Les assurances envisagent une hausse de 11 % de la prime accident du travail

La CGEM suggère de porter le seuil d’IPP donnant droit à  une rente à  30% au lieu
de 15% actuellement, ou encore de réduire le taux de prélèvement sur la prime allouée au Fonds de garantie.

Trois ans après le début d’un feuilleton qui aura créé la discorde entre assureurs et entreprises, l’assurance accident du travail est de nouveau au-devant de la scène. Dans la plus totale discrétion, les assureurs ont, il y a quelques jours, fait état de leur volonté d’augmenter de 11 % la prime relative à l’accident du travail. La hausse s’impose, selon les compagnies, en raison de la révision de la table de mortalité qui n’avait pas été actualisée depuis 1960 ! «L’ancienne table de mortalité était basée sur une durée de vie moyenne des Marocains de 55 à 60 ans. Aujourd’hui, les assurés vivent plus longtemps et il faut donc servir des rentes plus longtemps», explique un assureur.

Outre l’augmentation de la prime, les assureurs ont également proposé des modifications techniques concernant notamment les conditions d’octroi du «bon pharmacie». Ce bon est accordé aux entreprises (sous forme de médicaments nécessaires aux premiers soins) lorsque la prime payée par ces dernières est supérieure à 15 000 DH. Les assureurs souhaiteraient porter le plafond à 50 000 DH.
Contactée par La Vie éco, la direction de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) nie avoir fait une quelconque proposition à la CGEM concernant la hausse de la prime AT. Pourtant, Hassan Chami, président de la confédération patronale, confirme qu’« il y a actuellement des tractations. Une commission de la CGEM est en train de plancher sur cette question pour savoir comment réaménager les primes d’assurance suite à la révision de la table de mortalité, sans alourdir les charges des entreprises ». Cependant, il ne parlera pas directement d’une hausse, mais avancera que plusieurs pistes sont étudiées. Une des propositions est d’aligner le Maroc sur les autres pays en n’ouvrant le droit à la rente qu’en cas d’IPP (incapacité physique permanente) de 30% et non plus 15 % comme c’est le cas actuellement. Une IPP de 15 % n’est pas jugée invalidante par le patronat. L’autre proposition consiste à ramener à 5 % ou 15 % le prélèvement de 20 % sur la prime allouée au Fonds de garantie. Des mesures qui, selon Hassan Chami, allègeraient le poids supporté par les entreprises.

Le gouvernement n’est pas favorable à une hausse
Le président de la CGEM précise que l’augmentation de la prime est pour l’instant écartée. De son côté, Hamad Kessal, président de la Fédération de la PME-PMI affiliée à la confédération patronale, précise également que l’augmentation de la prime est peu probable car «les assureurs se sont rendu compte que cette proposition a été décidée dans la précipitation». Il ne manque pas de souligner, par ailleurs, que les entreprises, et particulièrement la PME, n’ont pas encore digéré la hausse de 12 % introduite en 2003. Des sources proches du dossier révèlent que le gouvernement n’est pas, non plus, favorable à une hausse de la prime car «il sera très dur de faire avaler la pilule aux entreprises après la mise en vigueur de l’AMO».

Les assureurs se retrouvant une fois encore seuls et désapprouvés aussi bien par les assurés que les autorités ont dû, rapporte une source proche du dossier, faire marche arrière.
Rappelons qu’il y a trois ans, la FMSAR avait mis les entreprises devant le fait accompli en majorant la prime AT de 132 %. Le conflit a été arbitré par le premier ministre, Driss Jettou, qui a coupé la poire en deux : les assurés ont payé la majoration de 132 % pour la période novembre 2002 à juin 2003. Et à partir de juin 2003, la prime a été augmentée de 12 % .