Les banques perdent le monopole du change manuel de devises

Particuliers et sociétés de transfert de fonds sont désormais autorisés à tenir des bureaux de change

Les bazaristes ont un an pour se mettre à niveau.

L’activité de change manuel a une nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2007. Les «bazaristes», qui y opèrent plus ou moins officiellement – autorisés à collecter les devises mais non à en vendre, en réalité, ils passaient outre cette interdiction -, ont désormais jusqu’au 21 décembre 2007 pour se conformer à cette nouvelle réglementation, ou, dans le cas contraire, se limiter strictement à leur activité initiale, celle de vendre des produits d’artisanat.

Dernier délai pour la mise à niveau : le 21 décembre 2007
Cette nouvelle réglementation, fixée dans la circulaire n° 13 de l’Office des changes, apporte en fait trois nouveautés. La première, c’est la possibilité donnée aux particuliers de constituer une société de change manuel (dans laquelle des personnes morales peuvent prendre des parts), moyennant des conditions peu compliquées à remplir (voir encadré en page 19). La deuxième nouveauté est l’autorisation accordée aux sociétés de transferts de fonds (Western Union, Money Gram…) d’exercer l’activité de change manuel parallèlement à leur activité. Enfin, la troisième nouveauté réside dans la redéfinition du système de la sous-délégation en matière de change manuel actuellement en vigueur. Avec cette redéfinition, l’autorisation de sous-délégation est désormais accordée, limitativement, à certains établissements qui, en raison de leurs activités, sont amenés à recevoir des billets de banque étrangers et des chèques de voyage de la part de voyageurs, marocains ou étrangers. Il s’agit, entre autres, des hôtels, des sociétés de transport et des agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports. Il faut préciser ici que ces sous-délégataires sont autorisés seulement à acheter (et non à vendre) des billets de banque étrangers et/ou des chèques de voyage, et ce pour le compte d’un intermédiaire agréé (une banque, par exemple) qu’ils auront librement choisi.

L’objectif de cette nouvelle réglementation, comme l’explique un responsable à l’Office des changes, est, d’une part, de normaliser l’activité de change, et, d’autre part, de créer une certaine concurrence en offrant aux usagers la possibilité de choisir entre divers intervenants dans cette activité. Normaliser l’activité, cela veut dire permettre à ceux qui l’exercent aujourd’hui de se mettre à niveau en déployant les moyens adéquats pour ce faire, ce qui, par ailleurs, est de nature à mettre les usagers à l’abri de mauvaises surprises comme, par exemple, l’achat de faux billets. Quant à la concurrence attendue de cette nouvelle réglementation, elle sera générée par la possibilité, désormais offertes aux bureaux de change et autres, de fixer eux-mêmes la marge, à l’intérieur, bien entendu, d’une fourchette qui sera, elle, fixée par Bank Al Maghrib. En principe, les particuliers pourront en tirer un grand bénéfice, sachant qu’aujourd’hui toutes les banques leur appliquent le cours plafond pour la vente de devises et le cours plancher pour l’achat.

Focus
Agent de change, les conditions d’éligibilité

Capital : Le capital social du bureau de change manuel doit être entièrement souscrit et libéré par apport de fonds en espèces. Le montant de ce capital ne doit en aucun cas être inférieur à 500 000 dirhams dans le cas de sociétés dont le capital est détenu par des personnes physiques et à 1 000 000 de dirhams pour les sociétés dont au moins un des actionnaires est une personne morale.

Equipements : Le local servant de bureau de change, qui doit être situé en rez-de-chaussée et visible de l’extérieur, doit être doté des équipements suivants : un coffre-fort ; un équipement détecteur de faux billets ; des moyens de télécommunication ; une machine à compter les billets de banque; un dispositif de sécurité avec alarme ;
un tableau d’affichage électronique des cours de change ; un ordinateur. Ces équipements sont les mêmes que ceux exigés pour les sociétés de transferts de fonds autorisés à exercer le change manuel.

Encaisse : Les bureaux de change sont autorisés à conserver pendant les jours ouvrables une encaisse en billets de banque étrangers fixée à la contrevaleur d’un montant maximum de 150 000 dirhams. Tout montant excédant cette encaisse doit immédiatement être cédé à un intermédiaire agréé.