Les courtiers d’assurance dénoncent la concurrence « déloyale » des banques

La plainte déposée fin février est en cours d’instruction. Ils estiment que la force de frappe des banques les met en position de faiblesse par rapport au réseau bancaire qui distribue la bancassurance. La démarche de la fédération ne fait pas l’unanimité dans la profession.

La Fédération nationale des agents et des courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM) a saisi, fin février, le Conseil de la concurrence pour dénoncer la concurrence déloyale de la part des banques. Le Conseil de la concurrence qui vient de démarrer l’examen de la plainte ne souhaite pas se prononcer sur la question avant la fin des travaux. Pour sa part, la fédération, divisée sur la question, ne développe pas de manière détaillée les motifs de la saisine. Elle se contente de souligner «l’impact négatif de la bancassurance sur l’activité des courtiers et des intermédiaires». Une contestation qui n’est pas nouvelle, faut-il le rappeler, dans la mesure où la bancassurance, depuis son démarrage, a suscité une levée de boucliers de la part des intermédiaires. Ceux-ci ont, dès le début, craint une baisse d’activité.
Officialisée en 2002, par le Code des assurances, la bancassurance, qui concerne exclusivement les assurances de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit, a connu, selon des assureurs, une évolution intéressante. Elle représente actuellement 13% du marché de l’assurance qui totalise, selon les statistiques de l’exercice 2010, un chiffre d’affaires de 22 milliards de DH. Concrètement, les produits écoulés dans le réseau bancaire portent sur des assurances de personnes composées des produits de la branche vie (retraite, éducation, décès…) et des assurances santé.

L’assurance auto, 38% du marché, reste la chasse gardée des courtiers

Les professionnels soulignent également un important engouement pour les produits de retraites complémentaires proposés par les banques dans la mesure où très peu d’entreprises offrent un palier complémentaire de prévoyance sociale à leurs employés. Ils soulignent que la bancassurance représente 80% de la branche vie à l’heure actuelle.
Ce succès de la bancassurance, notamment dans la branche vie, divise les intermédiaires. Pour certains d’entre eux, le développement de cette activité et particulièrement pour la branche vie «lèse les courtiers qui ont une force de frappe beaucoup moins importante que celle des banques». Ils ajoutent que la profession a décidé de saisir le Conseil de la concurrence en prenant en compte la réorganisation du secteur dont un des volets est la transformation de la DAPS en agence de régulation.
Les intermédiaires qui sont en première ligne dans la bataille contre la bancassurance estiment que la profession, qui compte 1 400 opérateurs, n’est pas en «position de force» face au réseau bancaire beaucoup plus important (3 600 agences) permettant une distribution de masse des produits d’assurance. D’où le motif invoqué de la concurrence déloyale. Les contestataires réclament une réflexion pour l’élaboration de mesures spécifiques pour cadrer la distribution des produits d’assurance par le réseau bancaire. Cette revendication n’a pas lieu d’être pour un autre pan de la profession. En effet, plusieurs courtiers estiment que «la bancassurance a permis la vulgarisation de l’assurance auprès du grand public et ceci grâce à la proximité avec la clientèle». Le développement de la bancassurance ne les inquiète pas dans la mesure où cette activité ne concerne pas, selon un professionnel, «la branche phare de notre réseau, à savoir l’automobile qui représente aujourd’hui 38% du chiffre d’affaires du secteur, d’une part, et, d’autre part, les intermédiaires ont une présence territoriale plus large que les banques. Les courtiers sont installés dans les régions les plus reculées du pays. Ce qui est un gros avantage pour nous». De plus, ils ajoutent que la bancassurance ne distribue pas non plus les produits de risques d’entreprises (industriels et professionnels) ni les multirisques habitation. Mais il faut savoir que même cet avantage est en train de disparaître. En effet, pour contourner le Code des assurances qui interdit aux banques de percevoir des commissions sur les produits non-vie, les banques ont, au cours des dernières années, créé des filiales de courtage, connu dans le secteur sous le nom de courtiers captifs.

Accès à la profession : des contraintes à lever

Ces derniers ont ratissé large en raflant tous les contrats d’assurance souscrits par leurs maisons mères et leurs filiales (exemple des filiales de location longue durée automobile), ce qui a permis aux banques indirectement de mettre un pied dans l’assurance non-vie.
Pour une partie de la profession, la saisine du Conseil de la concurrence reste une question marginale. Et ils estiment que la fédération devrait plutôt se pencher sur des problématiques plus importantes pour le secteur. Ainsi, des courtiers soulignent la nécessité de revoir, en concertation avec les pouvoirs publics, les conditions d’éligibilité à l’examen pour les intermédiaires. Aujourd’hui, seuls les titulaires de la licence ayant passé un stage de 6 mois à 2 années peuvent s’y présenter. Ce qui exclut les lauréats des grandes écoles privées et publiques qui sont, de l’avis des courtiers, de bons profils. Par ailleurs, le secteur souffre d’un autre problème concernant l’octroi des agréments. Aujourd’hui, les cabinets de courtage ne peuvent se développer dans la mesure où l’administration accorde un agrément par cabinet, ce qui réduit la marge de manœuvre pour les cabinets de courtage souhaitant constituer un réseau et obligés pour chaque ouverture de faire appel à des associés disposant d’un agrément.