Les banques ont-elles réellement spéculé contre le dirham ?

Les établissements bancaires disent simplement avoir encouragé la commercialisation de produits de couverture contre le risque de change dans le cadre de l’effort de sensibilisation de la clientèle recommandé par Bank Al-Maghrib. L’enquête menée par la Banque centrale et l’Office des changes prendra du temps avant d’aboutir.

Haro sur les banques! Depuis quelques jours, elles sont accusées d’avoir alimenté une spéculation sur le dirham à la veille de la réforme du régime de change. Si elles semblent avoir été clouées au pilori avant même le démarrage de l’enquête devant éventuellement les incriminer, force est de constater que rien n’est encore prouvé contre elles. Autant auprès de Bank Al-Maghrib qui devait entamer ses vérifications sur les agissements des établissements cette fin de semaine, que du côté de l’Office des changes qui a dépêché ses enquêteurs depuis quelques jours, on reconnaît que la démarche en est encore à l’étape du questionnement. «Nous recevrons sous peu les premières remontées d’informations des inspecteurs envoyés chez les banques», explique-t-on auprès des régulateurs. Les missions sur place dont les établissements ont l’habitude (l’Office des changes peut mener 4 à 5 audits par an chez une même banque) prennent en temps normal une semaine à 10 jours. Mais le vrai travail ne commence qu’après, avec l’analyse des données collectées. Suite à cela des entretiens seront menés avec les concernés pour discuter les faits qui leur sont reprochés dans le cadre d’une procédure contradictoire, explique-t-on.

Vu le temps nécessaire pour dérouler toute cette démarche auprès de tous les établissements (90% du secteur bancaire est concerné selon les régulateurs), il ne faut pas attendre l’issue des audits engagés pour les prochains jours, d’autant que les auditeurs de BAM et de l’Office des changes devront certainement revenir sur le terrain pour recueillir des compléments de documentation comptable, fiscale…

En attendant, la seule certitude des autorités en l’état actuel des choses est que les instruments de couverture du risque de change, qui sont aujourd’hui au centre du problème, ont été sollicités beaucoup plus que d’habitude durant les derniers mois. Ces produits proposés par les banques aux importateurs et exportateurs pour figer à l’avance le cours qui sera considéré le jour du règlement des opérations de vente ou d’achat à l’étranger, représentent bon an mal an 30 à 40% des centaines de milliards de DH qui transitent par le marché de change, selon les professionnels des salles de marchés.

Des opérations exceptionnelles ont aussi contribué à la baisse des réserves de change

La forte sollicitation de ces instruments a raboté les réserves de change. Ce stock établi à plus de 250 milliards de DH en début d’année, dans le sillage d’une progression constante depuis 2012, devrait chuter à moins de 220 milliards de DH à la fin du premier semestre. Plus de 30 milliards de DH ont donc été consommés sur la période.

Mais il n’y a pas que les couvertures qui sont à mettre en cause, loin de là. «Le total de réserves consommé est à rattacher pour près du tiers à l’acquisition par Attijariwafa bank de la filiale égyptienne de Barclays (pour près de 4,1 milliards de DH, selon des sources internes au groupe) et au versement par Maroc Telecom de 6 milliards de DH de dividendes à ses actionnaires internationaux, au titre de l’exercice 2016.

Un deuxième tiers est à rattacher à la seule augmentation de la facture énergétique, laquelle justifie pour la plus grande partie l’augmentation des importations de plus de 13% sur les 5 premiers mois de l’année», tempère un expert. Cela dégage tout de même un volume inhabituellement élevé pour les instruments de couvertures, reconnaît-on même parmi les banquiers.

Comment aurait-il pu en être autrement ? Les établissements sont très tôt partis à l’assaut de la nouvelle clientèle potentielle pour ce type de produits qui n’étaient, jusqu’à il y a peu, prisés que par les grandes entreprises et certaines PME. Depuis quelques mois, les banques effectuent des tournées à travers le Royaume pour présenter leurs solutions aux opérateurs. «Nous y avons même été encouragés par BAM qui a insisté pour qu’on ne laisse de côté aucune catégorie d’entreprises», explique un professionnel. On devine que la Banque centrale espérait des banques un réel effort de vulgarisation de la révision du régime de change plus que la mise en avant de leurs catalogues commerciaux, mais n’est-ce pas aussi la vocation des établissements financiers de chercher en priorité à placer des produits? Reste qu’il faut dire qu’à ce jeu, ils ont forcé le trait, ainsi que le reconnaissent les professionnels eux-mêmes. «Il est vrai que l’on a parfois adopté un discours alarmiste lors des rencontres avec la clientèle en lui assurant que le dirham allait fortement fluctuer systématiquement après la révision du régime de change», reconnaît un intervenant dans une salle de marché. Cela a suscité des craintes qui se sont d’autant plus accentuées que BAM a quasiment confié toute la responsabilité de la sensibilisation des opérateurs aux seules banques en n’intervenant pas elle-même suffisamment pour rassurer, reprochent les professionnels.

Les évènements de ces derniers jours ont en tout cas calmé les esprits parmi les banques. Elles déconseillent à présent à la clientèle de tomber dans la surconsommation de couvertures en insistant sur le fait que ces produits ne sont pas indispensables.

Les produits de couverture doivent être adossés à des opérations effectives

Ce qui pourrait être effectivement répréhensible dans la démarche des banques et pourrait donner lieu à des sanctions, c’est la conclusion d’opérations non conformes à la réglementation. Celle-ci impose clairement que les produits de couverture soient adossés à des opérations effectives, c’est-à-dire que pour les opérations commerciales, par exemple, un engagement d’achat ou de vente de marchandises doit être clairement établi au moment où la couverture est vendue au client. Sans cela, on tomberait dans la spéculation qui est explicitement interdite par la réglementation. En effet, si la couverture n’est pas adossée à une opération commerciale ou financière, elle se résume à une position que l’on peut revendre selon l’évolution du marché pour en tirer un bénéfice. Déterminer les infractions dans ce cas est loin d’être facile, puisque les manquements peuvent se situer chez les banques, tout comme ils peuvent exister chez les opérateurs, quoique les établissements bancaires ont généralement la responsabilité de vérifier la légitimité des transactions dans le cadre des opérations de change. In fine, si la violation des règles en vigueur est avérée, les autorités devraient appliquer des sanctions déterminées par leur propre barème en fonction des degrés d’infraction, d’éventuels effets multiplicateurs et selon les justifications présentées.