Les actes notariaux seront dématérialisés

Une application informatique a été préparée par la Chambre de notariat.
Il faudra attendre l’accord de la Conservation foncière et de la Direction des impôts.

Les notaires veulent dématérialiser les actes qu’ils établissent pour leur clientèle. C’est un objectif que la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc est sur le point d’atteindre. Fin 2006, les instances ordinales des notaires ont initié le projet de mise en place d’un système d’information «visant l’accompagnement et l’implication dans la politique de l’Etat en matière d’amélioration de la qualité du service rendu au client, la modernisation des études notariales et la dématérialisation des formalités administratives avec les services administratifs, fiscaux et fonciers», comme le souligne une source au sein de la Chambre.

Plus concrètement, ce système, qui sera exposé aux administrations concernées dans les semaines qui viennent, prévoit de «dématérialiser progressivement les échanges d’informations entre les notaires et le service de l’enregistrement, la Conservation foncière et plus tard les greffiers des tribunaux».

Aussitôt la décision arrêtée, la chambre a fait appel à un consultant externe, spécialisé en matière de conception, réalisation et maintenance de systèmes informatiques dans divers domaines. «Le programme informatique est fin prêt. Nous attendons de le présenter aux directions générales des impôts et de la Conservation foncière», souligne Fayçal Benjelloun, président de la Chambre. «Si ce dispositif venait à être appliqué, il permettrait aux cabinets de notaires de réaliser un gain de temps et en productivité», explique un notaire.

Egalement prévue par le système, une procédure de dépôt électronique auprès du serveur du service de l’enregistrement et de la conservation foncière qui devra à son tour s’accompagner d’une procédure de télépaiement. «Il devrait être possible de procéder de manière entièrement sécurisée à des transactions électroniques impliquant des paiements dématérialisés à l’aide d’une carte d’accès ou d’un système biométrique», estime la même source qui tient cependant à préciser que, pour le moment, rien n’a encore été entrepris dans le sens de l’officialisation du système.

Le projet est actuellement piloté par Me Abdelmajid Bargach, notaire à Rabat, qui met l’accent sur la nécessité de trouver une plate-forme de partenariat entre les notaires et les différentes administrations concernées et ce pour «une meilleure interopérabilité des différents systèmes d’information».

Et d’ajouter que l’objet de ces protocoles de coopération sera de fixer le cadre juridique pour ces interconnexions et la création d’une commission de travail devant aborder tous les aspects fonctionnels, techniques, mais aussi légaux et réglementaires.