Le Conseil national des notaires est né

Ses fondateurs sont d’anciens membres de la Chambre de notariat moderne qui contestent les résultats des élections du 5 décembre 2009.
La nouvelle instance présidée par Ratiba Sekkat, notaire à  Rabat.

C’est une première. Les notaires peuvent désormais choisir entre deux associations corporatives pour les représenter devant les pouvoirs publics car une seconde association vient d’être créée. Il s’agit du Conseil national des notaires (CNC) qui a tenu son assemblée générale élective le 11 janvier à Casablanca. Constitué essentiellement d’anciens membres et présidents de la Chambre de notariat moderne (la première association), le CNC a pour principal objectif «la défense des intérêts de la profession et l’accompagnement actif de la réforme du dahir du 4 mai 1925 régissant le notariat moderne au Maroc», souligne Me Mohamed Alami, notaire à Casablanca et fraîchement élu président délégué du tout nouveau CNC.
Présidé par Ratiba Sekkat, notaire à Rabat, le nouveau conseil est dirigé par un comité de direction composé de 11 membres. «Outre les membres fondateurs, notre association n’acceptera que les membres agréés par le comité de direction», ajoute Me Alami.
La création du CNC fait suite aux «événements» du 5 décembre dernier lors de l’assemblée élective de la Chambre de notariat moderne au Maroc. En effet, des dizaines de notaires membres de ladite Chambre avaient pointé du doigt  «les nombreuses irrégularités qui ont entaché cette assemblée comme la défaillance du système de vote électronique et l’usage abusif du vote par mandat».

Une nouvelle bataille pour la légitimité commence

D’ailleurs, certains membres du bureau élu de la Chambre de notariat moderne envisagent même de porter plainte pour demander l’annulation de l’élection du 5 décembre dernier. L’un des plus grands chantiers que devra ouvrir le nouveau conseil sera sans aucun doute la réforme du texte réglementant le statut des notaires. Actuellement en approbation au Parlement, le projet de loi 32-09 relatif à l’organisation des notaires comprend 133 articles et traite des différents aspects de la profession. Il s’agit notamment de la définition de la profession de notariat, des conditions d’exercice et des droits et obligations du notaire, de la création d’un institut de formation en notariat, de la restructuration du comité chargé d’émettre des avis concernant la désignation des notaires, de leur affectation et de leur révocation et de la réorganisation de la responsabilité notariale.
Il prévoit également, à l’instar d’autres professions libérales, la création d’un ordre national des notaires exerçant ses prérogatives, à travers un Conseil national et des Conseils régionaux, ainsi que la mise en place d’une procédure de poursuite disciplinaire des notaires et des stagiaires. Reste à savoir laquelle des deux associations constituera l’épine dorsale du Conseil de l’ordre des notaires tel qu’il est prévu par le projet de loi 32-09, lorsque celle-ci sera adoptée.