Le retard pris par le code de la pharmacie inquiète les laboratoires

Les 160 amendements proposés n’ont pas tous été examinés.
Les industriels s’impatientent et réclament un décret instituant
la libéralisation du capital.

Le projet de code de la pharmacie, fort attendu, a très peu de chances d’être adopté lors de l’actuelle session parlementaire. Pourtant, il y a quelques semaines, la commission des secteurs sociaux qui a examiné les amendements présentés avait avancé qu’«il allait être adopté avant la fin 2005». Aujourd’hui, les industriels de la pharmacie s’inquiètent et s’interrogent sur les raisons du blocage. L’Amip (Association marocaine de l’industrie pharmaceutique) va plus loin et dénonce le retard pris dans l’adoption du code et estime qu’«il est préjudiciable au secteur qui s’apprête à recevoir, à compter du 21 janvier, plusieurs délégations d’investisseurs américains en visite de prospection au Maroc dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les USA».

L’Amip réclame un décret instituant la libéralisation du capital
Point d’orgue de l’inquiétude des industriels, le retard ainsi apporté à l’application de l’autorisation d’ouverture du capital, prévue dans le projet de code. Il faut ici rappeler que le texte actuellement en vigueur (Dahir de 1960 réglementant la pharmacie et le médicament) stipule que 51% du capital doivent être détenus par un laboratoire pharmaceutique, dont 26% par des pharmaciens (personnes physiques) autorisés à exercer au Maroc. Cette disposition qui, selon les industriels, ferme la porte à tout investisseur étranger souhaitant venir au Maroc, devrait disparaître, étant entendu que le projet prévoit la libéralisation du capital. Seulement, le retard pris par le Parlement pénalise «le secteur qui doit profiter de certaines opportunités d’ouverture sur l’international, notamment les possibilités de partenariat envisagées dans le cadre de l’Accord de libre-échange liant le Maroc aux Etats-Unis», avance-t-on à l’Amip. D’ailleurs, le président de l’Association, Omar Tazi, souligne que «la visite des investisseurs américains n’aura aucune valeur ajoutée puisque la libéralisation du capital n’est toujours pas en vigueur».
Dans une lettre ouverte adressée, début janvier, au ministre de la Santé, l’association de l’industrie pharmaceutique souligne que «le retard concédé limite considérablement les efforts d’investissements du secteur». Elle précise en outre que «les Etats-Unis, qui représentent 51% de ventes mondiales des médicaments, seront un marché sous exploité par les opérateurs marocains dans la mesure où l’accès nécessite de gros investissements qui ne peuvent être financés que par des institutionnels».
Pour sortir de l’impasse, les industriels suggèrent, une nouvelle fois, l’adoption d’un décret ministériel qui viendrait modifier l’article 9 du Dahir de 1960, indépendamment du projet de code de la pharmacie. Le gouvernement ne s’est toujours pas prononcé sur cette proposition. Le ministère de la Santé, qui serait d’accord, selon une source proche du dossier, sur les amendements apportés au projet, n’avance officiellement aucune explication au retard pris dans l’adoption du texte.
Comment expliquer l’actuel blocage ? Répondant à cette question, un membre de la commission des secteurs sociaux précise que celui-ci vient du ministère de la Santé «qui n’a toujours pas fixé la date de discussion des amendements, estimant avoir besoin de temps pour étudier tous les amendements proposés, qui sont au nombre de 160».

Aucune avancée en matière de «numerus clausus»
La discussion de ce texte, en gestation depuis environ 15 ans, ne semble pas facile. De l’avis d’un député, «l’actuel blocage prouve que la mouture finale de ce code ne résulte pas d’une concertation en amont. D’ailleurs, les pharmaciens avaient proposé, en début d’année, le retrait pur et simple du projet afin d’en revoir la mouture». Cette même source explique que l’examen de ce projet a été politisé. Elle rappelle que «la discussion de ce projet a donné lieu à de nombreux remous, notamment la grève générale observée par les officinaux début 2005, pour protester contre certaines dispositions contenues dans le texte». Il s’agit notamment du refus d’accorder le droit de substitution (possibilité pour le pharmacien de proposer un médicament à effet équivalent à celui proposé par le médecin), de l’autorisation de vente directe de médicaments accordée aux laboratoires qui pourront vendre aux cliniques sans passer par les grossistes et enfin de la libéralisation de la vente de certains produits (lait infantile et tests de grossesse) dans les épiceries et le circuit de la grande distribution.
Des amendements concernant ces points névralgiques ont été proposés et étudiés par la commission. «Six amendements ont été adoptés et vont dans le sens des revendications des officinaux. Cependant, il reste un point, l’introduction du numerus clausus, qui devra encore attendre car la solution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une vision régionale de la répartition des pharmacies», explique un parlementaire qui ne manque pas de préciser que la balle est aujourd’hui dans le camp du ministère de la Santé pour débloquer la situation.

Les industriels comptent sur l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis pour doper leurs ventes de génériques.

Le choix stratégique de l’exportation
L’industrie pharmaceutique répond aujourd’hui à plus de 70% de la demande locale en médicaments et a pu développer des outils de production adaptés aux normes internationales. Il faut dire que le Marocain dépense peu en la matière (200 DH par an et par habitant) et l’arrivée de l’Amo, en l’absence de prise en charge des maladies obligatoires, ne changera pas la donne de manière significative. Aujourd’hui, les laboratoires focalisent leurs efforts sur le développement à l’international, notamment les pays d’Afrique Noire, les pays du Maghreb et bien sûr les USA. Pour le marché américain, l’offre marocaine porte exclusivement sur les génériques qui constituent 60% des ventes de médicaments aux Etats-Unis. La concurrence sur ce marché est certes rude (forte présence de l’Inde, notamment), mais le Maroc souhaite suivre l’exemple de l’Egypte ou encore de la Jordanie et pénétrer le marché avec un seul produit par classe thérapeutique. Avec le niveau des prix sur ce marché (10 fois plus élevés qu’au Maroc), les industriels marocains escomptent une rentabilité intéressante