Les centres de renouvellement des permis de conduire acceptent les dossiers même après les délais !

Ni pénalité ni sanction ne sont prévues pour les retardataires. Ces derniers se chiffrent en dizaines de milliers. Une conduite avec un permis non-renouvelé dans les délais peut néanmoins avoir de lourdes conséquences en cas de contrôle routier ou d’accident.

Quelles sont les conséquences pour les conducteurs n’ayant pas renouvelé leurs permis de conduire dans les délais fixés par la tutelle ? La question taraude les esprits depuis que le ministère délégué chargé du transport a annoncé, en mai dernier, que les nouveaux délais fixés pour l’opération sont définitifs et ne pourront plus être prolongés. Cette annonce avait provoqué un rush au niveau des centres de renouvellement, particulièrement à l’approche de l’expiration du premier délai du 30 juin dernier. Mais tout ce monde n’a pu renouveler son permis à temps. Certes, aucun chiffre officiel n’est disponible pour évaluer leur nombre. Cependant, des estimations basées sur les objectifs que s’était fixés la tutelle à l’entame du programme permettent de déduire que les personnes concernées sont nombreuses. En tout, ce sont 900 000 à un million de permis qui devaient être renouvelés chaque année depuis le lancement de l’opération en 2011. Selon de récentes déclarations au Parlement de Najib Boulif, ministre délégué en charge du transport, les centres reçoivent en moyenne 800 000 dossiers seulement chaque année. Dès lors, des dizaines de milliers de personnes manquent à l’appel -sauf bien sûr celles qui ont quitté définitivement le Maroc ou sont décédées.

Qu’advient-il alors de ces conducteurs ? Nous avons posé la question à un des centres d’Assiaqa Card à Casablanca et la réponse a de quoi surprendre ! Celui qui devait renouveler son permis avant le 30 juin dernier par exemple (délai fixé pour ceux dont les permis ont été délivré entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996) peut toujours prendre un rendez-vous en ligne auprès de la société Assiaqa Card. Il devra suivre la même procédure et payer les mêmes frais (400 DH) prévus pour les conducteurs qui doivent renouveler leur permis avant le 30 juin 2015. En d’autres termes, aucune amende n’est prononcée contre les retardataires. En effet, il n’est clairement précisé ni dans le code de la route ni dans les différents arrêtés ministériels qui l’ont complété, la sanction applicable en cas de non-respect des délais. Seul le dernier communiqué du ministère, publié en mai dernier pour annoncer les nouveaux délais définitifs en fait allusion, sans pour autant préciser leur nature. «Il appartient aux personnes concernées d’assumer leur responsabilité en cas de non-renouvellement de leur permis pendant lesdits délais», pouvait-on y lire. Cela veut-il dire que ce dernier se garde le droit de fixer les pénalités ultérieurement ? Rien n’est sûr ! Ce qui l’est en revanche, c’est qu’un conducteur ne renouvelant pas son permis dans les temps risque d’autres problèmes au niveau du contrôle routier.

Légalement, un permis non renouvelé dans les délais requis n’est plus valable

Conduire un véhicule sans un permis renouvelé équivaut à conduire sans un permis valable. Le code de la route considère ce cas comme une infraction qui donne lieu systématiquement à une mise en fourrière du véhicule, au retrait du certificat d’immatriculation (carte grise) et du permis. Les articles 111 et 113 du code de la route qui traitent de cela ne prévoient aucune amende. Cependant, dans la pratique, il s’avère que la mise en fourrière peut tout de même se révéler très coûteuse. Selon une source policière, les agents de contrôle ne remettent au conducteur ses documents et ne l’autorisent à récupérer son véhicule de la fourrière qu’après la présentation d’un permis de conduire valable. Autrement dit, un conducteur épinglé devra absolument renouveler son permis. Or, selon notre interlocuteur au centre d’Assiaqa Card, «après le dépôt du dossier, il faut en général attendre un mois au moins avant l’obtention du permis électronique». Pendant ce temps, le compteur continue de tourner à la fourrière. En tenant compte des prix appliqués à Casablanca, un mois de mise en fourrière est facturé à 600 DH pour un véhicule particulier, auquel il faut ajouter les frais de dépannage qui peuvent atteindre 500 DH quand le véhicule est remorqué de nuit. En tout donc, conduire avec un permis non renouvelé dans les délais peut donner lieu à des frais dépassant les 1 000 DH, en plus des autres inconvénients liés à l’immobilisation du véhicule pour une longue durée.

C’est dire que même si un vide réglementaire existe au niveau des sanctions, la facture peut être tout de même salée. En cas d’accident, même sans dommages corporels, les conséquences peuvent être encore plus lourdes vu que le code des assurances prévoit qu’un permis non valable est «un défaut de permis de conduire», ce qui annule la prise en charge du sinistre. Dans ce cas de figure, le conducteur risque des sanctions pénales.