Les amendements de la loi sur les délais de paiement se font attendre

Le gouvernement a donné son accord de principe sur plusieurs modifications, mais le texte n’est toujours pas réintroduit dans le circuit d’adoption.

Le patronat est désemparé ! L’Exécutif ne s’est toujours pas officiellement prononcé sur la suite à donner au projet d’amendement de la loi sur les délais de paiement en vigueur depuis début 2013. Au niveau de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), l’on insiste sur le fait que le retard pris laisse perplexe car l’ensemble des dispositions de la loi 32-10 qui se sont révélées inapplicables a été revu et acté avec les responsables du ministère des finances. Le patronat espérait le vote au Parlement de la mouture amendée au début de cette année.

– La loi va s’appliquer aux ministères au même titre que les établissements publics.
– Le taux de pénalité sera ramené autour de 6 à 7%.

Lire demain matin sur www.lavieeco.com l’analyse de Naoufel Darif.