Le directeur des impôts sur le gril

Il n’y a pas d’acharnement sur certains secteurs. Le contrôle se base sur le comportement fiscal des entreprises.
Une étude a été lancée pour quantifier le manque à gagner qu’engendrent les différentes exonérations.
Le gouvernement doit se prononcer sur la baisse de l’IGR d’ici à janvier 2006.

Il a la réputation d’être un homme de rigueur. Cette rigueur se retrouve jusque dans son espace de travail. Noureddine Bensouda, directeur des impôts, travaille sur une table de réunion dans un bureau austère, où ne figurent ni tableaux ni photos familiales. Hormis le mobilier, l’endroit est si dépouillé qu’on le croirait inoccupé. Même les dossiers que l’on s’attend à trouver sur la table d’un directeur des impôts sont inexistants. Et pour cause, il ne laisse pas le travail s’accumuler.
Le directeur des impôts a une philosophie claire. Le Maroc est un Etat de droit et la fiscalité doit refléter ce postulat. Pour lui, la stratégie qui consiste à exonérer des activités économiques n’est pas le meilleur moyen de les soutenir. De même qu’il démystifie le débat sur la refiscalisation de l’agriculture et le secteur informel. Ses arguments sont souvent implacables… quand il arrive à se départir de la langue de bois. Entretien.

La Vie éco : Le Maroc a entamé une réforme de sa fiscalité depuis le milieu des années 80. Pourtant, à ce jour, le système n’est toujours pas aussi performant qu’il devrait l’être.
Noureddine Bensouda : La réforme a été entamée depuis 1984 suite à un certain nombre d’évaluations et diagnostics, notamment ceux émanant d’institutions internationales et qui avaient démontré les limites du système fiscal marocain de l’époque. A partir de là, il y a eu un consensus sur l’architecture globale du système fiscal pour qu’il soit articulé autour de quatre impôts et taxes : l’IGR, l’IS, la TVA et les droits d’enregistrement. Les réformes de ces impôts et taxes ont été mises en œuvre progressivement et les résultats ont été positifs. Depuis la dernière amnistie fiscale de 1998-1999, il y a une amélioration soutenue des recettes de tous les impôts et taxes. D’ailleurs, la progression des recettes fiscales est supérieure au taux de croissance de l’économie. Cela démontre qu’il y a un changement de comportement de la part des opérateurs économiques mais également une plus grande présence de l’administration fiscale avec une meilleure appréhension de la matière fiscale et un meilleur contrôle. Cela dit, il est connu que, dans n’importe quel système fiscal, il y a toujours un gap par rapport au potentiel fiscal du pays. Ce gap, nous pouvons le constater de visu quand nous voyons le développement des activités économiques dans différentes régions du pays. Nous sentons que la création de nouvelles activités ne se reflète pas systématiquement dans les recettes fiscales.

Il y a des entreprises qui continuent de vivre en affichant déficit sur déficit. Y a-t-il un système de veille ?
Il faut analyser la situation par rapport aux différents types de contribuables. Il y a d’abord les grandes entreprises qui sont généralement bien gérées et dont la contribution fiscale reflète leur niveau d’activité réel. Il reste les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions de DH. Dans cette catégorie, nous remarquons effectivement que bon nombre d’entreprises sont constamment déficitaires. Nous avons un système de scoring qui nous permet d’évaluer le risque. Quand le chiffre d’affaires d’une entreprise augmente et que son résultat ne suit pas la même tendance, l’étude du dossier, de manière approfondie, s’impose et peut aboutir à un contrôle fiscal. Toutefois, le contrôle doit être fondé et équitable, de manière à éviter que les mêmes personnes soient contrôlées.

Justement, on a l’impression que ça tourne parfois à l’acharnement sur un secteur donné. Les banques par exemple…
Ce n’est pas le cas. Nous faisons en sorte que notre intervention soit équilibrée entre les différents secteurs et nous ne contrôlons pas systématiquement toutes les entreprises d’un même secteur. D’autre part, le contrôle tient compte de la conjoncture aussi. Quand un secteur est en difficulté, la contrainte économique et sociale pèse dans l’analyse. On ne peut pas intervenir alors que l’entreprise est sur le point de fermer, sous peine de précipiter sa fermeture.

Quelle est la chance d’une entreprise d’être contrôlée deux fois de suite en deux ans ?
Tout dépend de son comportement fiscal. Le principe du contrôle est toujours de commencer par des entreprises qui présentent des anomalies. Cela n’empêche pas de contrôler ce qu’on appelle les bons risques, pour vérifier la véracité de certains éléments comme la marge bénéficiaire, par exemple. Si les résultats déclarés par une entreprise s’écartent des normes admises dans un secteur donné (déterminées sur la base de monographies sectorielles), la procédure de contrôle peut être enclenchée.

A contrario, il y a des entreprises qui n’ont jamais été contrôlées…
C’est très possible. Mais depuis le temps que cette administration existe, je pense que nous avons eu le temps de faire le tour de toutes les entreprises. L’entreprise ne doit pas vivre le contrôle comme une perquisition mais plutôt comme une régulation.

Il reste qu’il est plus rentable pour vous de contrôler certaines entreprises plutôt que d’autres…
Le contrôle fiscal prend en considération deux aspects, l’un qualitatif et l’autre quantitatif. Si l’on s’en tenait uniquement au quantitatif, cela reviendrait à intervenir là où il y a de l’argent. Or, ce n’est pas la fonction de régulation assignée au contrôle fiscal. Si l’on veut réellement être le catalyseur de la concurrence loyale, nous devons également aller chercher du côté de ces entreprises qui n’apparaissent pas. Nous essayons de mixer les deux aspects.

Vous avez tout de même un problème d’effectifs qui vous empêche de faire un contrôle plus élargi…
Ce n’est pas seulement un problème de nombre mais aussi de qualité. Cela dit, nous venons de recruter 230 docteurs de 3e cycle en droit et en économie, des ingénieurs et des MBA.

On dit que vous vous êtes opposé à toute demande de départ volontaire au sein de votre direction, justement en raison du sous-effectif…
Nous avons refusé uniquement dans les cas où il y a nécessité de service car nous devons maintenir notre mission de service public. Nous faisons partie des administrations qui, à ce jour, ont donné le plus grand nombre d’autorisations de départs volontaires et qui sont, jusqu’à aujourd’hui (ndlr : vendredi 4 mars), au nombre de 176.

Plusieurs chefs d’entreprises parlent d’inspecteurs du fisc corrompus. Que leur répondez-vous ?
Il faut d’abord placer le phénomène de la corruption dans l’environnement social. La société est constituée d’individus honnêtes et d’autres malhonnêtes. Etant une composante de la société, l’administration fiscale reflète les réalités sociales du pays. Vous ne pouvez pas demander à une administration quelle qu’elle soit d’être déconnectée de la société.
Nous avons mis en place suffisamment de procédures, de suivi, d’accompagnement, de motivation en termes de salaires, de formations pour lutter contre le fléau. On ne peut éradiquer le mal à 100% mais on peut le circonscrire. Quand il s’agit de sanctionner, nous le faisons sans hésiter.

Aujourd’hui, 70% des recettes fiscales proviennent de l’IGR et de l’IS. La TVA représente à peine 18%. Ne trouvez-vous pas cela trop faible pour un impôt qui est censé refléter l’activité économique du pays ?
Il n’est un secret pour personne que des pans importants de l’économie ainsi qu’une large liste de produits et services se trouvent soit hors champ d’application soit exonérés de la TVA. Ce champ restreint de la TVA limite le rôle qu’elle peut jouer dans la mobilisation des ressources fiscales.
Malheureusement, d’aucuns pensent qu’en octroyant des exonérations, ils favoriseront certains secteurs d’activité. En fait, ils ne font que pénaliser la collectivité entière. Car les recettes que nous mobilisons à travers les impôts vont chercher à substituer des contribuables exonérés par d’autres. D’ailleurs, nous menons actuellement un travail sur tout ce que l’Etat accorde comme exonérations, et pas seulement celles concernant la TVA, pour évaluer et quantifier la contribution de l’Etat par le biais fiscal, secteur par secteur, et de mesurer également l’impact de ces mesures. C’est ce qu’on appelle la dépense fiscale.
Par ailleurs, il convient de signaler que sur le plan de l’analyse de la TVA dans la structure fiscale, on prend en considération la TVA globale car la TVA à l’importation est pour l’essentiel un acompte à la TVA à l’intérieur, puisqu’elle donne lieu à des déductions ou remboursements dans la plupart des cas.
Dans ces conditions, et au titre de l’année 2004, la TVA a représenté 30% des recettes fiscales du budget de l’Etat, l’Impôt général sur le revenu 20,22% et l’Impôt sur les sociétés16,40%.

Toujours à propos de TVA, certains opérateurs se plaignent de la lenteur au niveau des remboursements, en cas d’exonération…
Cela m’étonne car, en 2004, nous avons remboursé près de 2,5 milliards de DH de TVA contre 1,2 milliard en 2003 et tout cela dans des délais qui ont été considérablement raccourcis. Aujourd’hui, c’est la direction générale des impôts qui, en même temps, collecte la TVA et rembourse les opérateurs. Cela a permis de raccourcir les délais de remboursement. Il en est de même pour l’IS puisque, à partir de début mars, les grandes entreprises pourront régler leurs impôts auprès de la direction des impôts, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Trouvez-vous normal que l’IGR sur les salaires rapporte plus que l’IS ?
Je vous dirais même mieux, l’IGR devrait rapporter plus car certains revenus ne sont pas totalement déclarés. Il y a un potentiel d’amélioration important. Mais pour cela, je reviens encore aux exonérations qu’il faut revoir. Pour certains secteurs, la contribution fiscale ne reflète pas le niveau d’activité réel. Sans oublier qu’il y aura toujours un gap, ne serait-ce qu’en raison de la non-prise en compte de certains opérateurs qui sont dans l’informel.

Ne pensez-vous pas que le débat sur l’informel est un faux débat ? Il s’agit souvent de micro unités et donc de petits revenus qui se trouveront de facto exonérés !
Ce ne sera pas le cas de tous les opérateurs. Le fait de recenser un maximum nous permet de faire des recoupements et de vérifier, à titre d’exemple, si le niveau de la TVA collectée correspond au niveau réel de la consommation ou encore si le niveau d’investissement correspond aux ventes de biens d’équipement, etc. C’est ce qui nous permet de détecter les manques à gagner en matière d’impôts et les secteurs où il y a des possibilités d’appréhension de la matière imposable.

Seriez-vous favorable à un impôt sur la fortune ?
C’est plus un impôt à caractère politique qu’économique. Sa contribution dans les recettes fiscales de l’Etat ne serait pas très importante.

C’est aussi et surtout une forme de solidarité des riches avec les pauvres…
Les autres impôts, comme l’IGR et l’IS, assurent également des fonctions de solidarité. La TVA est également un impôt redistributif puisque ceux qui consomment plus paient plus. En voulant pénaliser les riches, on pénalise parfois les pauvres. Quand on augmente par exemple la TVA sur un produit de luxe, les consommateurs vont se rabattre sur d’autres produits de substitution. Indirectement, on pénalise ceux qui fabriquent des produits de luxe, et qui sont généralement des artisans. Par conséquent, on réduit l’emploi.

En parlant de taux élevés, la CGEM a proposé, concernant l’IGR, que le taux de 44% s’applique à partir de la tranche de revenus qui dépasse les 10 000 DH par mois et non pas 6 000 comme c’est le cas aujourd’hui… Qu’en pensez-vous ?
On peut toujours être d’accord sur des mesures de ce type, encore faut-il qu’elles soient réalisables.

Pourtant, cela revient à une simple modification de barème…
Un changement de barème peut coûter entre 1 et 3 milliards de DH. On peut le faire, certes, mais il faudrait compenser en supprimant des exonérations et autres avantages… Et c’est là où je reviendrai sur le souci de redistribution dont vous parliez. Nous pouvons décider d’enlever des avantages à un secteur ou à une catégorie donnée pour faire bénéficier, par exemple, la catégorie dont vous parlez d’une amélioration de son pouvoir d’achat. C’est une question d’arbitrage. Nous n’avons pas les moyens d’accorder cet avantage sans toucher à d’autres paramètres. Et c’est le gouvernement qui définit les catégories prioritaires.

A vous entendre, on a l’impression que ce trop d’exonérations vous dérange…
La ligne de conduite qui prévaut aujourd’hui est de laisser le système fiscal fonctionner de la manière la plus cohérente, la plus normale et la plus simple possible. Tout cela est antinomique avec les exonérations. Le but de la fiscalité est de mobiliser les ressources et de les mettre à la disposition de l’Etat qui, lui, doit intervenir par le biais de la dépense budgétaire.

Il vous arrive certainement d’avoir votre propre point de vue sur certaines questions ou de ne pas partager certaines décisions prises par le gouvernement…
Il nous arrive souvent de faire part des idées que nous présentons au gouvernement et nous sommes généralement écoutés. Ce qui fait la force de la politique du gouvernement, c’est que toutes les décisions sont concertées. Depuis un certain nombre d’années, rien n’est présenté au gouvernement sans prendre l’avis de tous les partenaires économiques et sociaux et toutes les professions concernées.

L’IGR à 41,5% maximum, c’est pour quand ?
La charte de 1996 qui avait prévu cette mesure a une durée de vie de dix ans. Nous avons encore jusqu’en 2006 pour procéder à cette baisse. Ceci étant, on a toujours tendance à se focaliser sur ce problème de taux en oubliant les autres éléments constitutifs de l’impôt. Le taux de 44% est un taux apparent. Avec les abattements, les déductions, les exonérations et autres ce n’est pas réellement 44%.
Par ailleurs, des études globales touchant à la fois à la structure du barème, à ses tranches ainsi qu’à ses taux, sont en cours de réalisation. Les résultats, en termes d’impact budgétaire, seront soumis au gouvernement pour décision.

Et les banques qui continuent d’être imposées à 39,5%, alors que les entreprises ne paient que 36% ? Des banquiers se demandent si, en fin de compte, l’Etat les fait payer pour leur agrément…
Quand l’Etat avait supprimé la PSN (participation à la solidarité nationale) sur l’impôt, il l’avait maintenue pour les banques. Donc, ce plus que paient les banques n’est que l’équivalent de l’ancienne PSN. Mais, là aussi, il faut dépasser ce taux facial pour calculer ce que paient réellement les banques qui ont, plus que les autres entreprises, la possibilité de faire certaines provisions…

Mais vous savez très bien que la banque centrale impose des règles de provisionnement très sévères et ces provisions ne sont pas acceptées par le fisc.
Il faut démystifier le débat. La différence entre les textes de la banque centrale et le droit fiscal a toujours existé et elle est normale. Ce n’est pas une situation propre au Maroc. Cela dit, nous menons actuellement des discussions avec le GPBM pour voir dans quelle mesure nous pouvons rapprocher nos points de vue.

Quid de la cotisation minimale qui oblige une entreprise à payer un impôt même en étant déficitaire ?
La cotisation minimale est un instrument qui concerne les pays en développement. Elle avait été initialement mise en place car beaucoup d’entreprises étaient constamment déficitaires et ne contribuaient pas du tout. La cotisation minimale était donc une manière d’appréhender la matière imposable face à l’impossibilité de la recouvrer de manière normale. Oui mais il y a injustice. Soit l’entreprise est réellement déficitaire et ce n’est pas normale de lui faire payer ce minimum, soit elle triche, et là c’est le rôle du contrôle…
Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises organisées et transparentes demandent à l’Etat de limiter les comportements d’évasion et de fraude fiscales. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont le choix entre les moyens législatifs et les moyens administratifs. La cotisation minimale n’est qu’un moyen mis à la disposition de l’administration pour assurer la régulation revendiquée par les opérateurs.

Trouvez-vous normal que toutes les branches du secteur agricole soient exonérées d’impôts ?
La taxation des revenus agricoles a toujours été délicate du fait de la variabilité des prix de vente des produits agricoles qui restent largement tributaires du changement des conditions climatiques. De ce fait, la plupart des réflexions sur la taxation du secteur agricole dans les pays en développement aboutissent à des compromis entre une taxation implicite à travers la politique des prix de la production commercialisée, non vivrière, et celle des intrants agricoles.

Si on rétablissait l’impôt agricole, combien rapporterait-il à l’Etat ?
Il faudrait d’abord segmenter ce secteur en petits et grands exploitants. Si on appliquait l’impôt, une grande partie serait exonérée. Mais, même pour ceux qui sont imposables, avec le caractère cyclique de la récolte, quand un exploitant paiera l’impôt cette année, il ne paiera pas ou paiera moins l’année d’après. L’impôt agricole nécessite une expertise pour l’évaluation des revenus agricoles. Quant à ce qu’il pourrait rapporter à l’Etat, aucune étude n’a encore été faite dans ce sens.

Vous arrive-t-il, en tant que directeur général des impôts, de passer l’éponge dans le cas de personnes «recommandées» ?
Nous sommes une administration de chiffres et de comptabilité. L’impôt qui est calculé par l’administration fiscale est comptabilisé au niveau de la Trésorerie générale. Aucune autorité ne peut changer le chiffre ou exonérer, à l’exception du pouvoir législatif. Par contre, il y a ce qu’on appelle le retraitement fiscal qui consiste, dans le cas de contribuables en situation financière difficile, à vérifier s’il n’y a pas eu d’erreurs dans le calcul de l’impôt et à considérer, sur cette base, les possibilités d’alléger ou d’étaler le paiement. Hormis cela, je ne pense pas qu’on puisse aujourd’hui parler de cas «recommandés» comme vous dites. Nous sommes, en outre, contrôlés par plusieurs instances comme la Cour des comptes, le Parlement et l’opinion publique .

Noureddine Bensouda Directeur des impôts
Le changement de barème de l’IGR coûtera entre 1 et 3 milliards de DH. On peut le faire, certes, mais il faudra compenser en supprimant des exonérations et autres avantages…