Le transfert de la mutuelle de l’ONCF à  la CNOPS se heurte à  des contraintes réglementaires

Le personnel de l’office a été invité depuis fin mai à  constituer des dossiers individuels. Les statuts de la CNOPS doivent être amendés avant toute nouvelle adhésion. Une étude destinée à  évaluer les divers scénarios de transfert des mutuelles sera réalisée.

Le processus de transfert de la mutuelle de prévoyance sociale des cheminots vers la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est enclenché. L’Office national des chemins de fer (ONCF) a en effet invité, via un courrier adressé fin mai, son personnel à constituer, dans un délai de 15 jours, le dossier individuel d’immatriculation à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Ce transfert a été décidé en décembre 2009 par l’assemblée générale de la mutuelle de prévoyance sociale des cheminots conformément aux dispositions de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Le personnel de l’office bénéficiera ainsi d’une couverture médicale de base gérée par la caisse et d’un régime complémentaire géré par la mutuelle.

La caisse couvre déjà 250 000 affiliés

Si pour l’ONCF tout semble être mis en place pour concrétiser le transfert de sa mutuelle vers la CNOPS, au ministère de l’emploi rien n’est encore joué. «Ce dossier, qui n’est pas exclusif à la mutuelle des cheminots puisqu’il concerne aussi d’autres mutuelles d’offices et d’entreprises publiques, n’a pas beaucoup avancé. Une commission a été constituée par le ministère pour se pencher sur le suivi de l’application de l’article 114 de la loi 65-00 portant réglementation de l’AMO». Il est ajouté qu’à l’issue de plusieurs réunions avec les partenaires sociaux, les assureurs et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), il a été décidé de mener une étude pour évaluer les divers scénarios de basculement en vue de garantir une visibilité aux mutuelles ainsi qu’à la CNOPS.

Par ailleurs, le ministère de l’emploi tient à souligner que même si les modalités du transfert sont arrêtées, il faudra lever un blocage institutionnel.

«Pour permettre le transfert des mutuelles vers la CNOPS, il faudra au préalable réviser et amender les statuts de la caisse qui doit compter quelque 250 000 affiliés provenant des mutuelles des organismes publics». En effet, les mutuelles membres de la CNOPS sont au nombre de huit, et l’ouverture à toute nouvelle adhésion impose un amendement des statuts. Ce qui risque de retarder quelque peu le transfert de la mutuelle des cheminots. L’ONCF a-t-il pris en considération cet impératif ?

Les responsables de l’office n’ont donné aucune suite aux différentes questions que nous leur avons soumises.