Le fisc réclame 189 MDH à  l’Odep

L’Office des ports a provisionné à tort des créances douteuses

Le montant originel du redressement était plus important, mais les deux parties ont trouvé un arrangement.

189MDH ! C’est le montant que réclame aujourd’hui la Direction générale des impôts à l’Office d’exploitation des ports (Odep), suite à une mission de vérification effectuée en 2003 déjà sur les exercices 2002, 2001, 2000 et 1999 par la direction Grandes entreprises de Casablanca.

L’objet du redressement est, selon la direction financière de l’office, dû à des différences d’interprétation des textes entre les services de l’Odep et ceux des impôts. Ces derniers considèrent, par exemple, que l’office n’aurait pas dû comptabiliser une provision pour créance douteuse au moment où la procédure judiciaire concernant ces créances, elle, n’avait pas encore été entamée.
Mais ce n’est pas le seul point à l’ordre du jour. Le redressement est également dû à des différences de point de vue sur la manière de comptabiliser certaines déductions comme les abattements dont bénéficient les marins, qui sont de 40% au lieu des 17% habituels. Pour le fisc, l’Odep n’a pas respecté les conditions requises pour appliquer les 40%.

Et enfin, des montants comptabilisés au titre de la Caisse interne de retraites (aujourd’hui disparue) ont aussi été rejetés, les agents du fisc estimant que ladite caisse n’a pas d’autonomie financière. Ce ne sont là que les principaux chefs de redressement parmi une longue liste. Le fisc a eu la main lourde, arguments à l’appui. Le montant du redressement était plus lourd à l’origine, mais les parties ont fini par aboutir à un arrangement à l’amiable portant sur 189 MDH. L’Odep, qui tablait sur 114 millions seulement, devra donc débourser 75 millions de plus. Interrogée à ce sujet, la Direction régionale des impôts de Casablanca refuse de se prononcer sur la question, arguant du secret professionnel.

Selon des sources bien informées, l’Odep n’est pas seul à avoir été épinglé. D’autres offices et établissements publics ont également reçu la visite des agents du fisc et se sont vu réclamer des montants importants, 500 MDH pour l’un d’entre eux, au titre des redressements fiscaux.

A l’Odep, plusieurs hauts cadres se demandent pourquoi la Direction des impôts a procédé à une telle opération au moment où l’office est à la veille de la grande réforme portuaire initiée depuis 2004 par son ministère de tutelle. On argue du fait que, chaque année, l’office verse à l’Etat plus de 150 MDH au titre des redevances de monopole et d’occupation du domaine public, sans oublier les impôts. Des arguments sans doute dictés par l’ampleur du redressement, mais on oublie de considérer qu’un contrôle fiscal est une opération tout à fait normale et que l’office est un contribuable comme un autre.

Quoi qu’il en soit, cela n’a pas empêché l’Odep de continuer d’afficher une bonne santé financière. Les comptes 2005 font ressortir un résultat net de 403 MDH et un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards de DH, soit 12,3% de plus qu’en 2004.