Les auto-entrepreneurs toujours en attente de leur protection sociale

• Plus de 230 000 inscriptions effectives au Registre national de l’auto-entrepreneur à fin juin 2020.
• Les rangs des porteurs de projets séduits par ce régime grossissent.
• Difficulté d’accès aux marchés et déficit d’information sont encore à endiguer, sans oublier une couverture sociale qui tarde à voir le jour.
• Retour sur ce dispositif simplifié, institué par la loi 114.13.

Le régime marocain de l’auto-entreprenariat a bouclé en mars dernier cinq ans depuis sa création en 2015. Selon les chiffres communiqués par le ministère du commerce et de l’industrie, le statut a enregistré, à fin juin 2020, 302577 demandes d’inscriptions et 233 656 inscriptions effectives au Registre national de l’auto-entrepreneur. En 2019, le nombre des auto-entrepreneurs inscrits a atteint 130000, soit une augmentation de 60% par rapport à 2018. Le régime de l’auto-entrepreneur attire visiblement aussi bien les hommes que les femmes, puisque 27% des inscrits sont des femmes. Sur le plan sectoriel, il apparaît que 44% des auto-entrepreneurs inscrits opèrent dans le secteur du commerce, 38,7% dans les services, 9,7% dans l’industrie et 7,6% dans l’artisanat.
Le régime d’auto-entrepreneur jouit donc d’un intérêt dans plusieurs écosystèmes. Les estimations du gouvernement en 2015 visaient d’atteindre 100 000 personnes à l’horizon 2020. Au vu aujourd’hui du nombre d’auto-entrepreneurs, on pourrait avancer que le bilan est positif. Le nombre d’adhérents au régime reste toutefois en deçà du potentiel qu’il pourrait enrôler. La marge de recrutement est en effet encore très importante, puisqu’il est estimé que 4,2 millions de Marocains sont potentiellement des auto-entrepreneurs possibles. Par ailleurs, il apparaît, selon les acteurs des milieux économiques, que les auto-entrepreneurs inscrits ne sont pas tous actifs. Ils seraient aujourd’hui près de 50% réellement en activité.
Dans sa conception, le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par sa souplesse et la simplification de l’adhésion. Depuis sa création, plusieurs mesures et dispositifs d’accompagnement ont été adoptés et mis en place. Sur le plan fiscal, rappelons que la Loi de finances de 2019 a introduit une réduction du taux d’imposition des auto-entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, dans le contexte actuel, afin de permettre aux auto-entrepreneurs de faire face à la crise du Covid-19, une mesure a été mise en place par le Comité de veille économique en leur faveur. Il s’agit d’un crédit à taux zéro accordé par les banques qui est équivalent au chiffre d’affaires déclaré des 3 derniers mois avec un plafond de 15 000 DH, est-il précisé du côté institutionnel. Le programme Intelaka qui consiste à octroyer des crédits plafonnés à 1,2 million de DH, à un taux d’intérêt de 2% en milieu urbain et 1,75% en milieu rural, avec la garantie de la CCG à hauteur de 80%, est aussi ouvert aux auto-entrepreneurs ayant moins de 5 ans d’inscription. Il y a encore cependant beaucoup de communications à faire sur ce nouveau programme et ses conditions. Selon des banquiers, les candidats aux prêts arrivent sans être assez informés ni assez préparés. Pour eux la procédure dans toutes ses étapes n’est pas aisée.
Il y a donc encore des efforts de simplification à faire à tous les niveaux. Sur le plan de l’accès au marché, la commande publique a été ouverte aux auto-entrepreneurs depuis avril 2019 suite à l’amendement du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics. A cet effet, une circulaire du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration a été diffusée auprès de l’ensemble des établissements et entreprises publiques les incitant à intégrer les auto-entrepreneurs dans leurs règlements des marchés publics. Il faut maintenant, pour entrer dans le concret que les collectivités locales donnent leur chance aux auto-entrepreneurs pour prendre en charge des services de proximité. Mais pour ce faire, il est important qu’en amont les collectivités locales au niveau des régions bénéficient de budgets pour pouvoir offrir des opportunités de business aux auto-entrepreneurs. C’est dans ces sphères que les porteurs de projets pourraient décrocher des marchés, expose Zakaria Fahim, président de l’Union des auto-entrepreneurs du Maroc.
Outre de réelles opportunités de marché, l’absence de couverture sociale, cinq ans après la création du régime d’auto-entrepreneur, le rend moins attractif. «Depuis deux ans, on s’entend dire que ce chantier est en phase finale et son lancement imminent», déplore un porteur de projet. A ce niveau il faudra donc encore patienter un peu. En attendant, simplifier encore et encore, encourager les donneurs d’ordre à donner leur chance à plus d’auto-entrepreneurs, renforcer l’inclusion digitale et cultiver la culture entrepreneuriale dès l’école, pourraient contribuer à faire sortir de nombreux talents de l’informel. Mais aussi passer de la création d’auto-entrepreneurs à la création d’activités.