Le rapport de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement

Une enquête de la Banque mondiale auprès de 857 entreprises.
Le Maroc n’est pas aussi mal loti qu’on le pense.
Education/ formation, foncier et justice sont vécus comme de grands
obstacles au développement de l’entreprise.

C’est un travail assez colossal, et fort intéressant, que le bureau de la Banque mondiale à Rabat vient de produire. Une enquête réalisée auprès d’un échantillon de 857 entreprises lui a permis de dresser un état des lieux de l’évaluation du climat de l’investissement (investment climate assessment – ICA) au Maroc. Le rapport analyse dans le détail les principaux obstacles à l’investissement et à la croissance tels qu’ils sont perçus par les entreprises sondées. Et ces obstacles, reconnaît la Banque mondiale, sont «généralement bien connus des autorités marocaines et des opérateurs économiques et beaucoup font l’objet d’efforts de réformes importants». Il s’agit en particulier de l’accès au financement et de son coût, du taux d’imposition, de l’accès au foncier, de la concurrence du secteur informel et de la contrefaçon, du système judiciaire, de l’éducation/formation, de la législation du travail, etc.

Deux conclusions majeures s’imposent d’emblée. Elles mettent toutes deux en évidence, de manière sous-jacente, une problématique de croissance complexe, voire paradoxale, de l’économie marocaine. La première est que le Maroc, au cours de la dernière décennie, a entrepris et effectivement réalisé un vaste programme d’ajustement macroéconomique et de réformes structurelles : ouverture du système financier, libéralisation du commerce extérieur, privatisation, libéralisation des télécommunications, réformes institutionnelles comme celle de la douane et de la justice commerciale. Par ailleurs, la stabilisation du cadre macroéconomique a permis de rééquilibrer les comptes publics et les comptes extérieurs, de maîtriser l’inflation autour de 2 % depuis 2000 alors qu’elle dépassait les 10 % à la fin des années 80, de ramener les taux d’intérêt à des niveaux assez bas, d’augmenter les taux d’épargne et d’investissement respectivement de 18 à 26 % du PIB et de 20 à 25 % du PIB… On espérait que ces réformes, pourtant effectives, permettraient à l’économie marocaine de doubler son taux de croissance pour atteindre un rythme de l’ordre de 7 à 8 % par an. «Hélas, les résultats de ces efforts restent encore à concrétiser (…) La croissance, tellement attendue, n’est toujours pas au rendez-vous (…)», relève le rapport.

L’essentiel des réformes à engager concerne l’environnement des affaires
La question est donc de savoir pourquoi, en dépit de ces efforts, la croissance ( un taux annuel moyen de 3,5 % entre 1990 et 2000 et 4 % entre 2001 et 2004) reste inférieure à celle de nombreux pays de la région. C’est sans doute cette interrogation qui a motivé l’enquête ICA de la Banque mondiale, enquête à l’issue de laquelle il apparaît clairement que l’essentiel des réformes que le Maroc est appelé à engager (quelques-unes le sont déjà) sont de nature microéconomique, donc touchant particulièrement l’environnement des affaires.

La deuxième conclusion est précisément là : entre la réalité, étayée par des statistiques et des comparaisons internationales, et la perception des contraintes par les entreprises, il y a souvent un décalage. Du moins est-ce le cas pour certaines de ces contraintes. Par exemple, les deux premières contraintes que les entreprises perçoivent comme étant les plus sévères relèvent du financement. A partir de là, analyse le rapport de la Banque mondiale, «la tentation est grande de vouloir inciter davantage les banques à prêter aux PME ou de créer des mécanismes artificiels de financement des PME». Or, dans le cas du Maroc, il s’agit surtout «d’éliminer certains dysfonctionnements du marché du crédit», dus en grande partie à des phénomènes que le rapport évalue comme suit : le manque de transparence des comptes des entreprises et la mauvaise qualité des demandes d’investissement et de crédit qui sont présentées aux banques ; les insuffisances du cadre juridique et du système judiciaire qui ne garantissent pas suffisamment les droits des créanciers ; des abus dans les pratiques de paiement entre les entreprises, en particulier les défauts de paiement et les échéances excessivement longues des crédits aux clients ; les exigences excessives des banques en matière de garanties, en particulier les garanties personnelles des dirigeants ; et, enfin, la faiblesse des sources alternatives de financement, en particulier en capital et en crédit-bail. Au total, «la perception très négative des entrepreneurs marocains concernant l’accès au financement et son coût n’est pas confirmée par l’analyse des situations objectives, sauf en ce qui concerne les garanties demandées par les banques, un fait qui touche particulièrement les PME».

De la même manière, ajoute le rapport, 63 % des entreprises mentionnent le taux d’imposition comme étant une contrainte majeure et 41 % d’entre elles (voir histogramme) considèrent le taux d’imposition comme faisant partie des trois contraintes les plus sévères auxquelles elles font face. Pourtant, «le taux effectif de l’Impôt sur les sociétés au Maroc se situe aux alentours de la moyenne régionale», note le rapport. Quant à l’impôt spécifique appliqué aux institutions financières (39,5 %), s’il est jugé excessif, il «n’est cependant pas surprenant, car on retrouve cette contrainte dans toutes les enquêtes ICA réalisées de par le monde», précise encore le rapport.

Le taux d’encadrement est trop faible dans les entreprises
Au passage, ce dernier assène une volée de bois vert aux entreprises en estimant que, «presque indépendamment du niveau des impôts», celles-ci «se plaignent toujours de devoir payer». Et vient cette conclusion qui ne manquera pas de faire tiquer les ou certains opérateurs : dans la mesure où «la relation empirique» entre le niveau d’imposition des entreprises, l’investissement et la croissance est encore «peu connue», et sachant que les niveaux d’imposition au Maroc «ne sont pas excessifs», la Banque mondiale considère qu’il serait prématuré de recommander une baisse de la pression fiscale «uniquement sur la base des plaintes des chefs d’entreprises».

Plus généralement, lorsqu’on observe les comparaisons établies dans le rapport entre le Maroc et un certain nombre de pays concurrents (voir tableau en page précédente), on est frappé par le fait que, sur l’essentiel des indicateurs retenus, le Maroc est nettement mieux positionné. Il semble néanmoins que ce positionnement privilégié n’a pas été suffisant pour contrebalancer les autres indicateurs où le Maroc est moins bien placé que ses concurrents. Il s’agit tout particulièrement de l’éducation/formation et de l’accès au foncier.

L’éducation/formation. Il est significatif à cet égard que seulement 8,4 % des entreprises enquêtées ont des employés ayant effectué plus de 12 années de scolarité. Ce taux est par contre beaucoup plus élevé chez les concurrents : 29 % en Turquie, 28,1 % en Pologne, 11,4% en Chine. Ceci fait dire à la Banque mondiale que «l’observation la plus notable [découlant de l’enquête, NDLR] est le faible taux d’encadrement des entreprises» marocaines. Au sein des directions, «il n’y a souvent qu’un seul membre ou seulement une toute petite équipe». Idem pour l’encadrement moyen évalué à seulement 4 % des effectifs. Ce constat, dit en substance le rapport, semble corroborer l’idée généralement répandue que les PME marocaines sont des affaires familiales «dominées par un patron ou un petit groupe de décideurs». Moyennant quoi, les ouvriers qualifiés et non qualifiés représentent 90 % de la main-d’œuvre. Le paradoxe de la situation est qu’une proportion des entreprises enquêtées, certes pas très significative statistiquement, se plaint de la faiblesse du niveau d’éducation et de formation de la main-d’œuvre, alors que dans le même temps, ces entreprises accordent peu d’intérêt à la formation de leurs employés. Le rapport souligne à cet égard que la proportion des entreprises au Maroc offrant des «formations formelles» à leurs employés est l’une des plus basses observées dans les enquêtes ICA réalisées par la Banque mondiale. Et dans l’échantillon de pays retenus dans le rapport, cette proportion est tout simplement la plus basse : 19,5 %, contre près de 70 % en Chine, 67 % au Brésil et 55,6 % en Pologne.

L’accès au foncier. Pour 26 % des entreprises, l’accès au foncier fait partie des trois contraintes majeures et pour 43 % est LA contrainte majeure qui entrave le développement de leur entreprise. Cette situation, note le rapport, est «particulièrement préoccupante» comparativement à celle d’autres pays. Sur les 35 pays soumis à une enquête ICA, le Maroc, sur ce point précis, vient en tête en terme de niveau d’insatisfaction. L’explication de cet état de fait tient, selon le rapport, à plusieurs éléments dont notamment le prix et la qualité des assiettes foncières disponibles. En réalité, c’est très probablement la diversité de statuts des terrains publics qui est à l’origine de cette contrainte. On peut citer, entre autres, les terrains habous, guich et collectifs qui, à eux seuls, occupent une superficie de l’ordre de 10 millions d’hectares, alors que le domaine privé de l’Etat ne couvre qu’environ 1 million d’hectares. «Ces réserves foncières considérables ne peuvent être mises sur le marché qu’après rachat par les Domaines et reclassement en domaine privé de l’Etat». Il se trouve que «pour certains types de terrains, la procédure est ardue et peut être longue». Du coup, cette diversité de statuts et de tutelles, observe le rapport, fait obstacle à «la déconcentration de certains pouvoirs en matière d’investissement auprès des CRI [Centres régionaux d’investissement, NDLR] et des walis».
Retard dans la restructuration de l’économie

Une note positive tout de même : si les entreprises de l’échantillon se plaignent autant de l’accès au foncier, supputent les rédacteurs du rapport, «c’est probablement que nombre d’entre elles envisagent de se développer et d’investir dans une extension ou dans un nouveau site de production».

Les relations d’affaires, l’environnement juridique et le système judiciaire. L’enquête fait apparaître que les entreprises marocaines entretiennent des relations commerciales «très denses», d’abord à l’intérieur du pays et, à un degré moindre, avec l’étranger. «Cette densité est nettement supérieure à celle que l’on observe ailleurs», note le rapport. Ce dernier indique, par ailleurs, que les entreprises ont «généralement une assez bonne opinion du système judiciaire». Plus de trois quarts des entreprises interrogées estiment qu’au Maroc la valeur juridique des contrats et des droits de propriété est garantie et qu’elle est respectée par les tribunaux en cas de litige. Par ailleurs, les entreprises déclarent recourir fréquemment à la justice, même si elles se plaignent des délais «excessifs» de règlement des litiges et du coût «élevé» de l’action en justice. Il semble néanmoins que ce recours fréquent à la justice est moins motivé par le besoin de régler un litige, quand il survient, que par la nécessité de formaliser sa requête, condition nécessaire pour pouvoir provisionner une créance irrécouvrable. Selon les estimations d’avocats, moins d’un quart des actions en justice serait mené à son terme, et dans plus des trois quarts des cas, «les litiges se règlent finalement à l’amiable».

Pour ce qui est des sûretés, le rapport estime que le cadre juridique relatif à celles-ci «est bien conçu et complet» et les procédures de leur réalisation «sont assez simples, notamment dans le contexte industriel et commercial». Toutefois, nuance le rapport, la bonne exécution des sûretés est «trop fréquemment compromise par le recours excessif à des expertises répétées» qui conduisent à prolonger excessivement les procédures d’exécution.

On voit bien que, globalement, le climat d’investissement au Maroc n’est pas si mauvais que cela, même si il y a toujours des améliorations à apporter et des insatisfactions à combler. Qu’est-ce qui explique alors que la croissance marocaine demeure encore faible, comparativement à des pays où le climat des affaires est moins favorable ? Outre la poursuite des réformes, sans doute, l’économie marocaine se trouve-t-elle confrontée à un défi de restructuration industrielle qui tarde à s’amorcer. Mais comme le suggère le rapport de la Banque mondiale, ce retard est probablement dû aux obstacles auxquels font encore face les entreprises, ce qui ne les incite pas vraiment à développer de nouvelles activités dans de nouveaux secteurs inexplorés jusque-là.

Comment a été réalisée l’enquête

L’évaluation du climat de l’investissement (investment climate assessment – ICA) a été réalisée en 2004 auprès d’un échantillon de 857 entreprises. Ce travail fait suite à l’enquête FACS (firm assessment and competitiveness survey) conduite en 2000. Environ 2/3 de l’échantillon ICA 2004 est constitué d’entreprises figurant déjà dans le FACS.
L’enquête mesure les contraintes des entreprises selon plusieurs dimensions : financement, fiscalité, contraintes administratives et réglementaires, gouvernance, relations professionnelles, résolutions des conflits, services d’infrastructures, approvisionnement et marketing, foncier, technologie, main- d’œuvre et formation.
Les enquêtes ICA, explique le rapport, appliquent une méthodologie standardisée dans les divers pays où elles sont pratiquées (30 pays à ce jour), ce qui permet d’établir des comparaisons assez intéressantes.Signalons enfin que ce rapport sur le climat des affaires est le résultat d’un travail conjoint entre la Banque mondiale et le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie, en collaboration avec le Bureau de Rabat de la Société financière internationale (SFI).