Les conditions posées par la Samir suscitent des réactions défavorables

La sous-commission technique chargée d’étudier les propositions de la raffinerie a remis ses conclusions au Premier ministre qui doit trancher

Pour les départements de l’Energie et de l’Industrie, les deux requêtes majeures sont inacceptables.

La partie semble se corser pour la Samir. Les tractations avec le gouvernement au sujet de l’investissement qu’elle doit effectuer sont entrées dans la phase concrète du chiffrage des concessions demandées de part et d’autre. Dans la perspective d’un investissement très important de 6 milliards de DH, le raffineur avait en effet proposé à l’Etat de signer une convention sous certaines conditions (voir La Vie éco du 9 juillet). Le dossier a été instruit par une sous-commission technique composée du ministère de l’Energie et des Mines, de la Caisse de compensation et du ministère de l’Industrie et du Commerce et relevant de la Commission interministérielle des investissements. Les conclusions viennent d’être soumises au Premier ministre, qui doit maintenant prendre une décision.
Selon des sources bien informées, les experts de ces trois départements ont rejeté un certain nombre de points pourtant jugés vitaux par les responsables de la Samir.
Le plus important concerne le système de tarification. La société suggérait dans sa requête l’augmentation de sa marge, ce qui aboutirait in fine à une hausse de 2,5 % du prix des produits pétroliers raffinés. L’argument avancé est que l’actuelle formule fait supporter à la Samir, chaque année, des pertes d’exploitation importantes et qu’il ne sera pas possible de pérenniser l’investissement dans ces conditions. Cette augmentation, a priori légère, aurait permis à la raffinerie d’engranger quelque 300 MDH de chiffre d’affaires supplémentaire. Pour les membres de la sous-commission, la question qui se pose est celle de savoir qui devra supporter ce coût. Les options sont connues : ce serait soit l’Etat, à travers la Caisse de compensation, soit le con-sommateur final qui subirait une hausse des prix à la pompe d’environ 12 centimes le litre. Deux hypothèses qui, pour l’heure, restent exclues par le gouvernement. Conclusion : c’est niet pour l’augmentation des prix.

Désaccord sur la date prévu de production du gasoil 50 PPM
Auprès de la direction générale de la Samir, on explique que le surplus prévu est de 200 MDH au lieu de 300 millions. De plus, plaide-t-on, «cela ne représente pas grand-chose comparé au montant de l’investissement et ce serait la contribution de l’Etat à ce projet comme il a l’habitude de faire avec les investisseurs privés étrangers». Pourquoi les autres et pas nous ?, semble-t-on dire.
Le second refus, quant à lui, concerne le report du démantèlement tarifaire, initialement prévu pour être achevé en 2009. Le raffineur a demandé une rallonge de deux ans, compte tenu du démantèlement total et exceptionnel décidé à la suite de l’incendie de la Samir, en novembre 2002. Dans le rapport remis à Driss Jettou, les experts affirment que les trois départements concernés ont rejeté cette requête en précisant que «le démantèlement prévu dans le cahier des charges du contrat de privatisation était fixé à l’horizon 2009 et ne peut être décalé».
Sur ces deux premiers points, les départements de l’Energie et des Mines, celui de l’Industrie ainsi que la Caisse de compensation ont adopté la même attitude, à savoir le rejet ferme. Sur un troisième point, les avis des experts restent partagés : il s’agit du report de l’entrée en vigueur d’un arrêté ministériel relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Ce texte impose, entre autres, une baisse de la teneur en soufre du gasoil dit 50 PPM. Au lieu que son application intervienne à partir de janvier 2005, la Samir demande qu’elle soit repoussée à décembre 2007.
Du côté du ministère de l’Industrie, on pense que «l’application de cette norme pourrait mettre en péril l’investissement prévu car elle implique un surcoût important de 20 %». Pour l’Energie et les Mines et la Caisse de compensation, «il n’est pas question d’en décaler l’entrée en vigueur». Raison invoquée : le souci de protection de l’environnement.

La Samir devait défendre son dossier devant Jettou le 23 juillet.
Dernier point, mais sur lequel aucun avis n’a été donné: les arriérés relatifs au différentiel de transport entre Mohammédia et Sidi-Kacem. Selon un arrêté ministériel, l’Etat doit verser, à travers la Caisse de compensation, près de 160 MDH par an à la Samir au titre du différentiel de transport entre les deux sites. Or, selon des sources à la Caisse, «ces versements ont été suspendus depuis juillet 2002». Aujourd’hui, l’Etat est redevable envers la Samir de près de 500 MDH. Refuser de rembourser cette dette mettrait en péril le site de Sidi-Kacem car, quoique déficitaire, la Samir le maintenait en fonctionnement grâce justement, et en partie, à cette contribution annuelle de l’Etat.
De toutes les manières, d’un côté comme de l’autre, le dialogue reste ouvert. «Dans ce type de négociations, les divergences sont normales car chacune des parties défend ses intérêts», s’accorderont à dire les négociateurs. Reste qu’à ce jour le raffineur n’a encore eu aucune réponse, ni officiellement ni officieusement. C’est seulement ce vendredi 23 juillet que ses responsables devaient être reçus à la Primature pour défendre leur dossier

Une hausse des marges, demandée par la Samir, se traduirait par un surcoût de 300 MDH que l’Etat ou le consommateur devront payer.