d’autres avaient également importé des intrants sous le régime de droit commun et ont dûment payé les droits. Sachant qu’elles devront en importer pour remplacer celles perdues, les entreprises ont demandé, entre autres, la possibilité de ne pas payer de nouveau les mêmes droits. Selon l’administration des douanes, la requête a été finalement acceptée et ces entreprises pourront importer de nouveau leurs matières premières mais dans les mêmes quantités que celles détruites sans payer de droits de douane. En fait, c’est le gouvernement qui prendra ces droits à leur place moyennant une enveloppe de 50 MDH spécialement réservée à l’opération.
Dans les jours qui viennent, les services de la douane devront plancher sur les demandes présentées cette fois-ci par les entreprises dans le cadre du plan d’urgence, annoncé début mars et destiné à soutenir les secteurs du textile, du cuir et des équipements automobile. Selon des sources à la douane, aujourd’hui une seule entreprise à peine a déposé son dossier mais tout porte à croire que le flux grossira dans les jours qui viennent.