Le français Delfingen Industry se fait épingler par le fisc marocain

L’équipementier automobile français, Delfingen Industry (ex-HBS Tecchnologie), présent au Maroc depuis 2003, se fait épingler par l’Administration fiscale qui lui réclame un redressement de plus de 20 MDH. En effet, La Vie éco a appris que ce groupe spécialisé dans la protection et la fixation des câbles électriques pour automobiles a fait l’objet en 2010 d’une vérification fiscale relative aux exercices 2006 à 2009 dont les conclusions ont fait l’objet d’une première notification en décembre 2010 avant d’être confirmée en quasi-totalité en avril 2011 malgré les éléments de réponse fournis par les Conseils de Delfingen Industry.

En cause les comptes de la filiale Delfingen Maroc dont le siège social est basé à Casablanca et qui opère principalement en sous-traitance pour la SOMACA (aujourd’hui filiale du français Renault). Le fisc marocain conteste principalement la déductibilité du résultat fiscal d’opérations en matière de gestion du groupe tels les prestations de services et «management fees» que s’octroie la maison mère ; le prix de transfert entre les filiales marocaines (transfert de valeur ajoutée) ; et le non-assujettissement à la retenue à la source et à la TVA de prestations de services fournies par la maison mère.

Conscient du risque qui pèse sur sa filiale marocaine, le groupe français coté à la Bourse de Paris a passé une provision pour risques et charges dans ses comptes consolidés 2010 d’un montant de 1,1 million d’euros (12,3 MDH). Une charge qui pèse de façon non négligeable sur sa performance de sortie de crise en 2010 où le chiffre d’affaires a progressé de 39% à 107 millions d’euros (près de 1,2 milliard de DH) puisqu’elle vient amputer de près d’un cinquième le résultat opérationnel qui s’est élevé à 5,5 millions d’euros (près de 62 MDH) en amélioration de 116%. Cela sans compter qu’hormis ce fait fiscal assez coûteux, les filiales marocaines se sont distinguées en 2010 par une croissance vigoureuse avec un chiffre d’affaires cumulé de 150 MDH (contre 120 MDH en 2009) et une rentabilité en net redressement puisque le résultat net avoisine désormais les 5 MDH (contre moins de 1 MDH un an auparavant).

A noter que les deux autres filiales Delfingen MA Tanger et Delfingen MA Tanger 1 n’ont pas fait partie du contrôle fiscal en question, mais le fisc est connu pour élargir son champ de contrôle et le cas de Delfingen MA Tanger 1 pourrait aiguiser son appétit. Il faut en effet rappeler qu’une opération de transfert de l’activité d’assemblage mécanique du Maroc vers le Portugal est intervenue en 2009 à des «fins de rationalisation et d’optimisation de l’activité».
Ce transfert avait eu lieu dans le sillage de l’acquisition et l’absorption en 2007 par Delfingen Industry du groupe concurrent portugais Suleve qui disposait également d’une entité basée à Tanger, devenue depuis une coquille vide sous la raison sociale Delfingen MA Tanger 1.